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Friday, 28 June 2024

Question détaillée Bonjour, Dans mon appartement à paris il y avait une ancienne fenêtre en bois donnant sur la cage d'escalier. je l'ai remplacée par une fenêtre oscillobattante en pvc identique en dimension. Le syndic m'a envoyé une mise en demeure pour changer cette fenêtre en me disant qu'elle doit être pare feu alors que tout les autres appartements ont les anciennes fenêtres qui ne le sont vous m'éclairer sur la Signaler cette question 1 réponse d'expert Réponse envoyée le 04/10/2014 par EMAPLAST La réglementation concernant les fenêtres des cages d'escalier est très complexe car elle dépend des risques de propagation des flammes aux autres parties de l'immeuble au travers des fenêtres. Les risques varient selon notamment les distances les séparant des fenêtres voisines. Voir par exemple article 18... -- Il est difficile de dire si la loi s'applique ou non à votre cas, mais la loi doit s'appliquer à tout le monde. Faites une réponse au syndic en recommandé AR en demandant en vertu de quels textes vous seul seriez contraint de devoir installer une fenêtre pare flammes alors que les autres ne le sont pas.

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Bonjour, je suis copropriétaire dans un immeuble ancien, il n'y a pas de gaines techniques. Un des copropriétaire souhaiterait faire installer une VMC pour sa salle de bain en passant par la cage d'escalier du 1er au 3e étage en sortant en toiture de l'immeuble. Son électricien lui a proposé d'installer un tuyau de diamètre 10cm en aluminium sans protection, qui remontera donc en apparent du 1er au 3e dans la cage d'escalier (percements des planchers). Quelle est la norme? je ne trouve rien sur ce sujet sur le net, un coffrage n'est-il pas indispensable? et au niveau accoustique? Merci

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La maison a 28 ans et une partie du circuit électrique semble un peu monté par un amateur. Dans l'escalier, je dispose de 3 lampes murales halogènes.... 2. Eclairage cage d'escalier = Consuel N°10205: Bonjour, j'ai demandé la pose d'un compteur EDF pour l'éclairage des parties communes d'un petit collectif (minuterie, 3 ampoules, 3 inter poussoirs) malheureusement il faut le consuel, vu que les normes évoluent sans cesse, et... 3. Problème sur va et vient dans une cage d'escalier N°14916: Bonjour à tous. Après de nombreuses recherches sur le net (sans succès) je me résous à poser ma question sur le forum. J'ai une installation va et vient dans une cage d'escalier, avec un interrupteur en haut des escaliers... 4. Minuterie dans ma cage d'escalier N°3470: Bonjour, j'ai dans ma cage d'escalier un bouton pour allumer la lumière à l'entrée du couloir et un autre bouton à la fin du couloir. Je crois que ça s'appele un va et vient? J'aimerais les remplacer par une minuterie, est-ce... 5. Cherche aide pour brancher interrupteur N°16379: Bonjour, Qui pourrait m'aider à câbler cet inter que j'ai acheté.

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Rénovation 2019 Copropriété Orléans Nous avons réalisé la remise en état de la cage d'escalier d'un petit immeuble ancien du centre ville d'Orléans. La principale difficulté, outre l'accessibilité et le travail en hauteur, à été de traiter les supports afin que ces derniers puissent durer dans le temps. Les plafonds et moulures ont entièrement été révisés puis peint en blanc mat. Les murs ont été enduit, doublés par endroit, puis habillé d'une toile de verre avant d'etre peint en blanc cassé. Les portes palières et les dormants ont été laqués en gris anthracite pour une touche de modernité. Les parquets ont été poncés puis vitrifiés. Les gardes corps et sous bassements ont été poncés puis cirés. Decouvrir d'autres réalisations

Il est possible que les fenêtres des cages d'escalier de l'immeuble ne soient pas conformes et qu'il ait été décidé que la mise en conformité devrait se faire obligatoirement dès lors qu'une rénovation était entreprise par un propriétaire mais dans ce cas on aurait dû vous en informer. Signaler cette réponse 0 personnes ont trouvé cette réponse utile Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka! Trouver les spécialistes pour votre projet Quel est votre projet? Merci de préciser le type de prestation souhaitée afin de vous orienter vers les pros qu'il vous faut. gratuit sans engagement sous 48h Ces pros peuvent vous aider

Sur les paliers supérieurs, ont constate, après 20 minutes, des températures atteignant jusqu'à 925°C. Par convention, le test est interrompu au bout de 20 minutes à travers l'extinction du feu.

Code du travail, articles L. 1221-9 et L. 1222-4. Si ce n'est pas le cas, la vidéosurveillance peut constituer une atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui. Les peines encourues: un an de prison et 45 000 € d'amende. La peine maximale passe à 2 ans d'emprisonnement et 60 000 € d'amende lorsque les faits sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou son partenaire de PACS (ajout de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales). Code pénal, article 226-1. Affiche caméra de surveillance aérobiologique. Droit d'accès Toute personne qui le souhaite peut demander au responsable d'avoir accès aux enregistrements qui la concernent et de vérifier que les images ont été effacées dans le délai légal (ce droit peut être refusé pour des motifs de sûreté nationale). Loi informatique et libertés (article 49 nouveau). Conservation des images C'est le préfet qui détermine la durée de conservation des images: celle-ci ne peut pas dépasser 1 mois. CNIL. Principe de proportionnalité La visualisation des images doit se limiter aux destinataires habilités.

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À ces différents textes de loi s'ajoute un arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance. Formalités loi vidéosurveillance: public ou privé? Pour savoir quelle loi de vidéosurveillance vous concerne et quelles sont les formalités à remplir avant d'installer votre dispositif, tout dépend du lieu qui est placé sous vidéosurveillance: lieu privé: lieu du secteur privé ou public non accessible au public; ex: bureaux, parking privé d'une administration, etc. Affiche caméra de surveillance analogique. ; lieu public ou ouvert au public: lieu du secteur privé ou public accessible au public; ex. : caisse d'un commerce, guichet d'une administration... Voici un tableau récapitulant les formalités obligatoires pour la vidéosurveillance dans les lieux privés ou publics: Lieu sous vidéosurveillance Qui? Formalités Référence Lieu privé doté d'un dispositif permettant de conserver ou d'enregistrer les images dans des traitements informatisés ou des fichiers structurés qui permettent d'identifier les personnes.

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Les licences libres de droits vous permettent de ne payer qu'une fois pour utiliser des images et des vidéos protégées par un droit d'auteur dans des projets personnels ou commerciaux de manière continue, sans paiement supplémentaire à chaque nouvelle utilisation desdits contenus. Cela profite à tout le monde. C'est pourquoi tous les fichiers présents sur iStock ne sont disponibles qu'en version libre de droits. Quels types de fichiers libres de droits sont disponibles sur iStock? Les licences libres de droits représentent la meilleure option pour quiconque a besoin de faire un usage commercial de photos. C'est pourquoi tous les fichiers proposés sur iStock, qu'il s'agisse d'une photo, d'une illustration ou d'une vidéo, ne sont disponibles qu'en version libre de droits. Photo libre de droit de Surveillance Par Caméra De Vidéosurveillance De Sécurité À Lextérieur De La Maison banque d'images et plus d'images libres de droit de Affaires - iStock. Comment utiliser les images et vidéos libres de droits? Des publicités sur les réseaux sociaux aux panneaux d'affichage, en passant par les présentations PowerPoint et longs métrages, vous aurez la liberté de modifier, redimensionner et personnaliser tous les fichiers sur iStock pour les adapter à vos projets.

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Vous devez cependant avertir les personnes que vous recevez chez vous qu'elles pourraient être susceptibles d'être filmées. De même, si vous employez du personnel à domicile, vous devez préciser dans le contrat de travail qu'une caméra de surveillance est présente sur les lieux. Découvrez la protection Verisure 24h/24 Nos experts sécurité vous accompagnent dans la protection sur mesure de votre foyer. Caméra de surveillance et enregistrement des images A partir du moment où votre dispositif de vidéosurveillance conserve, enregistre ou traite numériquement les images prises par les caméras (et qu'elles permettent l'identification des personnes filmées), vous devez faire une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique des Libertés (CNIL). Dans le cas d'une copropriété, la déclaration doit être faite par le syndicat des copropriétaires (et non par le syndic œuvrant pour la copropriété). Affiches panneaux caméra de surveillance - Affichage SST – Santé, sécurité et prévention au travail. Pictogrammes, panneaux, tableaux d'affichage obligatoire pour utilisation en entreprise.. Cette obligation de déclaration s'applique aux habitations des particuliers, les bureaux et entrepôts… équipés de ces dispositifs spécifiques, selon la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

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