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Elle permet de calculer le montant total d'impôt sur le revenu dont les contribuables sont redevables au titre de l'année d'imposition. Au regard des retenues à la source effectuées en 2021, l'administration fiscale établit si les foyers fiscaux doivent s'acquitter d'un solde d'impôt sur le revenu au mois de septembre 2022. "Le défaut de production dans les délais prescrits d'un document qui doit être remis à l' administration fiscale, autre que ceux mentionnés aux articles 1728 et 1729, entraîne l'application d'une amende de 150 euros", peut-on lire dans le Code général des impôts. "L'amende est portée à 1 500 € s'agissant de la déclaration prévue à l'article 238 bis, de la déclaration prévue à l'article 242 sexies et de l'état prévu au premier alinéa du III bis de l'article 244 quater B. Les 10 meilleurs casinos en ligne. Elle est également portée à 1 500 € en cas d'infraction pour la deuxième année consécutive à l'obligation de dépôt de la déclaration prévue à l'article 222 bis". Précision importante: le droit à l'erreur ne s'applique pas à la date limite de la déclaration de revenus.
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PRINCIPE La biofiltration est basée sur la dégradation de la pollution par une population de bactéries développée sur un matériau support naturel. PROBLÉMATIQUES DE POLLUTION Odeurs Composés volatiles en basse concentration (0, 01 à 1 g/m³ composés aromatiques (toluène, styrène, …) alcools (méthane, éthane, …) alcanes (pentane, hexanes, …) autres (aldéhydes, esters, …) 1. Une flore et une faune bactérienne se développe sur un matériau support naturel. 2. La population bactérienne dégrade la pollution organique contenue dans l'air. 3. Le matériau support doit être renouvelé à intervalles réguliers.