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Monday, 29 July 2024
La lettre de voiture ferroviaire est établie par l'expéditeur et la compagnie de chemin de fer. Il y a contrat de transport dès l'instant où la compagnie a accepté de transporter la marchandise. Cette acceptation est constatée par l'apposition sur la lettre de voiture du timbre à date de la gare expéditrice. Cette lettre de voiture doit être établie sur un formulaire conforme au modèle prévu par la « Convention Internationale concernant le transport de Marchandises par chemin de fer » (CIM). En aérien: La lettre de transport aérien (LTA) ou Airwaybill (AWB). La Lettre de Transport Aérien est émise par l'agent de la compagnie aérienne pour des envoies en détails. C'est à la fois la preuve du contrat de transport, la preuve de la prise en charge de la marchandise et le justificatif des prix. La LTA certifie l'expédition effective une fois que la compagnie y a porté la date et le numéro de vol. Cependant, elle est émise sous forme non négociable. Ce document est régi par la convention de Varsovie du 12 octobre 1929.

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Information produits ARGRACO La lettre de voiture C'est à la fois un document réglementaire et contractuel qui doit répondre au souci de gestion de l'entreprise. Pour cela, ce document n'est pas uniquement un pur produit d'impression. Conçu par des spécialistes qui le font évoluer au fil des commissions, des jurisprudences et des demandes des transporteurs, il apporte toutes les précisions et obligations particulières à chacun. Nous fournissons des lettres de voiture nationale, nationale internationale, internationale CMR, lettre de voiture dite récépissé etc. aux formats médium (210x200), grand (A4), petit (A5)... enliassées en carnet de 50 généralement (voire 25)... la liasse comprenant 4 ou 5 feuillets autocopiants. Documents personnalisés A partir de 50 carnets, la personnalisation de l'identification du transporteur est offerte. Le prix unitaire du carnet est dégressif en fonction de la quantité. Pour remplir les conditions du droit du contrat, la personnalisation est réalisée en impression offset (à l'exclusion du repiquage par pression-transfert de l'autocopiant qui peut ne pas présenter toutes les garanties de lisibilité).

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