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Le PLF2020 prévoit, "à titre transitoire", de prolonger les avantages fiscaux des entreprises exportatrices, de Casablanca Finance City et des "zones d'accélération industrielle", expression désormais utilisée pour remplacer les "zones franches d'exportation". Le Projet de loi de Finances veut permettre aux entreprises exportratrices ayant réalisé une opération d'explortation avant la date en vigueur de la loi de Finances 2020 de continuer à bénéficier de l'exonération total de l'IS ou de l'IR pour un délai de 5 ans. Le projet du budget spécifie également que le régime fiscal en vigueur au 31 décembre 2019 demeure applicable aux entreprises installées dans les zones d'accélération industrielle et aux sociétés ayant obtenu le statut CFC avant cette date. Après cinq années d'exonération, le taux d'IS passera de 8, 5% à 15% pour les entreprises CFC. A noter que l'expression zones franches d'exportation est ramplcée par zones d'accéélration industrielle dans les textes du PLF. Régime fiscal de CFC : Ce qui a changé en 2020 - Upsilon Consulting. Articles qui pourraient vous intéresser

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«Sauf que cette fois-ci, du fait que Bruxelles s'oppose à une fiscalité différenciée par rapport au marché local, le nouveau tarif d'IS s'applique à l'ensemble du chiffre d'affaires des sociétés CFC et non plus seulement à celui réalisé à l'export et aux plus-values mobilières nettes de source étrangère». D'où l'introduction de la mesure transitoire ciblant les sociétés ayant obtenu le statut CFC avant le 1 er janvier 2020 dans la loi de Finances 2020. «L'autre disposition concerne la suppression de l'incitation dédiée aux sièges régionaux ou internationaux et aux bureaux de représentation des sociétés CFC non résidentes». Casablanca finance city fiscalité de. Ils seront dorénavant assujettis au même taux d'imposition que les autres sociétés ayant le statut CFC.

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Lire aussi: Fiscalité au Maroc Régime fiscal de CFC – Qu'est ce qui a changé en 2020 Depuis la promulgation de la loi de finance 70-19 le régime fiscal de CFC a changé. En effet, cette loi institue un nouveau régime qui: Concerne uniquement les sociétés de services ayant le statut CFC; Modifie le régime fiscal applicable aux résultats et aux dividendes de ces dernières. Régime fiscal de l'impôt sur le résultat Le nouveau régime prévoit les changements suivants: D'abord, le maintien de l'exonération quinquennale pour les sociétés qui commence à courir à partir de la date d'octroi du statut; Ensuite, changement du taux applicable à partir de la 6ème année qui devient de 15% au lieu de 8. Casablanca finance city fiscalité bordeaux. 75%; Enfin, généralisation du traitement à l'ensemble du résultat qu'il soit réalisé en devises (export) ou en monnaie locale (local). Régime fiscal des dividendes Rappelons que les dividendes distribués par une société marocaine sont en général soumis à une retenue à la source au taux de 15%. Pour plus de détails sur le sujet, voir Dividendes au Maroc: Retenue à la source.

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Suite à la limitation de la durée d'application de l'ancien régime fiscal de CFC à fin 2022, la Direction générale des impôts apporte des éléments de réponse concernant le traitement fiscal des sociétés bénéficiant du statut CFC. La Direction générale des impôts (DGI) a répondu, dans une correspondance datée du 3 mai dernier, aux questions soulevées par les membres de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et la commission Fiscalité et douane de l'organisation patronale. Dans une correspondance datant du 4 février 2021, les membres de la commission avaient soulevé une série de questions au sujet des mesures fiscales en jeu dans la note circulaire n°731, tout en demandant des réponses et des clarifications de la part de l'administration fiscale. Qu’est-ce que le Casablanca Finance City ? – arrondir ses fins de mois. Prenons, par exemple, le traitement de la contribution sociale de solidarité (CSS). À ce sujet, la note circulaire relative à la loi de Finances 2021 précise que pour les revenus salariaux, la base est composée du revenu brut diminué du montant des charges et cotisations obligatoires et de l'IR exigible.

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article 10 bis); Les sièges régionaux de multinationales (cf. article 10). L'une des conditions essentielles pour bénéficier de ce statut, est que les entreprises susmentionnées réalisent une partie de leurs activités avec des personnes physiques et/ou morales non-résidentes marocaines. En fonction de la catégorie à laquelle elles appartiennent, les entreprises devront respecter plusieurs autres conditions particulières. Elles devront ensuite établir un dossier qu'elles soumettront à la « commission CFC », qui statuera sur leur demande. Les avantages fiscaux du CFC Outre les avantages économiques et fiscaux que présente la Maroc pour les investissements en Afrique (conclusions de nombreux accords de libre-échange et de plusieurs convention de non-double imposition), le statut de CFC, permettra aux entreprises de bénéficier d'avantages et d'une stabilité du statut fiscal très attractive. 1. Statut CFC : la DGI clarifie le traitement fiscal - LesEco.ma. Les avantages du statut au regard de l'impôt sur les sociétés (IS) Les institutions financières, les prestataires de services, les sociétés holding bénéficiaires du statut CFC pourront à compter du premier exercice d'octroi du statut et pendant cinq exercices, être exonérées d'IS au titre de leur chiffre d'affaires réalisé à l'exportation.

«Ainsi, cet ancien régime demeure applicable aux sociétés concernées au titre des exercices clos au plus tard le 31/12/2022. À ce titre, il est à signaler que les entreprises financières visées aux paragraphes 1 et 2 de l'article 4 du décret-loi n°2-20-665 précité sont exclues d'office des avantages fiscaux de CFC, même si elles ont obtenu le statut CFC», précise la DGI. Modeste Kouamé / Les Inspirations Éco

]Utilisant Picasa pour gérer mes photos et surtout les classer, j'ai été confronté au problème de récupérer l' ordre des photos depuis Picasa pour les intégrer dans le même ordre dans mon album Web. Certes Picasa propose lui-aussi de les publier sur un album mais ça veut dire qu'à chaque fois, tout le travail fait sur le classement des photos ne peut pas se retrouver dans un simple explorateur Windows. Bref, il me fallait trouver une solution. Méthode pro couplé pmu turf. ] Ajouté le 2012-03-25 00:00:00 Mis à jour le 2013-08-27 20:10:29 ProRealtime Logiciel Pro La solution ProRealtime vous offre tous les outils pour suivre les cours de la bourse ainsi que les produits financiers auxquels vous avez souscrits. [... ]Elle fait partie des logiciels les plus à même de vous aider à suivre quotidiennement les cours de la bourse et gérer au mieux votre portefeuille. Vous pouvez trader facilement à partir des graphiques et les carnets d' ordres, et exécuter vos ordres sur différents marchés. Les systèmes de trading sont automatisés, un avantage indéniable pour les professionnels ayant besoin d'avoir un [... ] Ajouté le 2019-02-04 17:40:33 Mis à jour le 2020-01-29 13:48:49 Anagram6 L' ordinateur affiche soit un mot de six lettres, soit six lettres dans l' ordre alphabétique, à vous de trouver son ou ses anagrammes.

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