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Le covid-19, source de maladie professionnelle Luxembourg 2 min. 23. 04. 2020 Cet article est archivé La reconnaissance en maladie professionnelle ne se limitera pas aux personnels des établissements de santé. Photo: AFP L'Association d'assurance accident a déjà reconnu que douze salariés avaient bien été contaminés par le virus sur leur lieu de travail, au Luxembourg. De quoi, notamment, leur valoir une prise en charge à 100% des soins. Luxembourg Alors que certains pays s'interrogent toujours sur la reconnaissance du covid-19 comme déclencheur de maladie professionnelle, la question ne fait pas débat au Luxembourg. «C'est oui, tranche Georges Wagner, chargé de direction à l'Association d'assurance accident (AAA). Pas la peine de débattre et voter sur la situation. » Le nouveau coronavirus entre bien, en toute logique, dans la catégorie déjà établie des maladies infectieuses. Ainsi la loi précise déjà que seront pris en charge comme maladie professionnelle, les cas de contagion affectant un assuré travaillant «aussi bien dans un établissement ou un service s'occupant de la prophylaxie, du diagnostic et du traitement des maladies contagieuses que si il ou elle est particulièrement exposé(e) à des risques similaires de contagion en raison de son activité professionnelle».

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L'activité professionnelle a souvent provoqué des pathologies reconnues comme des maladies professionnelles. Ces maladies peuvent se manifester parfois très longtemps après que le travailleur a cessé d'exercer le travail incriminé. Les retraités peuvent être concernés. L'opinion publique est de plus en plus sensible aux maladies consécutives à une exposition à un risque physique, chimique, ou biologique. Une reconnaissance de maladie professionnelle est possible au cours de la retraite. Cependant, il est nécessaire de remplir un certain nombre de conditions. Une maladie professionnelle est reconnue si elle figure sur l'un des tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale ou Code rural pour les assurés agricoles. Caractérisation et déclaration de la maladie professionnelle Quatre critères sont pris en compte pour caractériser la maladie professionnelle. Dans chaque tableau, les maladies sont décrites par des symptômes ou des lésions pathologiques, leur énumération est limitative. Le deuxième critère concerne le délai de prise en charge maximal entre la cessation d'exposition au risque et à la première constatation médicale de la maladie.

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L'article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de l'incapacité permanente est déterminé compte tenu d'un barème indicatif d'invalidité. comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Personnes concernées. Entre 2011 et 2018, au Luxembourg, pas moins de 25 cancers ont été détectés. Aucune norme n'a été retenue dans le tableau. La numérotation des tableaux de maladies professionnelles, reflétant la chronologie de leur création, différente pour le régime général et le régime agricole de la Sécurité sociale, n'en facilite pas l'accès à qui n'en connaît pas l'historique. Vous pouvez retrouver les tableaux des maladies professionnelles surle site de L'INRS (institut national de la recherche et de sécurité). Selon le Code de la Sécurité sociale, « est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau » (CSS, art.

Le médecin remet une copie de la déclaration médicale à l'intéressé. A noter que le médecin doit remplir une déclaration séparée pour chaque maladie constatée. L'instruction du dossier par l'AAA est limitée à la maladie pour laquelle la déclaration médicale est introduite. Après réception de la déclaration médicale, l'AAA envoie une déclaration patronale à l'employeur afin d'obtenir plus de renseignements par rapport à l'activité professionnelle de l'assuré. Le cas échéant, la déclaration médicale est par la suite complétée par toute information médicale ou technique nécessaire demandée: au médecin traitant, ou; à des experts, ou; à l'employeur qui est tenu de fournir tous les renseignements concernant l'exposition au risque. L' AAA vérifie ensuite le parcours professionnel de l'assuré. En fonction de la complexité du dossier, des expertises médicales et des enquêtes techniques peuvent être effectuées. L'AAA peut demander toute pièce complémentaire. Si l'assuré ou son médecin traitant suspecte une exposition à l'amiante, l'AAA lui envoie un questionnaire spécifique.

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