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La vidange doit se faire tous les deux à cinq ans lorsque les conditions hydrologiques sont optimales (hors période de fortes précipitations). Les services compétents doivent être prévenus au moins 15 jours avant. Lors de vidanges, le bassin de pêche doit être équipé de grilles pour éviter le passage des poissons dans le cours d'eau et d'un dispositif permettant la retenue des vases et sédiments, c'est ce que l'on appelle la pêcherie. Un débit minimum, appelé débit réservé, doit être gardé et supérieur à 10% du débit moyen du cours d'eau selon l'article L. Biens immobiliers droit eau - Mitula Immobilier. 214-18 du code de l'environnement. Un dispositif permettant de garantir le débit réservé est obligatoire pour tout ouvrage prélevant sur un cours d'eau. L'objectif étant de garantir en permanence la vie, la circulation et reproduction des espèces aquatiques (article L. 214-18 du code de l'environnement). Lors de la remise en eau d'un étang, cette contrainte s'applique aussi et ce débit doit toujours être garanti. Si la hauteur des digues est supérieure à 2 mètres, il est obligatoire de constituer un dossier d'ouvrage, des consignes de sécurité et des registres de surveillance, ainsi que d'instaurer des visites techniques tous les 10 ans.
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Il est à noter d'ailleurs que l'empoisonnement des sources a constitué jusqu'à une date relativement récente un crime particulier et bien défini. Source [ modifier | modifier le code] (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article de Wikipédia en allemand intitulé « Wasserrecht » ( voir la liste des auteurs). Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Bibliographie [ modifier | modifier le code] Conseil d'État (2010) Rapport public du intitulé « L'eau et son droit » Notes et références [ modifier | modifier le code] ↑ Polynice Van Wetter. Vente droit d eau les. Cours élémentaire de droit romain contenant la législation de Justinien, avec l'histoire tant externe qu'interne du droit romain, Volume 1. lire en ligne
2. D'une part, aux termes de l'article 1675 du code civil: » L'obligation de délivrer la chose comprend ses accessoires et tout ce qui a été destiné à son usage perpétuel. «. Le droit d'eau des ouvrages hydrauliques / Barrage - Seuil / Données thématiques / Eau / Environnement, développement durable / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Pas-de-Calais. Le droit à l'usage de l'eau attaché à un moulin fondé en titre étant un droit réel immobilier, il résulte de ces dispositions que, lorsque le moulin auquel est attaché le droit est vendu, ce droit est, sauf clause contraire, transmis à l'acquéreur et celui-ci est en conséquence fondé à reprendre l'instance introduite par le vendeur relative à l'existence de ce droit. Le cas échéant, en cas de décès du propriétaire initial ayant introduit l'instance, la reprise de celle-ci par le nouveau propriétaire est par ailleurs conditionnée à la notification prévue par l'article R. 634-1 du code de justice administrative. 3. D'autre part, aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative: » Toute partie présente dans une instance devant le tribunal administratif ou qui y a été régulièrement appelée, alors même qu'elle n'aurait produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance.
[ Rousseau, Émile, ou De l'éducation] Il se chargea, s'il me trouvait de l'étoffe, de chercher à me placer. [ Rousseau, Les confessions] Leurs subtiles pensées marquent des esprits sans étoffe. [ Rousseau, Émile, ou De l'éducation] Se dit de la condition, de la naissance. La maréchale de Rochefort était d'une autre étoffe [que Mme de Villars] et de la maison de Montmorency. [ Saint-simon, Mémoires complets et authentiques du duc de Saint-Simon] Être de mince étoffe, être d'une condition ou d'une valeur fort médiocre. Ton oeil ne peut se détacher, Philosophe De mince étoffe, Du vieux coq de ton vieux clocher. [ Béranger, Bohémiens. ] 6 Au pl. Terme d'imprimerie. Proprement, le matériel d'une imprimerie, et, par une extension naturelle, l'intérêt que l'imprimeur en doit tirer et qu'il calcule en dehors des prix de composition, de mise en pages et de tirage, etc. + 7 Au pl. 12 projets DIY très utiles pour recycler vos vieux draps - Creativofrance.fr. Dans l'exploitation du bois de flottage, les étoffes, l'ensemble des perches, rouettes, chantiers, etc. nécessaires pour former les trains.
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D'ailleurs, il n'aura pas même le courage d'y aller à la police. Je le connais, moi, c'est une chiffe, une poule mouillée, il se dégonfle toujours. Cendrars, Moravagine, 1926, p. 137. 2. [En parlant d'une chose] Région. Gros morceau de pain ( cf. chique 1 B). Prononc. et Orth. : [ʃif]. Ds Ac. 1718-1932. Fér. Crit. t. 1 1787 propose la graph. chife avec un seul f. Étymol. et Hist. [1564 chifetier « ramasseur, crieur des chiffons » ( J. Thierry, Dict. fr. -lat. ), terme norm. ] 1611 « morceau d'étoffe usée, chiffon » ( Cotgr. ), d'où 1810 « métier de chiffonnier » ( Privat D'Anglemont, Paris Anecdote, 331 ds Quem. Vieille étoffe de drap video. ); 2. 1710 « étoffe de mauvaise qualité » (Ac. ); 3. 1798 fig. « homme de caractère faible », (ibid. ). Altération d'apr. chiffre * pris au sens de « chose, personne de peu de valeur » en a. (1223, G. de Coincy ds T. -L. ) de l'a. chipe « chiffon » (1306, G. Guiart, Royaux lignages, I, 75, ibid. ), terme demeuré en usage dans le Nord-ouest ( FEW t. 16, p. 317b), empr. au m. angl.
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