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[Il/ Elle] recevra à ce titre une indemnité forfaitaire égale à 1/6 de son salaire conventionnel. Art. 6 – Rémunération – Assiette de calcul des cotisations - Avantages en nature (le cas nom et prénom] percevra un salaire brut € par mois. nom et prénom] bénéficiera d'une prise en charge mensuelle de son abonnement transports en commun à hauteur de 50%. des avantages en nature suivants [logement/repas/... ] évalués selon les valeurs suivantes [x] € et déduits du salaire net. Si les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire: Suivant accord avec [Madame/ nom et prénom], les cotisations seront calculées sur une base forfaitaire (SMIC horaire). CDD pour surcroît de travail : définition et modèle gratuit. Si les cotisations sont calculées sur le salaire réel: calculées sur le salaire réel. Art. 7 – Indemnité de fin de contrat d'une indemnité de fin de contrat dans les conditions prévues par la loi. Art. 8 – Retraite et prévoyance Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont: Retraite: IRCEM-Retraite 261, Avenue des Nations-Unies 59672 Roubaix Cedex 1 / 03-20-45-57-00 Prévoyance: IRCEM-Prévoyance 261, Avenue des Nations-Unies 59672 Roubaix Cedex 1 / 03-20-45-57- 00 Art.
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Modèles à télécharger Modèles de contrats Contrats de travail à durée déterminée (CDD) A la différence du contrat CDI, contrat de droit commun, le contrat CDD (Contrat à Durée Déterminée) est considéré comme étant un « contrat d'exception ». Selon une récente étude de l'INSEE, publiée en novembre 2008, 3, 7% des contrats conclus en 1982 étaient des CDD, ce taux est de 7, 1% en 2007. Une publication récente de la DARES, en septembre 2013, apporte une information importante selon laquelle 80% des embauches réalisées en 2013 étaient réalisées en CDD. Moodle cdd pour tache occasionnelle le. Comme son nom l'indique, le contrat CDD est prévu pour une durée déterminée. Cette durée pourra être déterminée à l'avance, on parlera alors de CDD avec terme précis, mais il peut arriver que l'on ne connaisse pas exactement la date à laquelle le contrat prendra fin, et l'on évoquera alors le contrat sans terme précis.
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Ce contrat CDD peut être conclu s'il s'agit d'une tâche occasionnelle, ponctuelle, précisément définie et non durable. Elle ne peut d'aucune façon relever de l'activité normale et permanente de l'entreprise. Elle n'a pas vocation à être effectuée par le personnel permanent, bien qu'elle puisse être appelée à se reproduire (informatisation d'un service, action de formation d'une catégorie de salariés, audit, etc. CDD pour tâche occasionnelle : quand l’utiliser ? | Éditions Tissot. ). Ce cas de recours peut être utilisé lorsqu'on cherche à expérimenter ou tester une activité avant de savoir si elle deviendra permanente. Si un licenciement économique a eu lieu au cours des 6 derniers mois dans l'établissement, sur le poste à pourvoir, il est impossible de conclure un tel type de contrat CDD, sauf si la durée du contrat à durée déterminée, non susceptible d'un renouvellement, ne dépasse pas trois mois ( article L. 1242-5).
Contrat à durée déterminée simplifié pour un ou quelques jours (vendeurs sur salon, hôtesses, conférenciers, formateurs, extras, etc. ) Visualiser
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