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Personnel soignant et population avaient rendez-vous pour la 2 ème fois le 16 avril sur l'esplanade de l'hôpital de Gap. Malgré une météo hivernale, plus de 300 personnes ont écouté, dans le froid, chirurgiens démissionnaires et infirmières parler de leur détresse, de leur peur, de leur colère. Docteur delacoste gap 2. Pour la première fois, eux qui avaient informé leur hiérarchie de la situation apocalyptique de l'hôpital, ont décidé de citer publiquement les causes de leurs tourments: le docteur Hammami, qui après trois mises à pied est revenu dans le service d'orthopédie, grâce à son statut de lanceur d'alerte. L'indifférence de leurs tutelles de santé, voire le silence assourdissant d'un ministre de la santé, présent ce jour-là dans le 04, ont fait qu'aujourd'hui, après des mois de conflit larvé, mais sans aucun doute d'une rare brutalité, tous les chefs de pôle et la plupart des chefs de service ont démissionné, 6 chirurgiens ont annoncé leur départ, d'autres sont en arrêt maladie, comme une quarantaine de soignants de toute spécialité.

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Santé Hautes-Alpes: Marie-Anne Ruder nommée nouvelle directrice du Chicas Marie-Anne Ruder assurera la direction des hôpitaux de Gap, Embrun ou encore Briançon. Yann Le Bras rejoindra au 15 septembre le centre hospitalier intercommunal de Toulon et La Seyne-sur-Mer et le centre hospitalier d'Hyères, à l'issue d'un mandat prolongé de quelques mois en raison de la crise qui agite le Chicas. Par G. F. PRENDRE RENDEZ-VOUS: DR DELACOSTE FRANCK chirurgien à Gap. - 01 août 2021 à 06:02 - Temps de lecture: Le 15 ​ septembre, la direction du Chicas va changer: Marie-Anne Ruder remplace Yann Le Bras. Photo Le DL /Vincent OLLIVIER La remplaçante de Yann Le Bras, directeur du Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (Chicas) depuis 2015, est connue: le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers (CNG) a officialisé, à la mi-juillet, la désignation de Marie-Anne Ruder. Depuis 2018, elle dirigeait l'hôpital de La Pitié Salpêtrière, à Paris, selon le site spécialisé Hospimedia. Marie-Anne Ruder assurera la direction des hôpitaux de Gap, Embrun ou encore Briançon.

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La parole lui avait été refusée! Puis viendra le Dr Atger. Chef de service démissionnaire, en arrêt maladie, il faisait des propos haineux du Dr Hammami et de la peur les thèmes de son intervention: « Il est temps de briser le silence, de témoigner du comportement d'un homme qui traite de pouilleux les habitants du Bangladesh dont s'occupe le Dr Craviari. Le masque du donneur d'alerte doit tomber. Mais la peur est là. On a tous peur. Prenez RDV et recommandez DR FRANCK DELACOSTE, Chirurgien général.. Un hôpital ne peut vivre sous le régime de la terreur. » Nouveau grand moment d'émotion et de prise de conscience de la situation avec le témoignage des infirmières du bloc opératoire, les IBOD: « C'était un vrai plaisir de travailler en équipe. Aujourd'hui, je suis en arrêt de travail. C'est un véritable cauchemar. Je suis triste de voir partir les chirurgiens, je suis inquiète face au climat qui règne dans le service, inquiète pour la population. Je réaffirme mon soutien au Dr Norotte, aux chirurgiens et médecins anesthésistes. Je suis fière d'eux. » Un instant d'une rare intensité émotionnelle venait de passer sur l'esplanade.

» Roger Didier, maire de Gap, et son collègue Daniel Spagnou de Sisteron, avaient interpellé début avril le ministre de la Santé dans un courrier commun pour manifester leur inquiétude face à une « situation délétère et dangereuse de l'hôpital qui se dégrade jour après jour. » La venue d'Olivier Véran à Manosque le 16 avril avait conduit les deux élus à solliciter un entretien qui leur a été refusé en raison d'un emploi du temps contraint du ministre. Dans un communiqué, le maire de Gap faisait part le jour même « d'une grande déception de constater le peu de considération pour les élus locaux. » Et le ministre de recueillir une volée de bois vert pendant la manifestation. Delacoste Franck Chirurgien viscéral et digestif gap - Annuaire médecins. Dans la foule, on pouvait entendre un commentaire acide sur le refus du ministre: « Quand on est en campagne électorale, on se moque du reste! » Les habitants devront-ils vivre une kyrielle de manifestations hebdomadaires devant le Chicas, sans aucune avancée dans le règlement de ce conflit? Faudra-t-il apprendre le décès d'un malade faute de soins prodigués à temps pour qu'une solution soit trouvée?

Impact comptable - Le versement immédiat de la participation aux salariés s'enregistre au débit du compte 4246 « Participation des salariés » par le crédit du compte de trésorerie. L'abondement de l'employeur est comptabilisé au compte 647 « Autres charges sociales ».

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Les entreprises employant plus de 50 salariés doivent leur verser une participation aux résultats. On parle plus exactement de Réserve de participation. Son montant est déterminé à chaque exercice, une fois les comptes arrêtés. Le dispositif est soumis à un accord entre les partenaires de l'entreprise. De plus, les entreprises bénéficient d'exonérations fiscales et sociales. Montant de la participation des salariés Le montant est obtenu en appliquant la formule suivante: [Bénéfice net - (5 Capitaux Propres du bilan de clôture /100)] x (Salaire/Valeur Ajoutée) x (1/2). Le Bénéfice Net est égal à la somme du Bénéfice Fiscal et de la provision pour investissements, à laquelle on retranche l'Impôt correspondant. Les capitaux propres sont composés de la fraction appelée du capital social, des réserves, du report à nouveau, des provisions soumises à imposition ainsi que des provisions spéciales dont la constitution s'est faite en franchise d'impôt. Les salaires sont portés à leur montant brut et incluent la valeur des avantages en nature.

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En pratique, à la date d'assemblée générale ordinaire annuelle d'approbation des comptes: on débite le compte 691 « Participation des salariés aux résultats », et on crédite: le compte 431 « Sécurité Sociale » pour le montant de la CSG et de la CRDS, le compte 4246 « Participation des salariés (réserve spéciale) » pour le montant « net » de la participation. On constate ensuite une dette vis-à-vis des organismes sociaux relative au forfait social: et on crédite le compte 431 « Sécurité Sociale ». Comptabilisation de l'affectation de la réserve spéciale de participation des salariés aux résultats Depuis le 1 er janvier 2013, les fonds issus de la réserve spéciale de participation des salariés aux résultats de l'entreprise ne peuvent être utilisés que de deux façons: Affectation à un plan d'épargne salariale (PEE, PEI, PERCO); Affectation à un fonds d'investissement (compte courant bloqué dans les comptes de l'entreprise, destiné à financer des investissements de cette dernière). Tous les accords de participation conclus avant le 1 er janvier 2007 doivent être modifiés pour respecter ces affectations.

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FISCALITé - 06. 06. 2018 Lorsque les résultats de l'entreprise sont modifiés par l'administration ou le juge des impôts, le montant de la réserve de participation doit être rectifié et la participation des années en cause est recalculée. Explications. Évaluation de la réserve de participation Une formule légale. À la clôture de l'exercice, les entreprises soumises au régime de la participation sont tenues de constituer une réserve spéciale dont le montant est donné par la formule suivante (C. trav. art. L 3324-1): R = 1/2 (B - 5 C / 100) × (S / VA) B représente le bénéfice net de l'entreprise, C les capitaux propres, S les salaires et VA la valeur ajoutée de l'entreprise. À noter. Il est possible d'appliquer une formule dérogatoire, assise sur d'autres indicateurs financiers (C. trav. L 3324-2). Attestation. Le montant du bénéfice net et celui des capitaux propres servant au calcul de la réserve spéciale sont établis par une attestation de l'inspecteur des impôts ou du commissaire aux comptes.

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Approbation de la participation L'approbation de la participation par l'assemblée générale ordinaire des associés lui donne un caractère certain: Exemple: Le 5/4/N + 1, l'Assemblée des associés approuve la participation calculée pour N. Affectation de la participation Les sommes distribuées aux salariés sont bloquées pendant 5 ans (ou 3 ans dans certains cas). Durant cette période les sommes peuvent, sur proposition de l'entreprise et au choix des salariés, être affectées de la façon suivante: En cas d'absence d'accord avec les salariés, les fonds sont affectés sur un compte bloqué (1661 Fonds de participation – compte bloqué) Exemple: Après consultation des salariés, la participation est affectée à un fonds de participation (le 5/5/N+1). (1) La participation est soumise à la Contribution sociale généralisée (CSG 7, 5% de 95% du montant de la participation) et à la Contribution au remboursement de la dette sociale (0, 5% de 95% du montant de la participation). Distribution de la participation À l'expiration de la période de blocage (en principe 5 ans), la participation est versée aux salariés.

Traitement fiscal d'intéressement peuvent être immédiatement disponibles, mais elles sont dans ce cas soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie traitements et salaires. Elles sont néanmoins exonérées d'impôt sur le revenu si elles sont affectées à un PEE (plan épargne entreprise), PEI (plan d'épargne interentreprise) et PERCO (plan d'épargne pour la retraite collectif) dans les 15 jours suivant leur versement. Dans ce cas, ces primes sont exonérées dans la limite des ¾ du plafond annuel de la sécurité sociale (contre la moitié avant l'adoption de la loi PACTE). Le plafond annuel de la Sécurité sociale s'élève pour l'année 2019 à 40. 524 €. Le plafond d'exonération d'IR en cas d'affectation à un plan d'épargne salarial est ainsi porté de 20. 262 € à 30. 393 € par an. Pour rappel, depuis le 1 er octobre 2019, de nouveaux plans d'épargne retraite (PER) sont disponibles. Les PERCO peuvent ainsi être transformés en PER d'entreprise collectif. et le forfait social correspondant sont des charges normalement déductibles du résultat fiscal soumis à l'impôt sur les bénéfices.