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Saturday, 10 August 2024

Chaque étape (préparation, intervention, repli, décontamination) est illustrée grâce à des schémas. « Ce site est une première car il illustre de façon claire, simple et concrète comment se conformer à la réglementation amiante actuelle pour les situations de travail les plus courantes d'entretien-maintenance. C'est très opérationnel, très concret, avec des visuels, des schémas, des check-lists, et pour l'entreprise artisanale, ces protocoles sont plus faciles à s'approprier que des textes réglementaires », se félicite Cécile Beaudonnat, chef de file santé sécurité à la Capeb. Exemple mode opératoire amiante sous section 4 oppbtp 2017. « Avec le lancement de ces règles de l'art, nous franchissons aujourd'hui une nouvelle étape importante et nous espérons que la diffusion de ces bonnes pratiques aura un écho favorable dans la profession, et contribuera plus largement à diffuser et concrétiser la culture prévention au sein de notre profession », a de son côté réagit Frédéric Reynier, président de la commission Prévention d e la FFB. Paul Duphil, secrétaire général de l'OPPBTP, remercie d'ailleurs la FFB et la Capeb d'avoir participé à la création de ces fiches en ayant recensé les interventions les plus courantes (recouvrement de peinture, perçage... ), et « passé en revue les modes opératoires » pour les principales professions, que ce soit les couvreurs, les maçons, les peintres, les carreleurs, les plombiers, ou les électriciens.

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Une nouvelle ressource internet est mise à disposition de tous et permet d'accéder à des "Règles de l'art Amiante en sous-section 4" Ce site est le résultat du travail de fédérations professionnelles du BTP, de donneurs d'ordres institutionnels, d'assureurs et de pouvoirs publics: " La reconnaissance nécessaire à l'adoption des Règles de l'art Amiante SS4 est réalisée à travers un comité d'approbation réunissant des représentants de la filière construction (CAPEB, FFB, AQC, USH et UNSFA), des préventeurs (OPPBTP), des assureurs (FFA), et des pouvoirs publics (DGT et DHUP). Exemple mode opératoire amiante sous section 4 oppbtp covid. " Ces règles ne sont cependant pas présentées comme directement applicables: " Attention: ces fiches ne constituent en aucun cas un mode opératoire tel que défini dans le code du travail. Celles-ci pourront participer à l'élaboration du mode opératoire et sont centrées sur les modalités d'intervention. A ce titre, elles permettent de décrire les gestes métiers appropriés et les moyens de protection collective (MPC) et équipements de protection individuelle (EPI) adaptés. "

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Le Bordereau de Suivi de Déchet contenant de l'Amiante (BSDA) doit également remplir des critères précis. Enfin, la gestion et l'élimination des déchets amiantés par des filières réglementaires sont précisément décrites, ainsi que les documents permettant leur traçabilité: BSDA, Fiche d'Identification des Déchets (FID) et Certificat d'Acceptation Préalable (CAP).

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Les interventions en sous-section 4 (SS4) nécessitent de respecter un certain nombre de règles et de démarches visant à assurer la sécurité du chantier, tant du point de vue des personnels opérant au contact des MPCA (Matériaux et produits contenant de l'amiante) que du point de vue des risques de pollution environnemental. Découvrez avec GENOVEXPERT les étapes à suivre pour garantir la conformité de votre opération. Les interventions amiante SS4: qu'est-ce que c'est? Prévention du risque amiante : l’OPPBTP communique - Amiante and Co. On parle de travaux en sous-section 4 lorsque les opérations consistent à intervenir sur des matériaux amiantés susceptibles de libérer des fibres d'amiante dans l'air. Il peut s'agir de travaux divers ou bien d'un désamiantage partiel où seule une partie du matériau est retiré nécessitant des opérations de découpe ou de creusement par exemple. Le Guide d'application de la norme NF EN ISO 16000-7 ( GA X46-033) est le document de référence pour l'encadrement technique de ce type d'intervention. Évaluer le niveau de risque supposé Avant toute campagne de travaux ou de démolition, des repérages des matériaux s'imposent ( RAAT et RAAD).

Une quatrième fiche traite de l'élaboration du mode opératoire (document afférent à un processus, dans lequel l'employeur explicite les mesures de protection individuelle et collective en fonction de l'estimation du niveau d'empoussièrement) et de sa transmission à l'inspection du travail et à la Carsat. La question posée était de savoir si chaque établissement d'une même entreprise devait envoyer son mode opératoire. » Règles de l’art amiante SS4. Réponse: s'il s'agit du même mode opératoire, le siège peut envoyer un seul document, mais à condition de bien prouver que cela est pertinent, en détaillant les processus et les mesures d'empoussièrement pour chaque établissement. Quelle était la pratique jusqu'à présent? Beaucoup de modes opératoires ne sont même pas envoyés, souvent parce qu'ils n'existent même pas, nous raconte Philippe Guyon, formateur, entre autres, pour des entreprises intervenant en SS4. ► Lire aussi: Risque amiante: pour aider les employeurs, la Fedene propose des modes opératoires HSE Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d'expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l'environnement de l'activité humaine.
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