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De plus, des actions éducatives sont menées pour renforcer la marque de la laïcité à l'école, telles que la dispense de cours d'Éducation civique, tout en conservant la neutralité de l'école publique. De plus, l'obligation d'assiduité empêche en principe les élèves de manquer certains cours, que cela soit pour des raisons personnelles ou croyances, mais des dérogations ont été permises pour certaines grandes fêtes religieuses, au nom du principe. Dissertation juridique droit et religion 2. Ainsi, le principe est non seulement assuré par une grande réflexion autour des questions soulevées ainsi que par un respect des croyances de chaque élève au sein de l'école. La sanction de la laïcité Si une non-application ou une violation de la laïcité sont soulevées, il est possible d'envisager des sanctions. Il est d'abord possible pour toute personne de dénoncer des actes contraires à la laïcité qu'elle aurait relevés. La problématique de la neutralité s'est étendue à d'autres domaines, qui justifient son contrôle, notamment du fait de la neutralité des services publics.
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I/ En quoi, malgré ses origines, le D évite-il de traiter les questions R? A/ Le principe de la laïcité L'Etat français est devenu un Etat laïc depuis la loi sur la séparation des pouvoirs du 9 décembre 1905. La laïcité est une conception et organisation de la société fondée sur la séparation de l'Église et de l'État et qui exclut les Églises de l'exercice de tout pouvoir politique ou administratif, et, en particulier, de l'organisation de l'enseignement. Cela ne signifie pas que la laïcité interdit les religions mais qu'elle les tolère tous. Le principe de laïcité signifie d'abord un souhait de ne pas valoriser une religion contrairement à une autre. Il assure l'égalité des individus face à la loi sans distinction de religion (art 1 Constitution: La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. Dissertation juridique droit et religion des. )
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On remarque que le droit a donc tendance à s'ingérer dans la sphère religieuse. Dans une affaire deux personnes se marient civilement puis religieusement. Ils divorcent et l'ex-épouse demande la délivrance du gueth afin de pouvoir se remarier religieusement. Son ancien époux le lui refuse. Elle en appelle donc à la justice pour qu'il délivre le gueth et l'indemnise de certaines sommes. Le droit et la religion - Dissertation - lolani. La Cour de cassation considère que la délivrance du gueth est une simple faculté qui relève de la liberté de conscience et le droit ne peut intervenir en la matière. Pourtant la cour d'appel avait statué et condamné l'ex-époux à une astreinte d'un certain montant par jour de retard dans la délivrance du gueth. Cela montre bien que le droit intervient de plus en plus dans les questions de religion. Récemment, une loi interdit le port du voile intégral (burqa ou niqab) dans l'espace public pour des motifs de sécurité mais aussi de promotion du vivre-ensemble.... Uniquement disponible sur
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Le droit peut ainsi absorber tout type de règle en la transformant en norme dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique (par exemple, obligation de réserver certaines places aux handicapés dans les transports en commun). ]
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225-2). En outre la religion n'est pas bannie par le droit. Si la République est laïque, elle n'exclut pas les enseignements religieux. Il existe par exemple des universités protestantes, catholiques ou juives. Aussi des religieux sont invités à siéger au sein de certaines institutions comme le Comité d'éthique par exemple. Dissertation juridique droit et religion la. La laïcité tolère la religion en général et la protège même. La loi sur la presse de 1881 sanctionne d'ailleurs l'injure à un sentiment religieux. Il est donc interdit de tenir un propos sciemment dévalorisant envers une confession religieuse. La laïcité de République permet ainsi la liberté de culte, c'est-à-dire le droit de pratiquer et manifester librement sa religion, liberté qu'elle consacre aussi dans la Constitution. Le droit se révèle tolérant voire protecteur à l'égard de la religion. Outre cette indifférence ou plutôt neutralité, le droit se voit parfois influencé par l'ordre religieux Le droit influencé par la religion Le droit français reste imprégné de morale religieuse, en dépit de sa scission avec l'Eglise.
Les deux notions semblent a priori bien distinctes mais il est des sociétés où elles s'identifient. En effet, dans les sociétés archaïques ou très pieuses, la loi divine tient lieu de loi civiles, la législation se conforme parfaitement au précepte religieux. Aujourd'hui de nombreux pays musulmans appliquent d'ailleurs la charia avec plus ou moins de rigueur, le Coran y imprègne donc les règles juridiques. Dissertation: Droit Et Religion: Comment interagissent le droit et la religion ? - Commentaires Composés - Droit1303. En France, pays historiquement attaché à la religion catholique, la distinction du droit et de la religion est consacrée par la loi de 1905 portant séparation de l'Eglise et de l'Etat, puis par l'article premier de la Constitution de 1958 qui pose que l'Etat français est laïc. Mais la religion catholique est néanmoins longtemps appliquée en tant que religion d'Etat. Les rapports entre le droit et la religion sont donc particuliers. En France normes religieuses et juridiques coexistent parfois, il arrive que les deux ordres normatifs entrent en opposition. Aussi le droit et la religion entretiennent parfois des relations d'indifférence sinon de neutralité: chaque système ne s'oppose ni ne se rejoint pas, chacun a simplement ses règles.