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La question se pose pour les agencements de l'ancien site, notamment les agencements et installations de la zone de bureau qui n'est plus du tout utilisée par l'entreprise. Or les agencements et installations de cette zone de bureau figurent toujours à l'actif de l'entreprise et sont donc soumis en conséquence à la Taxe Professionnelle. De plus, on peut raisonablement supposer que si un jour l'entreprise décidait de réutiliser cette zone de bureau, elle serait obligée de les rénover étant donné la vestuté et la dégradation de ces locaux. Est ce qu'il n'y a pas dans dce type de situation possibilité de mettre au rebut ces agencements et installations malgré qu'ils existent toujours physiquemlent dans les anciens locaux? Merci et bonne journée Expert-Comptable Re: Mise au rebut d'immobilisation Ecrit le: 22/10/2004 10:13 0 VOTER Moi j'ai un exemple sur la mise au rebut c'était une entreprise qui exploitait une carrière, un des ses matériels était au fond de la carrière et il était trop coûteux de la faire démonter, alors le dirigeant à fait venir un huissier de justice et un ouvrier.
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Comptabilisation d'un remboursement d'assurance et réparation d'une immobilisation La première situation présentée ici est celle d'un sinistre qui touche les biens de l'entreprise, par exemple une machine ou un véhicule. L'assureur prend en charge les réparations après application de la franchise éventuelle. Les écritures comptables consistent: à comptabiliser la facture (frais de réparation); à enregistrer les règlements de la franchise et de la TVA au prestataire (ou de la facture); à comptabiliser enfin le remboursement de l'assurance, soit à l'entreprise soit directement au prestataire. Ici, la comptabilisation du remboursement d'assurance se fait au crédit du compte 791 « transfert de charges ». Un exemple chiffré est proposé dans l'article « Comptabiliser un sinistre, une franchise et des réparations ». Comptabilisation d'un remboursement d'assurance et mise au rebut Cette seconde situation est celle d'une sortie de l'actif d'une immobilisation mise au rebut et totalement inutilisable.
Dans le cas d'une immobilisation amortie par dérogation Dans le cas d'une immobilisation amortie par dérogation, il convient de constater la dérogation des amortissements. Voici la procédure: L'entreprise débite le compte 145 titré « les amortissements dérogatoires » Et pose ensuite un crédit au compte 78725 nommé « les reprises sur les amortissements dérogatoires ». Sortir de l'immobilisation des actifs de l'entreprise Lorsque la mise au rebut est destinée à sortir une immobilisation des actifs de l'entreprise, l'expert-comptable procède à l'écriture suivante: Débit du compte numéro 28 Et crédit du compte numéro 2 intitulé « immobilisations » Qu'est-ce qu'un amortissement exceptionnel? L'amortissement exceptionnel est destiné à inciter les sociétés à effectuer davantage d'investissements en ce qui concerne leurs biens. Ce procédé fiscal est tout à fait légal. Il intervient par ailleurs pour que les chefs d'entreprises puissent amortir, de façon très rapide, des biens faisant partie de leur patrimoine.
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