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Par ailleurs et afin de vous aider à la détermination du montant des indemnités de fonction des élus locaux, un simulateur de calcul est mis à votre disposition et peut être téléchargé (3 onglets distincts permettent d'effectuer une simulation pour les communes, syndicats de communes ou communautés de communes). Documentation Outils prêts à l'emploi
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De quelle manière s'applique et se calcule le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus? Simulateur calcul indemnité élus du. LE CONSEIL DU JURISTE Les indemnités de fonction, versés par les communes, départements, régions, groupements de collectivités territoriales, SDIS, sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, par le biais du prélèvement à la source. Mais les élus locaux bénéficient d'un abattement fiscal spécifique qu'il convient de déduire du montant des indemnités reçues pour calculer le « net imposable ». Cet abattement spécifique, appelé également « fraction représentative des frais d'emploi (FRFE) » ou « abattement pour frais d'emploi », correspond à un remboursement de frais et: est différent suivant que l'on exerce au moins un mandat indemnisé dans une commune de moins de 3500 habitants ou pas, doit être proratisé en cas de pluralité de mandats indemnisés. Trois montants d'abattement sont prévus: si l'élu(e) exerce au moins un mandat indemnisé dans une commune de moins de 3 500 habitants, 1 507 € par mois (quel que soit le nombre de mandats et d'indemnités), dans le cas d'un mandat communal dans une commune de plus de 3 500 habitants (661, 20 € par mois si ce mandat indemnisé est le seul; 991, 80 € par mois dès qu'il y a plusieurs mandats indemnisés).
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(17, 5%). La retraite complémentaire se calcule également comme la retraite de base: Retraite complémentaire = Nombre de points cumulés x Valeur annuelle du point La valeur du point du régime complémentaire fait également l'objet d'une révision régulière (en général tous les ans). Régime de retraite facultatif pour les élus locaux Lorsque les élus locaux touchent une indemnité de fonction, ils ont la possibilité de cotiser auprès du régime de retraite par rente afin de se constituer une retraite complémentaire facultative. Cette disposition est prévue par la loi du 17 décembre 2012. Il faut noter que l'élu et la collectivité cotisent à parts égales sur le montant de ses indemnités s'il décide d'adhérer à ce régime de retraite par rente. Imposition des indemnités de fonction des élus - CDG 76. Pour obtenir de plus amples informations sur cette retraite facultative, il suffit de consulter le site de l'Association des maires de France (AMF). Les démarches pour liquider ses droits à la retraite Les élus locaux peuvent faire une demande de liquidation des droits qu'ils ont acquis au cours de tous les mandats qu'ils ont exercés.
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Si un élu souhaite conserver le remboursement de ces frais, il se verra appliquer l'abattement fiscal de droit commun, soit le même que celui des élus des communes de plus de 3 500 habitants, 661 ou 991 euros par mois. Proratisation en cas de pluralité des mandats Attention: en cas de pluralité de mandats, « la part de la fraction représentative de frais d'emploi déduite de chacune des indemnités est déterminée au prorata des indemnités de fonction versées à l'élu par l'ensemble des collectivités territoriales et EPCI dans lesquels il détient un mandat indemnisé ». Simulateur calcul indemnité élus pentru. Par exemple, prenons un maire qui siège également à la communauté de communes et préside un syndicat des eaux. Le montant de la FRFE reste de 1 507 euros par mois (s'il est maire d'une commune de moins de 3 500 habitants) mais son montant est réparti entre toutes les structures, au prorata de ce qu'elles versent à l'élu. Les règles de ce dispositif ont été fixées par la circulaire ministérielle du 2 novembre dernier (lire Maire info du 7 novembre 2018).
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L'AMF met à disposition de ses adhérents un simulateur qui leur permet d'estimer le montant du prélèvement à la source suivant les nouvelles règles en vigueur en toute confidentialité.
Cette indemnité n'est pas cumulable avec celle prévue ci-dessus. ») A Tournefeuille, il est nécessaire de s'interroger sur le fait que chaque conseiller municipal issu de la liste majoritaire (donc non adjoint), alors qu'il est sensé disposer d'une délégation, soit indemnisé au niveau maximum du simple conseiller municipal. Or les simples conseillers municipaux que nous sommes dans l'opposition sont indemnisés à hauteur de seulement 2, 26% y inclus la majoration de 15% (c'est donc un chouilla moins que le minimum syndical qui serait majoré de 15%). Finalement heureusement qu'ils étaient 31 pour la distribution des délégations…sinon M. Le Maire aurait eu une charge de travail épouvantable!!! On peut s'interroger sur la discrimination dont sont victimes les 2 premiers adjoints (qui sont des femmes)? N'est-ce pas la fonction d'adjoints que l'on rémunère? AMF - Simulateur de prélèvement à la source. Or pourquoi cet écart entre 14, 85% et 22, 66% qui apparait entre les fonctions des uns et des autres? Tout simplement parce les deux adjoints principaux se sont retrouvés à la communauté d'agglomération, (le premier adjoint est aussi au conseil régional) et y sont indemnisés.
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Séjour Golf dans le Gers SEJOUR GOLF de GUINLET EAUZE GERS 21/22/23/24 mai 2021 Il faut prévoir un budget de – 455. 00 euros pour les golfeurs – 325. 00 euros pour les non golfeurs. Le prix comprend: L'hôtellerie dans des villas qui disposent de 3 chambres, 2 salles de bain, une piscine privée. Il est prévu 2 couples par villa. 3 greens fees avec remise des prix (préparation des cartes de scores) 1 repas à l'hôtel (le 1 er soir) Une corrida et un restaurant dans une bodega à VIC FEZENSAC (avec bus à disposition) Un repas Gersois dans une ferme auberge (avec bus à disposition) Visite de châteaux, dégustation d'Armagnac, partie de pétanque (prévoir vos boules) En supplément: Possibilité de suivre un cours: « comment cuisiner le canard »… TRAJET: Il faut prévoir 5 h de route en voiture. Le R. V est en fin d'après-midi aux alentours de 19 heures. L'équipe organisatrice sera sur place à partir de 14h pour vous accueillir et vous aider à vous installer. Programme du week end Vendredi 21 mai Arrivée dans l'après-midi et installation Repas sur place le soir.
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7 golfs sont répertorié(e)s sur pour le département Gers. Ces golfs sont issu(e)s d'informations transmises par des insitutions locales (Offices de Tourisme ou Agence de Développement par exemple). Pour chacun(e) de ces golfs, vous trouverez la fiche descriptive, ainsi que le classement (étoiles, épis, etc, s'ils existent) et les mesures Covid si cela a été fourni par la source. est là pour vous aider à trouver les services dont vous avez besoin lorsque vous êtes en déplacement ou en vacances, mais je vous conseille de vérifier mes informations. Un numéro de téléphone ou une adresse mail sont généralement fournis pour chacun(e) des golfs pour confirmer avec les personnes compétentes de la présence des services dont vous avez besoin. Bonne route! Autres services proposés sur: Trouver une station de gonflage de pneu - Trouver un karting près de chez vous - Trouver un radar La carte des golfs du département Gers Deux indispensables pour s'entraîner et s'améliorer au golf Petit et efficace, également excellent rapport qualité prix, le télémètre que je vous propose n'a rien à envier à ceux de marques plus connues et 3 à 4 fois plus chers.