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Vous êtes auto-entrepreneur, ou micro-entrepreneur, et vous allez prochainement être papa? Comme pour les salariés, vous avez la possibilité de bénéficier d'un congé paternité et de toucher des indemnités journalières. Comment en faire la demande? Quelles est sa durée? Quelles sont les indemnités journalières auxquelles vous pouvez prétendre? Congé Paternité : quels sont les droits d’un Auto-Entrepreneur ? - Justice Papa. On vous donne toutes les informations pour vous guider dans cette nouvelle étape! Le congé paternité pour un auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) c'est quoi exactement? En cas d'arrivée d'un enfant, le travailleur indépendant en auto-entreprise, qu'il soit commerçant, artisan ou en profession libérale, peut bénéficier d'un congé paternité indemnisé sous certaines conditions. En effet, chaque indépendant sous le statut d'auto-entrepreneur paie mensuellement des cotisations sociales qui lui donne droit à un congé indemnisé en cas d'arrivée d'enfant. Combien de temps dure le congé paternité en tant qu'auto-entrepreneur? Pour une naissance après le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de: 25 jours consécutifs au plus pour la naissance d'un enfant; 32 jours consécutifs au plus en cas de naissances multiples.

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Cette seconde période de congé est facultative et peut être fractionnée en trois parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours. Demande congé paternité auto entrepreneur sur. Elle doit débuter dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l'enfant (report possible au-delà de 6 mois en cas d'hospitalisation, de décès de l'enfant ou de la mère). À NOTER En cas d' hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance dans une ou plusieurs unités de soins spécialisés, la période de congé obligatoire de 4 jours consécutifs peut être prolongée pendant la période d'hospitalisation dans la limite de 30 jours consécutifs. Conditions pour bénéficier du congé paternité L'assuré souhaitant prendre un congé paternité doit: interrompre son activité professionnelle; justifier de 10 mois d'affiliation au titre d'une activité non salariée (ou autre activité ou chômage, sous condition qu'il n'y ait pas eu d'interruption entre ces activités) à la date présumée de l'accouchement ou à la date de l'adoption; faire une demande à sa caisse de Sécurité sociale.

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Les micro-entrepreneurs relevant du statut d'indépendant peuvent bénéficier de deux types d'allocations cumulables dans le cadre du congé maternité: L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité L'allocation forfaitaire de repos maternel Depuis janvier 2016, les prestations maternité sont soumises à conditions de revenus. Lorsque le montant moyen des revenus du micro-entrepreneur est inférieur à 4 046, 40 € par an en 2021, le montant des prestations versées par la Sécurité sociale est réduit à 10% des montants habituels. Demande congé paternité auto entrepreneur dans. Dans le cadre de la maternité, les femmes micro-entrepreneurs à faibles revenus ont droit à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité. Depuis le 1er janvier 2020, il n'est plus nécessaire pour le travailleur indépendant d'être à jour de sescotisations annuelles pour prétendre aux indemnités journalières maladie et maternité. Attention toutefois, le revenu d'activité pris en compte pour le calcul des IJ des indépendants sera celui correspondant à l'assiette sur la base de laquelle l'assuré s'est effectivement acquitté des cotisations d'assurance maladie.

Les conditions d'attribution et le traitement de vos droits sont donc gérés par la CPAM. Pour bénéficier de votre congé, vous devez nécessairement justifier d'au moins 10 mois d'affiliation à la sécurité sociale des indépendants, au jour de l'accouchement. Ainsi la CPAM calculera votre indemnité journalière forfaitaire (IJ) en fonction de vos revenus ( attention: revenus, non pas chiffre d'affaires) sur les 3 dernières années. Votre IJ sera calculée sur la moyenne de ces revenus. Ils doivent être supérieurs ou égal à 4 046, 40 € par an sur les 3 dernières années, pour vous permettre d'obtenir une indemnité journalière maximale de 56, 35 €. Là où celle d'un salarié pourra être de 89, 03 €. Soit un total de 619, 85 € pour 11 jours. Ce montant est revalorisé chaque année. Cependant, si vos revenus annuels sont inférieurs à 4 046, 40 € par an sur les 3 dernières années, vous ne pourrez percevoir que 10% de l'indemnité journalière. Le congé paternité des auto-entrepreneurs - Blog Superindep.fr. Donc 10% de 56, 35 € (5, 63 €). Soit un total de 62 € pour 11 jours.

Accueil - Catalogue Parcours Actualités et revues Document Gérard Garouste: à la croisée des sources: [exposition, Mons, Musée des beaux-arts de Mons-BAM, 24 septembre 2016-29 janvier 2017] Utiliser les flèches haut et bas du clavier pour vous déplacer dans la liste de suggestions Rechercher par mots clés Chercher sur Rechercher dans Europresse: Titres de presse Date de début de parution Date de fin de parution Article BD Brochure Dossier de presse Livre Revue, journal DVD En ligne Microfiches Microfilms Papier Sélection multiple en autocomplétion. La saisie clavier permet de filtrer les propositions.

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28 jours plus tard, le petit mois de février touche à sa fin! On n'est finalement pas mécontentes de voir arriver le printemps, les bourgeons qui apparaissent doucement, la nature qui reprend vie lentement… Le mois de mars nous présage de beaux jours, en tout cas, nous, on a envie d'y croire… Les jours s'allongent, la lumièreLire la suite