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Ce n'est pas le même type de nuisance que ceux qui jettent leurs mégots sur la plage, par exemple. » Il faut dire qu'en cas de verbalisation, la situation devient très vite plus compliquée. D'abord parce que si la personne en tort est en maillot de bain, elle a souvent peu d'endroits où ranger ses papiers: pas sûr que les agents aient le temps de procéder à une vérification d'identité au poste pour un simple t-shirt. Mais aussi car en général, l'amende n'est pas « forfaitisée » (il s'agit d'une amende classique de 1re classe) et doit donc faire intervenir le tribunal de police… « C'est une mesure qui peut être un peu difficile à mettre en œuvre, mais certaines communes arrivent à la faire respecter, assure Grégory Valette, président du syndicat de la police municipale USPPM. Loire. Une femme de 95 ans renversée sur un passage piéton à Roanne. Citons par exemple la ville de La Ciotat où j'ai eu connaissance de plusieurs cas de verbalisation. » En ville, je m'habille à #sixfours 👕 Suite à un arrêté #Municipal, il est interdit à toute personne de circuler sur les voies, places de la commune ainsi que dans les autres lieux publics en maillot de bain et torse nu.

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▶️à l'exception des lieux de baignade autorisés. — Ville de Six-Fours les Plages (@6fourslesplages) August 19, 2019 Torse nu au tribunal A La Grande-Motte aussi, qui milite pour une tenue décente en ville depuis bien longtemps, cinq contrevenants sont en moyenne recensés tous les ans, contre 500 à 800 rappels à l'ordre. Femme nue en ville. Mais la commune, située près de Montpellier, a bien failli perdre la guerre face aux torses nus, il y a une dizaine d'années. Mécontent d'avoir été verbalisé en maillot de bain, un retraité avait obtenu gain de cause et fait annuler l'arrêté municipal de l'époque, après un passage devant le tribunal administratif. Les juges avaient estimé que le texte ne respectait pas les libertés individuelles et obligé la municipalité à revoir sa copie. Pour éviter une veste de ce genre, les autres préfèrent sans doute elles aussi y aller mollo…

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Scandale. Elle est condamnée pour "outrage à la pudeur", aujourd'hui appelé "exhibition sexuelle". Et la Cour de cassation de blâmer "le mouvement de ses seins". Cela ne veut pas dire que chaque personne s'exposant topless se verra condamnée pour exhibition sexuelle. Femme nue en ville dans une maison. Force est de constater que l'application de cette loi est laissée à l'appréciation des juges, quitte à donner lieu à des décisions contradictoires. Si la loi fixe le cadre général, c'est le juge qui apprécie au détail. À titre d'exemple, le tribunal correctionnel de Paris a condamné une Femen, Éloïse Bouton, à un mois de prison avec sursis et à des dommages et intérêts pour exhibition sexuelle après une action seins nus dans l'église de la Madeleine en 2013, rappelle 20 minutes. Relaxée un an plus tard en appel, elle sera finalement condamnée en cassation. Elle a depuis saisi la Cour européenne des droits de l'homme, comme le raconte Le Parisien. Dans les grandes lignes, retenons: "C'est toléré depuis longtemps sur les plages et on n'est jamais poursuivi pour cela.

S'il est bien mentionné la notion de "partie dénudée du corps", le torse féminin n'est pas clairement mis en cause par le législateur. Dans la mesure où l'article "n'énonce pas la liste des parties du corps à dissimuler, rien ne permet d'en conclure que montrer ses seins dans l'espace public constitue une infraction. Il n'y a donc rien d'illégal en principe à le faire", explique l'avocate aux barreaux de Paris et de Madrid Valérie Duez-Ruff, interrogée par 20 minutes. Pour autant, la place des seins dans l'espace public revient souvent dans l'actualité. On vous en a déjà parlé ici, par le prisme de l'allaitement: Ça dépend À chaque fois, on rejoue cette mauvaise comédie. "Couvrez ce sein que je ne saurais voir", disait le Tartuffe de Molière. Mais, depuis plusieurs années, le tonnerre gronde: pourquoi le torse féminin est-il traité différemment du torse masculin? Selon Madame Figaro, la jurisprudence en la matière remonte à 1965. L'action se déroule sur la Croisette à Cannes. Une femme joue au ping-pong seins nus.

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Accueil Société En réalité, dans la loi, rien n'interdit d'être seins nus, mais… Hier, lundi 16 mai, le conseil municipal de la ville de Grenoble a voté en faveur d'un changement de code vestimentaire dans ses piscines municipales. Si beaucoup de commentateurs ont retenu l'autorisation du port du burkini, ce n'est pas la seule évolution du règlement intérieur. Il sera désormais aussi possible de se baigner dans les piscines municipales grenobloises en… monokini. Comprenez que les baigneuses pourront aussi bien arborer un burkini qu'être seins nus dès le 1er juin. À noter que le short de bain reste interdit, "pour des raisons d'hygiène", rappelle Madame Figaro, comme l'a également précisé Éric Piolle, maire écologiste de la ville et instigateur de cette décision, sur Twitter. Chargement du twitt... Pour beaucoup, cette pratique est réservée à des lieux spécifiques, comme la plage ou son jardin, mais que dit la loi en la manière? Pas grand-chose, si on se fie à l' article 222-32 du Code pénal, qui dispose: "L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. "

On a aussi l'autorisation dans des spectacles et des lieux fermés. Pour le reste, l'appréciation se fait vraiment au cas par cas", commente Maître Michaël Ghnassia, qui a défendu Éloïse Bouton en 2014, dans les colonnes de Madame Figaro. À terme, cette plasticité pourra peut-être jouer en la faveur des femmes. Ainsi, dans de nombreux lieux publics, c'est le règlement intérieur qui autorise la poitrine dénudée ou non, ce qui nous ramène à la décision prise hier par la municipalité de Grenoble. À noter qu'elle emboîte ainsi le pas à Malmö en Suède, ou encore Göttingen en Allemagne.

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