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Les textes le défendent et pourtant la réalité n'y répond pas efficacement. En effet, alors que de plus en plus de mesures sont prises et de lois votées en faveur de l'égalité de traitement de salaires entre hommes et femmes, il existe toujours des disparités dans leurs traitement. Ce qui amène à se demander si le régime juridique en matière d'égalité de traitement des salaires est efficace et dans quelle mesure il gagnerait à être amélioré. La supériorité des conventions collectives sur les autres normes Le droit du travail présente la particularité d'avoir un autre niveau dans la hiérarchie des normes: les conventions collectives, accords collectifs, soit toute norme issue de la négociation collective. Un phénomène d'inversion de la hiérarchie des normes a été observé récemment. Il consiste à ce que la convention collective prône sur la loi, notamment quand elle est plus favorable pour le salarié par exemple. Exposés EMC Seconde : | bbcours. Un tel phénomène est-il juridiquement acceptable? Dans ce cas, une norme collective qui serait reconnue supérieure à la loi dans son application pourrait-elle être contra legem?

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Quels sont les textes à l'origine du droit du travail? Le droit du travail est construit par de nombreux textes juridiques dont les sources sont diverses: sources internationales, sources européennes et sources nationales. Méthodologie de l’exposé juridique – JURISWIN. Vous trouverez les textes participant à la construction du droit du travail en France ci-dessous. Les textes internationaux La Constitution française Lois, ordonnances, décrets et arrêtés Les conventions et accords collectifs Les usages et les engagements unilatéraux Le règlement intérieur de l'entreprise La jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'Homme, de la Cour de justice de l'Union européenne, du Conseil Constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation influence également le droit du travail en France. Existe-t-il une hiérarchie entre les textes? Le principe général en droit du travail est le suivant: lorsqu'il existe plusieurs textes sur un même sujet, c'est le texte le plus favorable au salarié qui s'applique. Ce principe continue a s'appliquer en droit du travail mais il connaît quelques exceptions.

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Ce sujet permet d'aborder les difficultés liées à l'accès à un emploi pour les personnes handicapées, leurs droits lorsqu'elles sont salariées ainsi que leur situation équitable face aux autres salariés. Exemples de problématiques: comment l'État facilite-t-il la création de postes pour les personnes handicapées? Comment les employeurs s'adaptent-ils pour employer des personnes handicapées? Quelles sont les obligations et aides pour faciliter l'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail? Sujet exposé droit du travail et des maladies. Sujet 4 - La protection des salariés par le droit pénal du travail Le droit pénal du travail a vocation à sanctionner les infractions aux normes du droit du travail. Ce droit pénal du travail est en constante évolution et permet d'élaborer le régime de la responsabilité pénale de l'employeur personne morale et du chef d'entreprise personne physique. De plus, le droit pénal du travail liste les infractions au droit du travail et par la technique de l'incrimination par renvoi permet la création de nouvelles infractions.

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Rassurez-vous: l'exposé n'est (souvent) qu'un (petit) moment difficile à passer… Mais avec un peu de préparation et quelques astuces, c'est aussi l'occasion de gagner quelques points. La première étape est de comprendre l'exercice demandé, la deuxième étape est de s'y conformer, la troisième étape est d'oser! Sujet exposé droit du travail belge. L'exposé didactique: un exercice de présentation L'exposé didactique se reconnaît par son intitulé simple et parfois flou: « le Sénat », « les modes de scrutin », « la réforme de la Chambre des Lords », « la procédure législative »… La demande est alors moins complexe qu'il n'y parait: il s'agit de faire une présentation du sujet et de mettre en exergue les éventuels problèmes et enjeux soulevés. Pour coller à la méthode juridique, donnez-vous pour objectif d'énoncer une problématique et de faire un plan en deux parties et deux sous-parties. D'une façon générale, vous pouvez opter pour quelque chose qui ressemble à cela: Introduction historique Enoncé d'une problématique I) Présentation générale du sujet A) Composition / Théorie B) Fonctionnement / Pratique II) Valorisation des enjeux / problèmes A) Evolution constatée B) Nouvelle théorie à élaborer L'exposé dialectique: un exercice de réflexion L'exposé dialectique fait peur pour une raison simple: il s'agit globalement d'une dissertation ou d'un commentaire de texte qu'on vous demande de présenter devant tout le monde.

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Pour vous aider à comprendre, vous trouverez ci-dessous un schèma récapitulant la hiérarchie des textes entre eux. Les textes internationaux et européens Lois, ordonnances et décrets (Code du travail) Les conventions et accords collectifs Les usages et les engagements unilatéraux Le règlement intérieur de l'entreprise

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