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Monday, 19 August 2024

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QUESTION 1: Finalité; Objectifs; Axes Fondamentaux - L'Eglise et les associations de charité intervenaient: vieillard, infirme, enfant abandonné. Fin du XIX siècle une intervention étatique fait son apparition, plus sociale. - Au XXème siècle, chaque nouvelle ère politique et économique amène son lot de nouveaux besoins sociaux. DEASS, épreuve de Politiques sociales : lutte contre les exclusions. - Rapport alarmants: 1954 appel de l'Abbé Pierre; rapport Wrésinski au Conseil économique et social en 1987 sur la pauvreté. - Loi du 1er décembre 1988, relative à la création du RMI. En créant le RMI, le législateur a voulu répondre à une double préoccupation: le droit de disposer d'un revenu minimal et d'un ensemble de droits connexes (accès aux soins, droit au logement) et la mise en oeuvre d'un processus d'insertion sociale, concrétisé par un contrat d'insertion. L'enjeu du RMI est de faire passer ses bénéficiaires d'un état d'assistance à une situation d'acteurs sociaux. - Loi du 29 juillet 1998, loi de lutte contre les exclusions, objectif: garantir l'accès aux droits dans tous les domaines.

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Pour l'association, il s'agit d'aider toutes les personnes en situation de migration de droit, en particulier celles répondant aux définitions de « réfugié » et « d'apatride » précisées par les conventions internationales. Le Haut Conseil de l'Intégration: Le Haut Conseil à l'intégration a été créé par le décret du 19 décembre 1989. Dc4 politique sociale.fr. Le Haut Conseil à l'intégration a pour mission de "donner son avis et de faire toute proposition utile, à la demande du Premier ministre sur l'ensemble des questions relatives à l'intégration des résidents étrangers ou d'origine étrangère". Il prépare le comité interministériel à l'intégration. L'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides: L'OFPRA est un établissement public doté de l'autonomie administrative et financière, chargé de l'application des textes français et des conventions européennes et internationales relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'apatride et à l'admission à la protection subsidiaire. L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances: L'Acsé est l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

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Le RSA doit permettre de cumuler revenu d'activité et revenu de solidarité. Il s'agit de rendre attractif le retour à l'emploi des personnes sous le seuil de pauvreté. (... DC4 Politiques sociales : le logement. ) Sommaire Introduction: contexte et enjeux I) Question 1: finalité, objectif et axes fondamentaux II) Question 2: partenaires et leurs missions (acteurs, missions, dispositifs et lois connexes) Conclusion: question 3 - rôle de l'ASS Extraits [... ] que faire de l'assistanat. Loi du 29 juillet 1998, loi de lutte contre les ► Les concepts de pauvreté et d'indigence se substitut exclusions, objectif: garantir l'accès aux droits dans tous à celui d'exclusion. les domaines. Réaménage le RMI en permettant le cumul de l'allocation et du revenu d'activité par un mécanisme ► L'exclusion peut-être globale = causes, conséquences d'intéressement. et diversité des publics Loi du 27 juillet 1999, loi portant création de la CMU et ► L'exclusion peut-être relative = définit par affiliant directement les bénéficiaires du RMI à la CMU opposition à une norme: mode de vie auxquels accède Loi du 18 décembre 2003, acte II de la décentralisation la majorité de la population (pilotage intégral du dispositif par le département) et ► La solidarité familiale ne joue plus suffisamment création du RMA (Revenu Minimum Garanti).

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Il ne faut pas oublier l'usager dans les acteurs. Noter les connaissances qu'on a sur les dispositifs (Etat, région, CD, associations, établissements et services médico-sociaux). Correction Q1 RSA; La définition de précarité et de pauvreté. La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 qui reconnaît pour les citoyens des droits (Art. 1 « Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Politique Sociale De La Santé (DC4) - Note de Recherches - dissertation. ») + Le préambule de la constitution de 1946 qui affirme que la nation doit assurer à l'individu et à sa famille des conditions nécessaire à leur développement + La déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 + Sécu créée sur l'ordonnance du 4 octobre 1945 comme la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes, par un haut fonctionnaire: Pierre LAROQUE pour prévenir la maternité, la maladie, l'invalidité, la vieillesse et le décès. En 1954 suite à la monté de la précarité, l'Appel de l'Abbé Pierre au 1 er février à la radio, demande aux citoyens de bien vouloir être solidaire.

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