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3050831CD) Prévention des chutes de hauteur – Équipements temporaires de protection collective, échafaudages et plates-formes – (juin 2016 – réf. 3167840CD) Réglementation Principaux textes communautaires Directive 2009/104/CE du 16 septembre 2009 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (version codifiée) (JOUE L260 du 3 octobre 2009). Directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (JOUE L157 du 9 juin 2006). Garde corps de chantier en. Communication du 9 juin 2017 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) – (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union) – (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JOUE C183 du 9 juin 2017) Principaux textes français Code de la construction et de l'habitation: article R 111.
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