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La sénatrice Mme Nathalie Delattre interroge le Ministère de la justice sur le fait que la France a un des taux de résidence alternée parmi les plus faibles d'europe. La résidence alternée est en effet pratiquée par 12% des parents séparés, là où plusieurs pays ont des taux de 20 à 30%. Avocat spécialisé droit des pères 1. Alors qu'elle « gagne du terrain » partout dans le … Une enquête sur la résidence alternée intitulée « Une semaine sur deux, comment les parents séparés se réinventent » est éditée aux éditions Les Arênes. Les livres sur la résidence alternée, qui concernent pourtant près d'un demi-million d'enfants, sont suffisamment rares, pour ne pas manquer de signaler cette parution.
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Le juge des enfants a pour mission de soutenir les parents, de les aider, de les accompagner, de les suppléer si besoin (article 375-7 alinéa 1 du Code civil). Les parents ou l'enfant peuvent-ils avoir recours à un avocat en cas de procédure d'assistance éducative? Les parents peuvent recourir à un avocat pour les assister. Avocat spécialisé droit des pères blancs au. La procédure est contradictoire et avant toute décision importante, le juge des enfants doit en principe auditionner les parents et l'enfant capable de discernement. L'enfant capable de discernement a aussi le droit à son propre avocat. Il a le droit d'être associé aux décisions qui le concernent. Comment le juge des enfants fait-il pour choisir la mesure d'assistance éducative adéquate? Le juge des enfants va tout d'abord évaluer le danger et vérifier les compétences familiales Pour ce faire, il peut ordonner une mesure d'instruction ou d'investigation. Il s'agira notamment d'ordonner toute mesure d'information concernant la personnalité et les conditions de vie de l'enfant et de ses parents.
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Votre avocat vous conseille en cas de procédure d'assistance éducative devant le juge des enfants. Qu'est que l'assistance éducative? Aux termes de l'article 375 du Code civil, si la santé, la sécurité ou la moralité d'un enfant sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises des mesures d' assistance éducative peuvent être ordonnée. Qui peut ordonner les mesures d'assistance éducative? C'est le juge des enfants qui pourra ordonner les mesures d'assistances éducatives. Dans quelle finalité? Pères Avocat des droits San Antonio - Avocat spécialisé dans la garde des enfants Bexar County | Home Healthcare. Eviter le danger Protéger l'enfant Favoriser son éducation Rappelons et précisons qu'il appartient en priorité aux pères et mères de protéger leur enfant dans sa sécurité, sa santé, sa moralité tout en assurant son éducation et en lui permettant son développement dans le respect dû à sa personne (article 371-1 du Code civil). En effet, être parents a une signification légale: il s'agit avant tout d'exercer « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ».
La responsabilité des juges aux affaires familiales n'est jamais mise en cause, mais pendant tout ce temps des systèmes de garde plus ou moins partagées (parfois de manière très inégalitaires) sont mis en place. Avocat spécialisé droit des pères d. Lorsque la mère garde le ou les enfants pendant plusieurs années, il n'est pas rare qu'elle exerce une emprise psychologique sur les enfants. Au bout de plusieurs années de « séparation » avec leur père, avec une pression psychologique exercée quotidiennement sur le long terme, de nombreux enfants refusent même de dire bonjour à leur père le jour de l'audience! Certains avocats du divorce n'hésitent pas à utiliser toutes les astuces qui leur sont offertes par la loi pour prolonger au maximum la procédure de divorce et permettre ainsi à la mère d'établir une situation stable de garde des enfants, situation qui sera confortée par toute une série de fausses attestations de tiers qui jureront que les enfants sont merveilleusement bien avec leur maman.