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Si l'attractivité de la zone n'est pas à démontrer, restent les problématiques logement et mobilité. La concertation publique s'achèvera le 31 octobre. Le dossier de réalisation devrait aboutir au 1er trimestre 2023: la commercialisation sera alors lancée. Pratique Réunion publique le 15 juin, à 18 h, en mairie. Infos sur, en mairie de Lauzach et au siège de Questembert Communauté.
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Patrice Le Penhuizic, président de Questembert Communauté et maire de Lauzach, a indiqué: « On ouvre la concertation publique. On a acheté, il y a 15 ans, avec l'intuition que le site, proche de la N165, était stratégique. On avait d'autres terrains viabilisés, on l'a gardé sous le coude. Aujourd'hui, la demande de terrains à vocation industrielle est forte ». Des lots de 6 000 m2 à deux hectares Maxime Picard, en charge du développement économique, a précisé: « Le site est classé zone industrielle prioritaire. Les entreprises cherchent à s'implanter sur les grands axes. Haie artificielle buis de. La ZAC de La Haie proposera des lots de 6 000 m2 à 2 hectares ». Une procédure ZAC, à quoi ça sert? À permettre un aménagement des sols plus économe et ciblé (découpage des lots selon les besoins) et respectueux des enjeux environnementaux du site (zones humides, haies bocagères) et à maîtriser l'aménagement futur. « On souhaite diversifier, on accueillera toutes les demandes. Certaines entreprises du territoire sont à saturation, c'est l'un des enjeux ».
Le site du Bulletin Officiel des Collectivités Locales constitue un outil essentiel pour informer les citoyens quant à leurs droits et devoirs. C'est un moyen efficace pour les investisseurs, les partenaires des collectivités locales ainsi que les chercheurs et les personnes intéressées par l'affaire publique locale. Bulletin officiel des collectivités locales maroc francais. L'objectif étant de développer la culture du service public, la transparence, l'efficacité et la bonne gestion. Le Bulletin Officiel des Collectivités Locales est une publication de la Direction Générale des collectivités locales. Publié en langue arabe, ce bulletin informe les citoyens sur les décisions émanant des collectivités locales et leurs groupements, des autorités de tutelles, ainsi que sur les nouveautés concernant ce domaine. Le Bulletin Officiel des Collectivités Locales a été créé en vertu de la loi n°47-96 relative à l'organisation des régions, promulguée par le Dahir n°1-97-84 du 23 Al Kaâda 1417 (2 avril 1997). Le cadre organisationnel du bulletin répond aux dispositions du Décret n°2-05-688 du 22 Rabia I 1427 (21 avril 2006).
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16 chaoual «de publication au Bulletin officiel du texte réglementaire nécessaire. - - SAMUEL Date d'inscription: 17/08/2017 Le 19-06-2018 Bonjour Vous n'auriez pas un lien pour accéder en direct? Vous auriez pas un lien? Merci pour tout Le 17 Septembre 2015 694 pages Recueil des textes législatifs et réglementaires Des enquêtes, des visites et des stages au Maroc ou à l'étranger;.. Article 28: Le présent décret, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à convenir d' une augmentation supérieure aux taux fixés dans la présente loi. gendarmerie royale et aux forces armées royales dans les conditions prévues par la loi. - Le 09 Janvier 2014 57 pages 1 Bulletin officiel n° 5382bis du 27 kaada 1426 (29 décembre 2005 être de nationalité marocaine, âgé de 18 ans au moins et de 45 ans au plus;. Bulletin officiel maroc guide - Document PDF. * ne pas avoir à la couverture des risques d'accidents de travail et de maladies - - EMMA Date d'inscription: 6/07/2015 Le 08-04-2018 Salut les amis Ce site est super interessant Merci JEANNE Date d'inscription: 25/01/2019 Le 05-05-2018 Yo Emma Lire sur un ecran n'a pas le meme charme que de lire un livre en papier.. prendre le temps de tourner une page Le 04 Juin 2014 754 pages Guide Juridique des Collectivités Locales befec coopération.
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Vous voulez savoir quelles sont les nouvelles zones de stationnement interdit dans votre ville, les changements de noms des artères, les nom et prénom d'un nouveau responsable à la mairie, les opportunités de concessions? Tout cela sera désormais possible avec le nouveau Bulletin officiel (BO) des collectivités locales qui sera diffusé dans les jours qui viennent par la direction générale des Collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur. Commune d'agadir : Bulletin Officiel des Collectivités Locales. Selon Najat Zerrouk, directrice des Affaires juridiques, des études et de la documentation à la DGCL, «ce nouveau BO contiendra tous les actes de tutelle concernant les régions, préfectures, provinces et communes à travers le Royaume». A ce titre, une circulaire avait déjà été adressée, au mois de mai, à tous les walis et gouverneurs, les invitant à envoyer quotidiennement à la DGCL, à Rabat, les actes de gestion concernant leur territoire. Ces actes peuvent aller de la nomination d'un nouveau responsable à la décision de déléguer la gestion d'un service public au privé en passant par les décisions relevant de la police administrative, celles relatives à la circulation ainsi que les décisions touchant les finances locales.
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Abdelouafi Laftit a relevé que le législateur prévoit la possibilité d'adoption des mesures qui s'imposent dans le contexte de l'état d'urgence, pour une période bien déterminée, par le biais de décrets et de règlements d'ordre organisationnel et administratif, ou par des publications et communiqués, l'objectif étant d'intervenir immédiatement et rapidement pour prévenir l'aggravation de la situation épidémiologique et mobiliser tous les moyens nécessaires à la protection des personnes et leur sécurité. Collectivités territoriales : les recettes fiscales en hausse de près de 19% | Nouvelles du Maroc. Dans un tel contexte, a-t-il poursuivi, le projet prévoit des sanctions répressives à l'encontre de toute personne se trouvant dans l'une des zones concernées par l'état d'urgence en cas de manquement aux décisions et injonctions des autorités. Tout contrevenant est ainsi passible d'une peine d'un mois à trois mois de prison assortie d'une amende de 300 à 1300 DH ou l'une des deux peines, sans préjudice de la sanction la plus lourde. Les mêmes sanctions sont prévues contre tous ceux qui enfreignent les décisions des autorités publiques en ayant recours à la violence, à la menace, à la fraude ou à la contrainte.
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Cette évolution fait suite à la baisse de 1, 1% des impôts directs et à la hausse de 30% des impôts indirects, précise la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), notant que les recettes fiscales ont constitué 80, 8% des recettes globales des collectivités territoriales à fin avril 2022. S'établissant à 8, 6 MMDH à fin avril 2022 contre 6, 8 MMDH un an auparavant, les ressources transférées sont en hausse de 27, 5%. Ceci résulte de l'augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+1, 53 MMDH), des fonds de concours (+291 millions de dirhams (MDH)) et de la part des régions dans le produit de l'IS et de l'IR (+149 MDH), conjuguée à la diminution des subventions (-114 MDH). Bulletin officiel des collectivités locales maroc la. Pour leur part, les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 50% de leur part dans le produit de la TVA. A fin avril 2022, les ressources gérées par l'État pour le compte des collectivités territoriales ont atteint 1, 05 MMDH contre 1, 22 MMDH un an auparavant, soit une diminution de 14, 1%, provenant de la baisse de la taxe de services communaux (-129 MDH), de la taxe professionnelle (-35 MDH) et de la taxe d'habitation (-9 MDH).
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Le ministre du travail et de l'insertion professionnelle a présenté le projet de loi n°69. 18 relatif à la pollution par les navires, expliquant que ce texte intervient pour combler le vide juridique des législations en relation avec la pollution marine, eu égard à l'importance de la situation du Maroc au sein du système maritime international, de ses obligations envers les institutions internationales, et sa mise en œuvre des dispositions des conventions maritimes internationales. Lors de la séance consacrée aux propositions de loi, les groupes de majorité ont présenté une proposition de loi modifiant la loi n°19. Bulletin officiel des collectivités locales maroc.com. 94 relative aux zones franches d'exportation dans le cadre de l'adéquation. L'expression "zones d'accélération industrielle" a été remplacée par "zones franches d'exportation" dans le titre et dans les dispositions de la loi 19. 94. Le groupe PJD et le groupe socialiste ont présenté deux propositions de loi modifiant la loi n°65. 99 formant Code du travail, qui ont été fusionnées en une seule proposition de loi qui ajoute une disposition relative au service militaire dans un contexte d'adéquation avec la nouvelle loi 44.
Mercredi 23 Décembre 2020 La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, mardi lors de deux séances plénières, six textes législatifs dont trois propositions de loi. Il s'agit de trois projets de loi relatifs à l'état d'urgence sanitaire et ses mesures de déclaration, à la fiscalité des collectivités territoriales et à la pollution par les navires, précise la Chambre dans un communiqué. Elle a également adopté trois propositions de loi sur les zones franches d'exportation, le Code du travail, et la liquidation des pensions des membres de la première chambre du parlement, et ce lors de deux séances plénières présidées par le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, en présence du ministre du travail et de l'insertion professionnelle, Mohamed Amakraz, et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, Noureddine Boutayeb. L'adoption du projet de loi 63. 20 portant ratification du décret-loi n°2. 20. 503 du 17 Hijja 1441 (7 août 2020) complétant le décret-loi n°2.