Qu'est-Ce Qu'un Tableau De Gestion D'archives ? - Archives Départementales Du Var, Cherche Femme Bosnie Et Herzégovine
Des tableaux de gestion, réalisés par les Archives départementales, sont proposés sur cette page. Ils suivent les préconisations édictées par le service interministériel des Archives de France en matière de tri et d'éliminations d'archives communales, soit l'instruction DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 relative au traitement des archives des services communs aux collectivités territoriales (communes, département, régions) et l'instruction DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014 sur les préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d'activité spécifiques. Qu'est-ce qu'un tableau de gestion? Un tableau de gestion décrit les types de documents produits par un service (CCAS, urbanisme, police municipale, etc. ) ou regroupés par domaine administratif (agriculture, cimetière, etc. ). Il fixe pour chacun d'entre eux le délai d'utilité administrative (DUA), le traitement final ainsi que les modalités de tri à leur appliquer.
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Comment lire un tableau de gestion? Un tableau de gestion se compose de quatre colonnes: - typologie des documents (colonne 1): énumération des documents produits par un service ou regroupés par domaine administratif. - durée d'utilité réglementaire (colonne 2): indication de la durée légale ou pratique pendant laquelle le document doit être impérativement conservé. - sort final (colonne 3): indication du devenir du document une fois sa durée d'utilité administrative échue, c'est-à-dire la conservation définitive, la conservation partielle après tri ou l'élimination. - observations (colonne 4): informations complémentaires relatives au document, aux modalités de tri ou à la justification du traitement final.
Tableau De Gestion Archives De France
Ce tableau contient généralement les informations suivantes:
Tableau De Gestion Archives Nationales
Le CDG38, établissement public au service de tous les employeurs territoriaux de l'Isère est un centre de ressources et d'expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public. Nous répondons aux questions règlementaires, et nous apportons un conseil en gestion des ressources humaines. Nous assurons le secrétariat d'instances (CAP, CTP, comité médical…) et animons le dialogue social. Nous organisons des concours, favorisons la mobilité, et promouvons les métiers territoriaux. Nous sommes aux côtés des agents et des employeurs en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail, via nos équipes pluri-disciplinaires et nos contrat-groupes.
A- A+ Les tableaux de gestion sont un outil de gestion des archives à destination des services producteurs. Ils permettent de rationnaliser l'archivage pour garantir in fine la bonne conservation des documents dotés d'un intérêt historique/administratif aux Archives départementales. Affaires juridiques Assemblée, instances consultatives et cabinet Marchés publics [Pour plus de précisions, se reporter au référentiel (janvier 2021)] Ressources humaines Subventions [Rappel] Les documents indispensables pour verser et éliminer vos archives Le bordereau de versement Le bordereau d'élimination Partagez sur les réseaux Partager Tweetter Poster Partager sur Pinterest
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