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► ► ◷ ☒ ■ France Culture France Culture, radio du service public, naît en meme temps que France Musique en 1963, année de l'ouverture de la Maison de la Radio. Cette radio aux programmes culturels garde une audience tres faible malgré une couverture quasi totale du territoire français. Elle est souvent considérée comme une radio élitiste.
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- Donner une maison à ses enfants : comment faire ? | Notaires Office - Le réseau coopératif des notaires
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Pour réaliser cette transmission, vous devez contacter votre notaire qui vous aidera dans la rédaction de l'acte, mais aussi dans la bonne répartition entre usufruitiers et nu-propriétaires.
Donner Une Maison À Ses Enfants : Comment Faire ? | Notaires Office - Le Réseau Coopératif Des Notaires
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Dans ce cas, la « valeur fiscale » de l'usufruit est de 30%. Les parents peuvent donc donner 300 000 € x 30% = 90 000 €, soit 45 000 € chacun à leur fille. Cela rentre dans l'abattement de 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans. Aussi, à l'issue de cette donation, chaque parent pourra encore donner à Madame Cerise 100 000 – 45 000 = 55 000 €. En démembrement, qui paie les travaux et les frais liés à la maison? Prévu dans le cadre de la loi, c'est l'usufruitier qui doit veiller à l'entretien du bien et au règlement des différentes charges fiscales comme la taxe d'habitation ou la taxe foncière. Seuls les travaux d'aménagement ou les grosses réparations sont à la charge du nu-propriétaire. Christelle Boubeta, notaire chez Notaires Office, apporte une nuance à ce dispositif: « Dans certains cas, il est préférable de faire porter les travaux au nu-propriétaire car il pourra les déduire de sa déclaration fiscale pour diminuer son impôt sur le revenu. ». Donner une maison à ses enfants : comment faire ? | Notaires Office - Le réseau coopératif des notaires. A RETENIR: donner un bien immobilier à ses enfants est fiscalement avantageux pour limiter les frais de succession.
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