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Retour à la liste des résultats TRESORERIE SEINE SAINT DENIS AMENDES 5 RUE DE LISBONNE 93110 Rosny Sous Bois Impôt, trésor public 01 82 46 69 69 Contacter Tel: 01 82 46 69 69 Y aller RER: Rosny sous Bois Perrier (669 m) E métro: Mairie de Montreuil (3 km) 9 Tramway: Bondy (1. 8 km) T4 Bus: NANTEUIL (28 m) 102 Infos entreprise Siret: 13001107500921 Siren: 130011075 N° de TVA Intracommunautaire: Pour obtenir le numéro de TVA TRESORERIE SEINE SAINT DENIS AMENDES pour: Site web Rapidité des démarches Disponibilité du personnel Accueil agréable Qualité des renseignements Nouvelle Qualité: la proposition a été envoyée A proximité Centre Des Finances Publiques Rosny Sous Bois Centre Des Finances Publiques Noisy Le Sec (2. 2 km) Centre des Impôts - Trésorerie Noisy Le Sec (2. 2 km) Centre Des Finances Publiques Bobigny (2. 7 km) Impôts (Conservation Des Hypothèques) Bobigny (2. 7 km) Centre des Impôts Fonciers Noisy Le Sec (2. 8 km) DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES - SEINE-SAINT-DENIS Bobigny (3. 5 km) Centre Des Finances Publiques Montreuil (3.

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Ils peuvent ainsi s'adresser aux professionnels (gérants de société) ou aux particuliers. Coordonnées de la Trésorerie de Rosny-sous-Bois (Rue de Lisbonne) Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter la trésorerie pour vos démarches et questions dans le domaine Economie. Coordonnées postales 5 rue de Lisbonne 93564 Rosny-sous-Bois Téléphone 01 82 46 69 69 Horaires d'ouverture de la Trésorerie de Rosny-sous-Bois (Rue de Lisbonne) Cependant, s'il s'agit d'une administration de grande taille, il peut arriver que tous les services n'aient pas les mêmes horaires d'ouverture. Si vous souhaitez réaliser des démarches concernant de l'economie dans la ville de Rosny-sous-Bois, vous devez vous adresser à la trésorerie. Vous trouverez ci-après les horaires d'ouverture de cet organisme. S'il s'agit d'une administration importante, il est possible que tous les services n'aient pas les mêmes horaires d'ouverture. N'hésitez pas à vous renseigner auprès du service qui se chargera de vos démarches.

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Attention: la date limite d'envoi des déclarations papiers est antérieure à celle des déclarations en ligne. La date limite d'envoi des déclarations sur le revenu varient en fonction du département du déclarant. La période de déclaration s'ouvre généralement vers le début du dernier tiers du mois d'avril et se clôt dans le courant du mois de juin. Les missions de la Trésorerie Il est possible de contacter cet organisme pour acheter des timbres fiscaux, payer une amende, payer des chèques sur le Trésor public, demander des informations à propos des recettes communales (cantine, centre de loisir, crèche, garderie... Pour vous acquitter du paiement de l'amende, vous devrez communiquer le numéro de télépaiement qui figure sur l'avis de contravention. Formulaires CERFA Une demande de subvention, pour l'obtention d'un document, etc. passe souvent, dans l'administration française par la fourniture d'un formulaire Cerfa dûment rempli. Retrouvez ci-dessous des formulaires Cerfa qui pourraient vous être utile dans le cadre de vos démarches auprès de la trésorerie.

Objet de la demande En remplissant un formulaire de demande de simulation en Loi Pinel ou en faisant une demande de Guide, l'utilisateur est informé qu'il demande en même temps la mise en relation avec un ou plusieurs conseillers professionnels du placement. Cette mise en relation se fera à travers le transfert de l'ensemble des coordonnées saisies et des informations personnelles que le formulaire comporte. En validant sa demande, l'utilisateur accepte sans réserve le principe de cette mise en relation. Limite de responsabilité L'utilisation du service de simulation est entièrement gratuite et n'engage en rien l'utilisateur qui est libre d'accepter ou non de rencontrer un professionnel à l'issue de la mise en relation. De la même manière l'utilisateur est libre de l'ensemble des choix d'investissement qu'il pourrait faire à l'issue de la mise en relation. En aucune manière, notre société ne pourrait être tenue pour responsable des suites données à la mise en relation. Loi informatique et liberté Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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