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Friday, 2 August 2024

Il est à jour des textes les plus récents: lois Macron du 6 août 2015 et « J21 » du 18 novembre 2016, ordonnance du 22 septembre 2017, ordonnances du 27 mars et du 20 mai 2020 adaptant le droit des entreprises en difficulté aux conséquences de l'épidémie de covid-19, tout en évoquant les dernières avancées dans le domaine des procédures d'insolvabilité européennes. Ce Précis s'appuie aussi sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire. Il en résulte la présentation d'un corpus législatif et judiciaire, construit autour de l'entreprise en difficulté, qui s'avère bien éloigné du droit de la faillite. Corinne SAINT-ALARY-HOUIN est professeur émérite de l'Université Toulouse 1 Capitole où elle est rattachée au Centre de droit des affaires (CDA-EA 780) et de recherche sur les entreprises en difficulté (CREDIF). Marie-Hélène MONSÈRIÉ-BON est professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas, elle est membre de l'Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA Paris) et directrice scientifique du Bulletin Joly entreprises en difficulté.

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Caroline Houin-Bressand est professeur à l'Université de Lorraine où elle dirige le master 2 Droit de l'entreprise et des affaires-DJCE de Nancy et est rattachée à l'Institut François Gény (EA-7301). Caractéristiques techniques Titre Droit des entreprises en difficulté Numéro d'édition Date de parution Octobre 2020 Nombre de pages 1068 pages Langue Français Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Précis Domat / Droit privé Thèmes Droit, Droit commercial et des affaires, Entreprises en difficulté ISBN 978-2-275-07385-9 Dimensions 16. 00×22. 00 cm

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Accueil Droit des entreprises en difficulté Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Couvrant le programme habituellement enseigné en Licence et Master des facultés de droit, il constitue pour les étudiants un outil de travail particulièrement efficace, adapté tant à l'initiation qu'à la révision des examens. Sommaire: 1. Les fonctions des procédures collectives. 2. La prévention des difficultés. 3. L'ouverture des procédures collectives. 4. La gestion de l'entreprise. 5. Les créanciers de l'entreprise. 6. Le patrimoine de l'entreprise. 7. Les plans de sauvegarde et de redressement. 8. La liquidation judiciaire. 9. Les sanctions applicables aux dirigeants. L'auteur: Jérôme Bonnard est professeur à l'université Paris VIII-Saint-Denis. Il est l'auteur de plusieurs manuels chez Hachette Supérieur: Méthodes de travail de l'étudiant en droit et Droit des sociétés, dans la même collection. Arrêt de commercialisation Cet article n'est plus disponible, n'hésitez-pas à consulter les autres ouvrages de la collection.

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Accueil Les Fondamentaux Droit des entreprises en difficulté Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Couvrant le programme habituellement enseigné en faculté de droit, il constitue pour les étudiants un outil de travail particulièrement efficace, adapté tant à l'initiation qu'à la révision des examens. Cette édition est à jour des dispositions de l'ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 concernant les organes des procédures de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire des petites entreprises. SOMMAIRE 1. Les fonctions des procédures collectives. 2. La prévention des difficultés. 3. L'ouverture des procédures collectives. 4. La gestion de l'entreprise. 5. Les créanciers de l'entreprise. 6. Le patrimoine de l'entreprise. 7. Les plans de sauvegarde et de redressement. 8. La liquidation judiciaire. 9. Les sanctions applicables aux dirigeants. AUTEUR JÉRÔME BONNARD, docteur d'État en droit et agrégé des Facultés de droit, a été professeur à l'Université Paris Lumières (Université Paris 8 Saint-Denis, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CNRS), où il a créé et dirigé le Master Professionnel de Droit des affaires et fiscalité.

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Entreprises en difficulté La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Basculer la navigation 06/2022 - 7 e édition Auteur(s): Marie-Laure Coquelet Livraison prévue à partir du 16-06-2022 Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif: prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires: - une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières; - des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours.

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