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Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits, merci d'adresser votre courrier au: Habitat de la Vienne, à l'attention des Relais Informatique et Liberté, 33 rue de Planty, 86180 Buxerolles. Guide des aides - Page 1 sur 4 - La Vienne le département. Merci de joindre la copie d'une pièce d'identité. Nous vous conseillons d'envoyer ce courrier en mode accusé de réception, ou par envoyez votre demande par mail à l'adresse *protected email*. Habitat de la Vienne. Sous réserve d'un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Mais aussi que vous respectez le niveau de ressources pour être éligible au logement social locatif en France. Et enfin, que vous occuperez les lieux de façon permanence. Le logement devant être associé à votre résidence principale. L'attribution des logements sociaux est acté suivant le revenu fiscal de référence à l'année N-2. Dans le cas où vous dépassez les plafonds, tout n'est pas perdu pour vous. Une alternative, à savoir les logements locatifs abordables, peut vous être offerte. Pour plus d'informations, contacter le service Logement de votre commune par téléphone ou par courriel. Comment déposer ma demande de logement 86? Pour enregistrer votre demande de logement 86, vous avez deux options au choix. Connexion / Inscription. Saisir votre dossier depuis le site. Ou instruire votre demande sur papier. Pour cela, télécharger le formulaire Cerfa dédié. Ce document peut aussi être récupérer auprès d'un bailleur social. Dans tous les cas, vous devrez renseigner avec le plus grand soin les différentes rubriques.
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Et joindre les justificatifs obligatoires suivant votre situation personnelle et professionnelle. Demande de logement 86 VIENNE Lors du dépôt de la demande, pensez à joindre les justificatifs suivants. Les pièces d'identité recto-verso de tous les membres du foyer. Et les titres de séjour si vous n'avez pas la nationalité française. Ainsi que l'avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu de l'année N-2. Habitat de la vienne mon compte. Cela aussi pour l'ensemble des personnes vivant avec vous. Des documents complémentaires peuvent vous être demandés par les bailleurs sociaux. Ces justificatifs peuvent par exemple leur permettre de confirmer votre lieu de résidence. Une attestation d'hébergement ou une quittance de loyer peuvent par exemple être requises. Ces justificatifs aideront dans le traitement de votre demande. Néanmoins, n'étant pas obligatoires lorsque vous déposer la demande, vous n'êtes pas tenu de les joindre si on ne vous les demande pas. Les étapes de la demande Après vérification de votre dossier de demande de logement, vous recevrez une attestation d'enregistrement dans les 30 jours.
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Basée dans les Hauts de France, la SIGH est une Entreprise Sociale de l'Habitat qui compte plus de 30 000 logements. La proximité et le service client sont au centre de nos préoccupations et nous cherchons continuellement à proposer des innovations dans notre relation clientèle. Eaux de Vienne. En vous proposant cette application, nous voulons simplifier vos démarches, vos opérations courantes et votre relation avec nos services. Pour profiter de ce service, il suffit de vous identifier grâce à votre numéro de locataire présent sur votre avis d'échéance. Grâce à l'application, vous pouvez: - Payer votre loyer - Télécharger votre avis d'échéance - Télécharger votre quittance de loyer - Gérer votre assurance habitation - Consulter votre compte client - Modifier vos informations personnelles - … Toute l'équipe de la SIGH espère que vous apprécierez utiliser cette application et que celle-ci répondra à vos attentes.
Cette dernière comprend un numéro unique. Votre demande est alors visible par l'ensemble des bailleurs sociaux du département. Et par leurs partenaires. Lorsqu'un logement social se rend disponible et correspondant à vos souhaits, votre dossier sera instruit au niveau du département. Le bailleur social pourra alors vous demander des documents complémentaires. Cela pour faciliter votre passage devant la commission d'attribution. Plusieurs dossiers sont à l'étude pour un même logement social disponible. La commission d'attribution de logement se réunit et acte à la majorité l'une des trois suites suivantes. Habitat de la vienne mon compte du. Un accord selon le classement, une non-attribution ou un refus pour irrecevabilité. Si vous êtes prioritaire et que votre demande est accordée, une proposition de logement vous arrivera. Libre à vous de l'accepter ou de la refuser. Vous avez un numéro d'enregistrement unique depuis un certain temps. Et vous jugez que le délai est anormalement long. A tout moment, vous pouvez faire appel à votre droit au logement.
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