Délinquance : Un Guide Pratique Pour Aider À Prévenir La Récidive | Maire-Info, Quotidien D'information DestinÉ Aux ÉLus Locaux - Offre D Emploi Champagne Mumm

Au plan local, la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a consacré la place centrale des maires dans le pilotage de la politique de prévention de la délinquance et a mis à leur disposition un certain nombre d'outils. Le maire est responsable de l'animation, sur le territoire de sa commune, de la politique de prévention de la délinquance et de la coordination de sa mise en œuvre. Résolument simplifié, ce guide se veut pratique et revient sur les principales instances et des outils à disposition des maires et de leurs équipes. Téléchargez-le: Guide pratique à destination des maires sur la prévention de la délinquance (format pdf - 390. 2 ko - 02/05/2019)

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Le CIPD (comité interministériel de prévention de la délinquance) publie un guide pratique de la transaction destiné aux maires, mardi 15 novembre 2011. « Ce document de travail a été conçu pour accompagner les maires qui souhaitent mettre en œuvre le dispositif de la transaction dans leur commune. Il comprend notamment des documents types (protocole et trames) qui ont été élaborés en lien avec le ministère de la Justice », indique le CIPD. « Créée par le législateur en 2006, la transaction proposée par le maire a jusqu'à présent rencontré peu d'écho dans les communes », estime-t-il. « En effet, ce dispositif peut sembler complexe à mettre en œuvre, notamment pour des raisons juridiques. En outre, le champ d'application assez contraint de la transaction, limitée à un nombre restreint de contraventions et exclue pour les mineurs, n'encourage pas d'emblée à y recourir. » Cette dépêche est réservée aux abonnés Il vous reste 80% de cette dépêche à découvrir. Retrouver l'intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique Toute l'actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts Information fiable, neutre et réactive Réception par email personnalisable TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS Test gratuit et sans engagement Déjà abonné(e)?

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La rédaction Publié le 25/06/2011 à 15h58 La loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) place le maire au centre du dispositif de prévention de la délinquance. Le maire est à la fois détenteur du pouvoir de police administrative et officier de police judiciaire. Il est à la fois président du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et du conseil des droits et devoirs des familles, obligatoire dans les communes de 50. 000 habitants et plus. Ainsi, directement sollicité par les victimes d'actes délictuels, fréquemment invité par la population à accroître les moyens affectés à la sécurité publique (en créant notamment une police municipale), progressivement poussé par l'Etat à devenir "coproducteur"» de sécurité, le maire doit, dans le même temps, appréhender la situation économique et sociale des individus afin d'animer une politique de prévention efficace. Le Guide pratique que vous pouvez feuilleter ci-dessous décrypte la Loppsi 2 et ses textes d'application.

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Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance met en ligne sur son site un «Livret de prévention du maire», présenté comme un «complément pratique» du plan national de prévention de la délinquance, mis en œuvre depuis le 1er janvier 2010. Dans l'introduction de ce livret, le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance rappelle que «le législateur a placé le maire au centre du dispositif et l'a doté d'un ensemble d'outils qu'il doit conjuguer pour constituer au niveau local une politique globale de tranquillité publique et de prévention». Il ajoute que ce livret, «qui constitue un complément pratique du plan national, vise à apporter, à partir des textes, une réponse simple, mais complète et précise, aux questions» qui lui ont été le plus souvent posées par les maires lors de quarante déplacements sur le terrain. «C'est donc un instrument de travail qui permet une première information» souligne-t-il.

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Le SG-CIPDR et d'autres acteurs de la prévention de la délinquance et de la radicalisation ont réalisé des outils afin de soutenir les professionnels qui décident et agissent sur le terrain.

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Le code de la sécurité intérieure confie au maire des missions de prévention de la délinquance sur le territoire de sa commune. Dans ce cadre, les communes mettent parfois en œuvre des dispositifs de suivi de situations individuelles. Ces traitements de données personnelles peuvent porter sur des données sensibles ou concerner des publics vulnérables. La CNIL, qui a réalisé des contrôles sur cette thématique, rappelle les principaux points de vigilance. Qu'est-ce que la prévention de la délinquance par les mairies? Les mairies peuvent mettre en œuvre des dispositifs de prévention de la délinquance, au titre des dispositions des articles L. 132-4 et suivants du code de la sécurité intérieure. Certaines communes coordonnent ainsi les actions de prévention de la délinquance et mènent des actions collectives à destination de groupes de personnes sur des thèmes déterminés (réunions d'information sur les violences faites aux femmes, sur la déscolarisation…). Elles peuvent également décider de mettre en place des groupes de travail chargés d'examiner des situations individuelles signalées par divers acteurs (établissements scolaires, bailleurs sociaux, services de police municipale et nationale) afin de déterminer si des actions de suivi individualisé doivent être mises en œuvre.

Pour accéder à ce guide, utiliser le lien ci-dessous. Suivez Maire info sur Twitter: @Maireinfo2

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