Agent Titulaire Fonction Publique Territoriale Temps Non Complet / Et Ta Soeur ? Elle Bat Le Beurre ?! Sur Le Forum Guerre Des Consoles - 09-02-2013 19:54:14 - Jeuxvideo.Com

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Monday, 22 July 2024

Les fonctionnaires à TNC perçoivent, au titre de leur rémunération, les éléments obligatoires et accessoires identiques à ceux octroyés aux agents à temps complet, versés, sauf exception, au prorata du temps de travail défini pour leur emploi. Les éléments obligatoires Le traitement indiciaire versé à l'agent à TNC est calculé au prorata du nombre d'heures hebdomadaires de service afférent à l'emploi. Le supplément familial de traitement ( SFT) est proratisé pour les agents à TNC à l'exception du SFT versé au titre d'un seul enfant qui ne se fractionne pas et qui est alors versé par un seul employeur. Le déroulement de carrières des agents à temps non complet - CDG 19. L'indemnité de résidence, versée en fonction de la zone géographique de résidence de la collectivité où le fonctionnaire exerce ses fonctions, est proratisée en fonction de la durée hebdomadaire de service de l'agent. La nouvelle bonification indiciaire ( NBI) est calculée au prorata du nombre d'heures hebdomadaires de service afférent à l'emploi du fonctionnaire. Le régime indemnitaire Les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement, sont applicables aux fonctionnaires à TNC, au prorata du temps de travail afférent à leur emploi.

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L'affiliation Les fonctionnaires territoriaux (stagiaires ou titulaires), recrutés sur des emplois permanents, dans une ou plusieurs collectivités ou établissements, relèvent du régime spécial (Régime de sécurité sociale et CNRACL) s'ils exercent au total au moins 28 heures de travail hebdomadaires. Ils relèvent du régime général (régime de sécurité sociale + IRCANTEC) si leur durée d'emploi est inférieure à ce seuil. La période de stage et la titularisation La période de stage prévue par le statut particulier d'un agent nommé sur un emploi à TNC est identique à celle d'un agent nommé sur un emploi à temps complet, à savoir généralement une année. L'agent en poste sur des emplois relevant de différents cadres d'emplois est nommé stagiaire sur chacun de ces emplois et suit des formations statutaires propres à chacun de ces cadres d'emplois. Temps non complet - CDG 77. La titularisation est alors prononcée de manière indépendante pour chacun des emplois. L'agent nommé stagiaire sur un cadre d'emplois alors qu'il est déjà stagiaire sur ce même cadre d'emplois auprès d'un autre employeur, sera titularisé à une date unique, décidée par l'employeur qui a nommé l'agent stagiaire le premier, après avis des autres autorités territoriales concernées.

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Remarque préliminaire sur le rôle de l'assemblée délibérante: la délibération créant l'emploi doit intervenir dans les conditions prévues par l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984: l'assemblée délibérante créé l'emploi et précise le ou les grades correspondant à l'emploi. Par ailleurs, selon les dispositions de l'article 3 du décret du 20 mars 1991, l'assemblée délibérante doit fixer la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.

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En application de l'article 107 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet sont affiliés à la CNRACL s'ils consacrent à leur service un nombre minimal d'heures de travail fixé par délibération de la caisse. La loi prévoit que ce nombre d'heures ne peut être inférieur à la moitié de la durée légale du travail des fonctionnaires territoriaux à temps complet. En application de cette disposition législative, par délibération du 3 octobre 2001, le conseil d'administration de la CNRACL a fixé le seuil d'affiliation des fonctionnaires territoriaux à temps non complet aux quatre cinquièmes de la durée légale hebdomadaire du travail des fonctionnaires à temps complet, soit à 28 heures. Agent titulaire fonction publique territoriale temps non complet du. Conformément à l'alinéa 2 de l'article 107 précité de la loi du 26 janvier 1984, les fonctionnaires territoriaux à temps non complet dont la durée de travail hebdomadaire est inférieure à 28 heures sont affiliés pour la retraite au régime général d'assurance vieillesse de la sécurité sociale et au régime complémentaire obligatoire de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques ( IRCANTEC).

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Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité. l'essayer, c'est l'adopter Protection sociale La prise en compte de toutes les situations pour renforcer votre politique de protection sociale: un atout pour la gestion de vos ressources humaines

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Un fonctionnaire ne peut occuper un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet que si la durée totale de service qui en résulte n'excède pas de plus de 15 p. pour 100 de celle afférente à un emploi à temps complet. Les agents à temps non complet peuvent bénéficier d'un temps partiel de droit pour raisons familiales dans chacun des emplois occupés dans les différentes collectivités où ils travaillent et pour une durée cumulée de temps de travail qui peut être inférieure à 17h30. Ils sont par contre exclus du bénéficie du temps partiel « sur autorisation ». Le statut des agents à temps non complet en 5 points clés. Les agents à temps non complet ne peuvent pas non plus être placés en position de détachement. L'article 105 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit aussi que le traitement et les indemnités ayant le caractère de complément de traitement (donc le supplément familial de traitement) sont calculés au prorata du nombre d'heures effectué par les agents à temps non complet. Le temps non complet n'étant pas assimilable au temps partiel, la garantie de versement du montant du supplément familial de traitement que percevait au minimum un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants ne s'applique pas.

En cas de désaccord, la décision prise devra recueillir l'avis favorable soit des 2/3 au moins des autorités concernées représentant plus de la moitié de la durée hebdomadaire du travail de l'agent, soit de la moitié au moins des autorités concernées représentant plus des 2/3 de la durée hebdomadaire de service du fonctionnaire. En matière d'avancement de grade et promotion interne, l'ancienneté de service est prise en compte pour sa durée totale lorsque la durée de service dans l'emploi concerné est au moins égale à 17h30 hebdomadaires. Agent titulaire fonction publique territoriale temps non complet mon. Les agents dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 17h30, voient leur ancienneté de service prise en compte proportionnellement au nombre d'heures de service. Les fonctionnaires à TNC en poste auprès de différents employeurs, sur des emplois de nature différente (grade différent) connaissent des règles distinctes applicables à chaque cadre d'emplois. Le cumul d'emplois Le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet prévoit dans son article 8 « qu'un fonctionnaire ne peut occuper un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet que si la durée totale de service qui en résulte n'excède pas de plus de 15 p. 100 celle afférente à un emploi à temps complet.

Voir le sujet précédent:: Voir le sujet suivant Auteur Message Papou JC Inscrit le: 01 Nov 2008 Messages: 10950 Lieu: Meaux (F) Outis Animateur Inscrit le: 07 Feb 2007 Messages: 3513 Lieu: Nissa écrit le Tuesday 14 Sep 10, 18:44 Ce « et ta sœur? » se dit assez facilement, mais peut-être parce qu'est tombée en désuétude la suite du dialogue qui n'est que vulgaire (ouf! Ta soeur elle bat le beurre le. ) pour les personnes qui n'en décryptent pas le contenu sexuel: - Et ta sœur? - Elle bat le beurre. - Si elle battait la merde, tu lècherais le bâton. hunnamkuerf Inscrit le: 20 Feb 2008 Messages: 248 Lieu: Berlin José Animateur Inscrit le: 16 Oct 2006 Messages: 11006 Lieu: Lyon Montrer les messages depuis:

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C'est la formule qu'on utilise quand on invite, de manière un brin agressive, son interlocuteur à s'occuper de ses oignons et elle n'a rien de fraternel. « Et ta sœur! » est une expression issue de l'argot militaire. A la fin du XIXe siècle, elle a droit aux honneurs du « Dictionnaire de la langue verte », de l'écrivain Alfred Delvau. « C'est un euphémisme pour ne pas dire Et ta maîtresse, et ta prostituée! et signifier à son camarade Mêle-toi de tes affaires! », décrypte le lexicographe Jean Maillet, spécialiste des expressions truculentes. La réplique grivoise aurait été popularisée par une chanson du milieu du XIXe évoquant le destin d'une fille débauchée. « Et ta sœur, elle est heureuse, a-t-elle beaucoup d'enfants, fait-elle toujours la gueuse pour la somme de trois francs? », interrogeait le refrain. Une réponse a immédiatement fusé dans les rangs des armées, une rime toujours en vigueur: « Ma sœur, elle bat le beurre! Ta soeur elle bat le beurre blanc. »

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Pour citer cette page:, « ma soeur, elle bat le beurre, quand elle battra la merde tu lécheras le bâton (définition) » dans Bob, dictionnaire de français argotique, populaire et familier (révision n°2 du 2019-09-11 19:29) < >, consulté le. Éditer Diff Connexion Plan du site Contact avec pmwiki-2. 3. 1

Et ta sœur? elle bat le beurre est une expression argotique qui est en général une réponse agressive à quelqu'un qui pose une question jugée indiscrète. Signification Presque synonyme de « De quoi je me mêle » mais en plus agressif, c'est une façon de reposer une question encore plus indiscrète. Origine Un dictionnaire d'argot de 1881 signale: « Et ta sœur, elle est malade? ». Le même dictionnaire cite également un refrain populaire: « Et ta sœur, est-elle heureuse? Elle n'est pas là! A-t-elle eu beaucoup d'enfants? Et ta sœur ?. Fait-elle toujours la gueuse pour la somme de trois francs? » [ 1] Elle est citée dans La Guerre des boutons. Références Voir aussi Idiotisme gastronomique Portail de la linguistique