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Thursday, 15 August 2024

RETRAITES Publié le 02/02/2022 • dans: Actu Emploi, France, Toute l'actu RH N. Guyonnet / Hans Lucas Les fonctionnaires qui partent à la retraite précocement du fait d'une inaptitude totale sont plus souvent des agents de collectivités que d'hôpitaux, plus souvent de catégorie C, de services sociaux ou techniques… Une étude que vient de publier la Caisse des dépôts le prouve: l'invalidité - et la rente qui y est associée – sont des enjeux importants pour la territoriale. Ma Gazette Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée Les départs à la retraite en invalidité constitueraient-ils une spécificité de la fonction publique territoriale? C'est ce que laisse penser l'étude publiée fin janvier par la Caisse des dépôts, intitulée « Fonctionnaires hospitaliers et territoriaux bénéficiaires d'une pension d'invalidité: qui sont-ils? Retraite invalidité fonction publique forum des. » (1). La CNRACL, le régime de retraite de cette population, a attribué une telle pension à un peu plus de 10% des nouveaux pensionnés de droit direct de 2020 (soit à 6 985 personnes), soit une proportion stable depuis 2012 mais qui reste plus élevée dans le versant territorial de la fonction publique (11, 3%) que dans l'hospitalier (8, 7%).

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J'ai cherché en vain cette information dans les textes juridiques, pourriez vous préciser vos sources? Peut-on envoyer ce recours gracieux directement à la commission de réforme? Retraite de base des fonctionnaires : minimum garanti | service-public.fr. Merci pour votre site. 3 août 2012 22:33 Sur le site des médecins agréés, vous pourrez retrouver cette information ( possibilité d'effectuer un recours gracieux): par exemple, cette présentation d'un médecin agréé, diapositive 22 il est noté qu'un agent peut faire un recours gracieux auprès de la commission de réforme..

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Diams Nouveau Messages: 9 Enregistré le: jeudi 21 novembre 2019 à 16:11 Retraite pour invalidité #1 Message par Diams » dimanche 27 mars 2022 à 15:07 Bonjour, Fonctionnaire quarantenaire en arrêt de travail depuis plusieurs années, je rencontre des difficultés pour obtenir les aménagements de poste prescrits par le médecin de prévention. J'arrive au terme de la procédure de reclassement qui n'a pas aboutie. Je dois me rendre à une expertise pour une mise à la retraite pour invalidité demandée par mon employeur. Si leur demande est rejetée, je subirai un licenciement pour inaptitude physique tandis que je suis capable (et que je souhaite) travailler, et ce d'autant plus que j'ai une famille à charge. Quelqu'un a-t-il déjà vécu cette situation? Comment puis-je me sortir de cette situation sans me retrouver dans la précarité? Je vous remercie par avance de vos retours. Retraite invalidité fonction publique forum.doctissimo.fr. Bon après-midi, Diagnostic Asperger en mars 2020 (CRA) Tree Adepte Messages: 221 Enregistré le: vendredi 30 avril 2021 à 8:45 Re: Retraite pour invalidité #2 par Tree » dimanche 27 mars 2022 à 20:01 Bonjour Diams, Peux-tu préciser pourquoi tu rencontres des difficultés pour obtenir des aménagements?

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15 juin 2011 21:32 internaute Member Nombre de messages du forum: 141 Membre depuis: 1 juin 2011 Hors ligne Peut on refuser ou contester une mise en retraite pour invalidité avec un taux de 5% alors que l'on a 36 ans. 26 juin 2012 11:11 C le bazard Nombre de messages du forum: 10 Membre depuis: 16 mars 2012 il n'existe pas de possibilité de recours contentieux pour l'avis de la commission de réforme. en revanche je ne sais pas s'il est possible de solliciter un recours gracieux devant cette commission et dans quelles conditions bonne journée 2 juillet 2012 13:04 AtouSante Administrateur Nombre de messages du forum: 1895 Membre depuis: 11 mai 2011 Un fonctionnaire peut bien faire un recours gracieux devant la commission de réforme, puis dans un 2ème temps éventuellement saisir le tribunal administratif. Retraite invalidité fonction publique forum.com. Toute décision prise par une commission de réforme peut être contestée de cette manière. 3 août 2012 11:55 Bonjour, Mme Marie-Thérèse Giorgio, indique sur votre site, qu'un fonctionnaire peut contester l'avis de la commission de réforme sous forme de recours gracieux.

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