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Produit de la fermentation alcoolique totale ou partielle du raisin frais ou du moût de raisins, le vin doit ainsi répondre à un certain nombre de caractéristiques générales liées tant à sa dimension naturelle qu'à l'intervention humaine. Enfin, le droit intervient également pour réglementer les usages du mot "vin", révélant ainsi une typologie des vins, mais aussi des boissons à base de vin ou de moût de raisins. Leçon 5: La protection de la qualité vinicole Si la qualité d'un vin est une notion éminemment subjective, elle demeure historiquement (du moins en France et en Europe) intimement liée à l'origine géographique, ainsi qu'aux savoir-faire humains. Cet ensemble constitutif du terroir se manifeste juridiquement à travers les classements vitivinicoles et les signes distinctifs géographiques qualitatifs que sont les appellations d'origine et les indications géographiques. La protection de la viticulture et de la vinification biologiques en sont d'autres exemples plus récents. Master droit de la vigne et du vin bordeaux www. L'essentiel des dispositions concerne néanmoins la vie des signes distinctifs géographiques qualitatifs, leur contrôle et, enfin, leur protection et ce, tant au niveau national qu'européen.

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Formation professionnelle continue Non conventionnée / sans dispositif UNIV DE BORDEAUX-COLLÈGE DROIT SCIENCE POLITIQUE ÉCONOMIE GESTION - SERVICE FORMATION CONTINUE Objectif Général Certification Objectif Cette formation est destinée à former des cadres de haut niveau, juristes spécialisés, et conférera aux étudiants les compétences exigées pour pouvoir intervenir tant au niveau de l'exploitation productrice qu'au niveau de la mise en marché. Les débouchés existent dans les domaines les plus variés: administration, organismes professionnels, banques, avocats, notaires, départements juridiques des grandes exploitations, des entreprises de négoce et des distributeurs. Informations administratives Type Formation non conventionnée Financeur FINANCEMENT INDIVIDUEL Référence Sans objet Organisme responsable et contact UNIV DE BORDEAUX-COLLÈGE DROIT SCIENCE POLITIQUE ÉCONOMIE GESTION - SERVICE FORMATION CONTINUE Nom JOSINE MOURY Tél. 05. Fiche complète de Master pro. droit de la vigne et du | Study Advisor. 56. 01. 81. 48 Mail Dispositif Non conventionnée / sans dispositif Mesure Non conventionnée / sans dispositif Référence organisme Sans objet Conditions d'accès et modalités d'organisation Conditions d'accès réglementaires - L'enseignement est assuré de mi-octobre à fin mars par une équipe pédagogique composée d'universitaires et de professionnels de la filière viti-vinicole choisis parmi les meilleurs spécialistes (français, européens ou étrangers) dans leur domaine professionnel Le premier semestre se déroule à l'Institut des sciences de la vigne et du vin à Villenave d'Ornon.

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Direction d'ouvrages: - La transmission universelle du patrimoine des personnes morales, Dalloz, NBT, 2011, t. 108 - Les difficultés de l'entreprise viticole (Féret, en préparation, en collaboration avec Me Quéron) - Vin, droit et santé, 7ème édition, Présenter le vin. Le droit entre tradition et modernité, LEH, 2018 - Vin, droit et santé, 8ème édition. Le vin est-il un alcool comme les autres?

1. 1: Géographie viticole UE 1. 2: Histoire du droit de la vigne et du vin UE 1. 3: Initiation à la dégustation oenologique UE 1. 4: Langues UE 1. 5: Comptabilité de l'exploitation vitivinicole UE 1. 6: Fiscalité de l'exploitation vitivinicole UE 1. 7: Droit social viticole UE 1. 8: Droit rural: l'exploitation viticole UE 1. 9: Droit des appellations d'origine et des indications géographiques UE 1. 10: Europe et nouveau monde UE 1. 11: Répression des fraudes et protection du consommateur UE Formation continue * UE 1. 2. 1: Actualisation des connaissances UE 1. L'ENA du vin a trente ans | Le Huffington Post LIFE. 2: Méthodologie Sport (points sport de 1 à 15 maximum) à rajouter au total du semestre Deuxième semestre Matières TD Cours UE 2. 1: Organisation commune du marché vitivinicole dans l'Union européenne UE 2. 2: Régime douanier des vins et alcools UE 2. 3: Connaissance de la structure des marchés viticoles UE 2. 4: Connaissance des marchés des cognacs et spiritueux UE 2. 5: Droit interne des marques 20, 00 UE 2. 6: Droit communautaire des marques UE 2.

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