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Saturday, 27 July 2024
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Le jeudi19 mai, le ministre de l'Economie et des Finances, Afousseiny Sanou a défendu avec succès devant le CNT (Conseil National de la Transition), le nouveau code des douanes du Mali. Il est le cadre légal et règlementaire de l'Administration des douanes. Avec ses quatre cent soixante-deux (462) articles repartis en quinze (15) titres, ce nouveau code des douanes prend en compte les évolutions intervenues en matière de simplification des procédures et de facilitation des échanges, aussi bien sur le plan national, sous régional qu'international. Toute chose qui facilitera la mise en œuvre des 22 réformes programmées par le DG Amadou Konaté des douanes du Mali. Avant le vote du jeudi 19 du CNT, le code des Douanes qui était en vigueur (loi 01-75 du 18 juillet 2001) était le deuxième code adopté par notre pays depuis l'indépendance, après celui du 31 mai 1963 (loi n°63-43/AN-RM). Droit d auteur cheval pour. L'histoire retiendra que c'est sous la transition avec comme Directeur Général des Douanes, l'Inspecteur Général Amadou Konaté, que les douanes maliennes vont se doter d'un nouveau code.

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Un appel à projets sera lancé bientôt pour des projets à réaliser dans les années qui viennent. Publié le 30-05-2022 à 06h54 - Mis à jour le 30-05-2022 à 07h04 ©David Martin Les inondations du mois de juillet 2021 sont encore dans toutes les mémoires. Le gouvernement wallon s'est engagé à mettre en œuvre une série de mesures visant à mieux lutter à l'avenir contre ce type de phénomène. Il a d'ailleurs revu son plan de relance pour y intégrer un certain nombre de mesures spécifiques. DSA : quelles nouvelles règles ?. L'une d'elles vise à créer des... Cet article est réservé aux abonnés Profitez de notre offre du moment et accédez à tous nos articles en illimité Abonnement sans engagement Les articles abonnés les + lus

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