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Sunday, 30 June 2024

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Un « risque de pollution » pour la plage « Le permis d'aménager, qui prévoit à terme la construction d'une centaine de logements, présente un risque de pollution de la plage située en aval par les eaux de pluie et les eaux usées », s'inquiétait aussi leur avocat Me Thomas Dubreuil. Projet lotissement morbihan la. Il existait aussi, selon lui, un « risque pour la sécurité » des usagers du chemin longeant la plage, notamment les patients du centre de rééducation et réadaptation fonctionnelle de Kerpape. Enfin, les riverains redoutaient une « augmentation de la circulation » dans la rue de Rohr-Mez et une « atteinte à leur vue sur la mer ». Isabelle Gusmini, de son côté, concluait au rejet de leur requête et demandait 20 000 € à Tarz Heol pour son « action manifestement abusive » qui l'a « empêchée de mener à bien le projet autorisé ». Mais « le lieu-dit Kerpape, situé à plusieurs kilomètres du centre-bourg de Ploemeur, comprend un centre de vacances et une trentaine de maisons (…) le long de la rue de Rohr-Mez », recadre pour sa part la cour administrative d'appel de Nantes dans son arrêt.

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« À l'ouest (…), est implanté le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle de Kerpape, composé de nombreux bâtiments de taille importante ». Le centre de rééducation n'est pas un « village » à lui seul Ces derniers sont « toutefois séparés des constructions composant le lieu-dit (…) par le vallon de Kerpape, large espace d'environ trois hectares, demeuré à l'état naturel ou exploité à des fins agricoles ». Immobilier neuf dans le Morbihan. Achat Programme Neuf dans le Morbihan. Dans ces conditions, le centre de rééducation de Kerpape « ne peut être regardé à lui seul » comme une « agglomération » ou un « village » au sens de la loi Littoral. Or, toute construction en zone littorale ne peut se faire que dans le prolongement de ces « agglomérations »… Le permis d'aménager octroyé par Ronan Loas à Isabelle Gusmini serait par conséquent contraire à la loi Littoral, concluent les juges nantais. La ville de Ploemeur devra donc verser une somme globale de 1 500 € à Tarz Heol et aux trois couples de riverains pour leurs frais de justice. L'intervention en appel des Amis des chemins de ronde du Morbihan a, elle, été jugée trop « tardive ».

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