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Monday, 1 July 2024
C'est dans ce contexte de désolation qu'il a bien fallu qu'existe et persiste votre ASSOCIATION SOS Victimes de Notaires pour poursuivre son combat et il faut bien maintenant que toutes ces victimes de Notaires à force d'être renvoyées au système d'irresponsabilité et d'impunité que cultive si bien le Notariat-----un Notariat passé maître dans l'art de ne pas traiter ces dossiers et faire durer le supplice de ses Clients—achève d'être contrainte d'interpeller durement les pouvoirs publics, tous les pouvoirs publics. Association loi 1901 S/Préfecture St-Amand-Md(Cher)J. Sos victimes des notaires contact contacter. O. Mars 1985J. Novembre 2006 Bureau heures d'ouverture: 10h à 12h et de 15h à 17h C'est pourquoi notre ASSOCIATION en appelle à tous ses Adhérents pour leur demander ne plus tomber dans le piège des élections, et pour cela de cesser d'apporter notre vote lors du premier tour des futures élections présidentielles. Nous réserverons notre: VOTE POUR LE SECOND TOUR Il n'y aura plus alors que deux Candidats, et ces deux Candidats devront pour l'emporter, s'adresser prioritairement à ceux qui se seront abstenus jusqu'à lors… Et au deuxième tour nous n'accepterons d'apporter nos suffrages qu'au candidat qui aura su montrer sa capacité à nous écouter et son courage à nous répondre sans laisser toutes ces victimes sur le bord de la route….!

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L'entreprise ASSOCIATION S. O. S. VICTIMES DE NOTAIRES en détail Coordonnées 130 RUE DU FOUR A CHAUX (18200) BOUZAIS Présentation de l'entreprise La société ASSOCIATION S. VICTIMES DE NOTAIRES, dont la forme légale est Association déclarée, a été créée le 11/11/2006. Située à BOUZAIS (18200), elle est spécialisée dans le secteur de Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. La société ASSOCIATION S. Sos victimes des notaires contact pa. VICTIMES DE NOTAIRES recense établissements actifs et 0 événement notable depuis un an. Renseignements juridiques Dénomination ASSOCIATION S. VICTIMES DE NOTAIRES Activité (Code NAF/APE) du siège Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Forme juridique Association déclarée Date création entreprise 11/11/2006 Date de création du siège L'annuaire des sociétés vous donne accès aux données financières de millions d'entreprises. Numéro Siren, chiffre d'affaires, résultat net, effectifs... Accédez gratuitement aux données financières de plus de 12 millions d'entreprises françaises.

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Cette affaire donne clairement l'impression que le Procureur de la République dans ses réquisitions n'a pas pris connaissance de tout le dossier, tant ses propos semblent en décalage avec les faits réels, ne serait-ce que: 1) -L'acte authentique de Me Bernard CHOIX notaire en date du 12 Avril 2000 où est noté avec la participation de Me ROUSSEL qui n'était déjà plus Notaire, mais au surplus où Me CHOIX raye son nom pour y mettre celui de Me ROUSSEL? -Cet acte ne pouvait en aucun cas être retenu pour vendre en saisie immobilière les biens de Mme MICHAUD, puisqu'il s'agissait en effet d'une défaillance, à elle seule déterminante, dans l'accomplissement de la mission de sécurité juridique qui était impartie à Me CHOIX et qu'au surplus les fonds n'ont jamais été versé à Mme MICHAUD. 2)- Me CHOIX fournira 16 versions de ce même acte, ce qui n'alerte même pas Le Vice-Président LE LOIRE pas plus que ce dernier interrogeant le Procureur de la République du TGI de Nanterre sur l'habilitation de Mme SANNIE à recevoir des actes authentiques, en réponse Il reçoit qu'il n'existe pas d'habilitation …..?

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Il n'en fait rien. 3)- On nomme un Brigadier de police Mr Dominique COTTEREAU pour faire un rapport de synthèse où tout est expliqué clairement on ne s'en sert absolument pas! Une dépense de l'Etat pour rien. 4)-Messieurs H ASSANI et CHABOO qui s'étaient portés acquéreurs des biens de Mme MICHAUD, de la vente sur saisie immobilière sans titre exécutoire, les supposés nouveaux acquéreurs n'avaient pas réglé Dans les délais le prix de leur acquisition ce qui a permis à Mme MICHAUD de diligenter une procédure de folle enchère STOPPEE IMMEDIATEMENT, bien qu'ils aient récupéré les loyers préalablement, sans que la justice n'y retrouve à redire. Me CHOIX a commis en sa qualité de NOTAIRE une faute inexcusable de concert avec la Banque HSBC puisqu'il était lui-même notaire de la Banque. ASSOCIATION  " SOS VICTIMES DE NOTAIRES" | Le Club. 5)-Pourquoi ne pas avoir tenu compte du procès -verbal de Me Florence FOUILLADE huissier de justice à Asnières-sur-Seine, qui n'est même pas repris par les juges. 6) Me PICHON Avocat de Mme MICHAUD n'a cessé de dénoncer les faits, qui n'ont donné aucun résultat.

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RESUME: Que ce soit pour acheter une maison, hériter ou rédiger un testament, par exemple, tous nous devons passer devant notaire. Sans la moindre garantie, pour autant, que cette démarche nous mette à l'abri des pires surprises. Actes erronés ou falsifiés, spoliations, captations d'héritages et arnaques en tous genres sont effet le lot commun de milliers de citoyens abusés qui n'ont d'autre recours, alors, que d'agir en justice. Or non seulement la justice est lente, mais très démente à l'égard de ces officiers publics et ministériels. Sos victimes des notaires contact details. Car cette corporation paraît souvent échapper à la loi commune. Mieux: elle semble s'être arrangée pour s'assurer la connivence des autorités afin de défendre son statut quasi intouchable. Voilà ce que Gisèle Néron dénonce, avec d'autant plus de force qu'après avoir été grugée elle a brandi le drapeau de la révolte. FICHE TECHNIQUE: Type produit: Ouvrage Editeur(s): Michel Lafon Auteur(s): Gisèle Néron EAN13: 9782840985556 ISBN10: 2840985551 Parution: 01/01/2000

(Affaires d'escroquerie, détournement d'héritage, arnaque immobilière, succession, faux en écriture etc) Séquence parlant des escroqueries et arnaques de Monsieur DUCOURAU: 00:04:41 « Ces dernières années la presse se fait régulièrement l'écho d'affaire qui égratignent leur image d'incorruptibles » « A Arcachon un notaire condamné pour une arnaque immobilière… ». En parlant toujours de Monsieur Frédéric DUCOURAU et sa SCP DUCOURAU: Publié le 01 juin 2017 à 12h24 – Mis à jour le 04 septembre 2019 à 17h35 En juin 2002, Alain Bodar et son épouse achètent un petit appartement avec vue sur mer, à Arcachon (Gironde), au prix de 163 00 euros, afin d'y couler une paisible retraite. En 2015, ils doivent rendre les clés, menacés de saisie, du fait que la justice les considère comme des « occupants sans titre ». Que s'est-il passé? LE COUP DE GUEULE – Notaires en Coma. En mars 1996, leur vendeur, André G., agent commercial dans la Somme, a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire. Il n'avait pas le droit de disposer de ses biens sans l'accord du mandataire de justice.

À l'heure où l'institution judiciaire se trouve sous le feu des critiques, voire fait l'objet d'une défiance, Jusqu'au bout de mes peines aura aussi, visiblement, une vocation pédagogique. "Complètement!, lâche la JAP alésienne. Lorsque l'on suit des échanges, on ressent qu'il y a une grande méconnaissance de la Justice. Là, il ne s'agit pas d'entrer dans le débat politique, mais de présenter nos modes de fonctionnement et donner, à chacun, les outils pour connaître la réalité, afin de se forger sa propre opinion. Juge des affaires familiales ales la. " De l'administration centrale à Alès Âgée de 45 ans, Bérangère Le Boëdec est devenue magistrate en 2017, après une expérience d'une dizaine d'années en administration centrale, surtout au sein d'organismes sociaux. Elle est devenue juge d'application des peines à Alès après être passée par le tribunal judiciaire d'Évreux (Eure), où elle occupait le poste de juge des affaires familiales et présidait des audiences correctionnelles. Jusqu'au bout de mes peines (Enrick Éditions) est son premier ouvrage, mais elle écrit également des articles dans des revues juridiques, telles que La Gazette du Palais.

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Le système judiciaire français se divise en deux ordres de juridictions: l'ordre administratif qui concerne les litiges impliquant l'administration et l'ordre judiciaire qui est compétent pour les litiges entre particuliers, les litiges commerciaux et les litiges en matière pénale. Donc, en fonction de la nature du contentieux, cela relèvera d'un de ces deux ordres. L'ordre judiciaire se décompose en deux catégories principales: les juridictions civiles et les juridictions principales. Les juridictions civiles sont donc: Auparavant, il y a avait le Tribunal d'Instance et le Tribunal de Grande Instance, ils ont fusionné pour devenir le Tribunal Judiciaire. Avocat à Alès | Maître Baillet-Garbouge | Alès ( Gard ). Il est compétent pour tous les litiges qui ne peuvent pas être jugés par un autre tribunal (tribunal de commerce ou tribunal pour enfants par exemple) quelle que soit la valeur du litige. Certaines affaires sont confiées à des juges spécialisés comme les juges des affaires familiales. Le tribunal de proximité est une chambre du tribunal judiciaire.

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