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Wednesday, 12 June 2024

« Certainement des Subsahariennes, car elles ont moins d'exigences », ajoute-t-elle. >>> À LIRE – Migrants subsahariens au Maroc: face aux idées reçues, quelle réalité? Brahim*, qui emploie une femme de ménage à plein temps chez lui, ne semble pas non plus enthousiasmé par la réforme. « Si je déclarais ma domestique, je devrais payer la CNSS [Caisse nationale de sécurité sociale, ndlr], les congés payés et tous les autres frais. C'est trop pour moi. » En effet, environ 25% des cotisations sociales seront à la charge de l'employeur. Un coût auquel s'ajoutent des démarches administratives contraignantes. Fiscalité marocaine Femme de Menage. « On doit établir un contrat de travail en trois exemplaires légalisés, dont un remis à l'Inspection du travail, puis faire les fiches de paie, calculer et répertorier les heures de travail, etc », énumère cet employeur. Mauvaise information de tous les acteurs La plupart des travailleuses interrogées étaient très mal informées sur la nouvelle loi. « On pensait qu'elle ne concernait que les mineurs », avoue l'une des femmes assises devant le marché de Benjdia.

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600 dirhams par mois, loin des 3. 000 dirhams indiqués sur leur contrat. D'autres travaillant à temps partiel ne touchent que 800 dirhams par mois. Plus grave encore, ces travailleuses peuvent faire des heures supplémentaires non rémunérées. «Les femmes travaillant de 7h à 16 h continuaient à travailler jusqu'à minuit lors des discussions sur le projet de loi de finance, soit après la clôture desdites séances, pour le même salaire», insiste-t-elle. Globalement, selon la députée, celles travaillant dans les institutions publiques perçoivent environ 2. 828, 71 dirhams, soit moins que le Smig. La situation précaire de ces femmes, recrutées par des entreprises sous-traitantes via des contrats d'intérim, réduit considérablement leurs capacités de mobilisation. Personnel domestique : Où télécharger le contrat de travail? | L'Economiste. «Elles ne sont pas couvertes ou peu couvertes par les mécanismes de la protection sociale», déplore l'organisme, non sans préciser que ces sociétés prestataires «font signer à ces employés des contrats de six mois à répétition ». Moins que le Smig Et par conséquent, «en cas de contestations de leurs conditions, ces dernières peuvent donc se retrouver en situation d'arrêt de travail sans aucune visibilité de reprise».

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Celle-ci est donc protégée et sécurisée. – La troisième solution, est le paiement auprès de la banque. Dans ce cas, l'employeur remplit le bordereau des cotisations, et effectue le paiement sur place. Notons que le salaire mensuel figurant sur le contrat constitue la base de calcul de ces cotisations. Ainsi, en cas de modification du montant du salaire, les cotisations seront calculées sur la base du dernier salaire déclaré par l'employeur. Modèle de contrat de travail pour une employé de maison. Ci-dessous les taux appliqués dans ce calcul. Ils sont déterminés par la loi pour chaque régime et branche de prestation. Source: CNSS Par ailleurs, le paiement des cotisations sociales au titre d'un mois doit se faire dans les délais impartis (avant le 10 de chaque mois). Passé ce délai, des pénalités de retard sont appliquées et calculées comme suit: Pour le régime général: 3% du montant des cotisations pour le 1er mois ou fraction de mois de retard et 1% par mois supplémentaire. Pour le régime AMO: 1% pour chaque mois de retard. Rappelons que le travail de maison consiste à effectuer auprès d'une ou de plusieurs familles des tâches ménagères, prendre soin des enfants, prendre soin d'un membre de la famille en raison de son âge, de son incapacité, de sa maladie ou de sa situation de handicap, la conduite, les travaux de jardinage, ainsi que le gardiennage de la maison ou toute autre travail permis pour la loi.

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Liste non exhaustive, ci-dessous: - Utilisation des produits de nettoyage et de lavage avec produits chimiques dangereux; - Utilisation des outils tranchants pouvant présenter un danger pour la sécurité du travailleur; - Travaux de repassage des vêtements; - Dispenser des soins et utiliser des produits médicaux; - Gardiennage de la maison; - La conduite et l'utilisation de machines de jardinage; - l'utilisation de tondeuses, scies... Rédigez maintenant ce document en quelques clics et en ligne Vous pourrez télécharger et imprimer ce modède au format Word et PDF. + de 2. 000 clients satisfaits Des milliers de clients nous font confiance et utilisent quotidiennement nos contrats et modèles de documents juridiques. Comment ça marche? Simplifiez vos démarches juridiques avec Captain Legal, l'assistant juridique en ligne qui vous aide dans la rédaction de vos courriers et contrats. Contrat de travail femme de ménage maroc location. En vous posant des questions, nous créons rapidement tous vos documents juridiques au format Word et PDF. Choisir un modèle Vous choisissez simplement un modèle de document juridique à personnaliser et ensemble nous l'adaptons à vos différents besoins.

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