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Bienvenue sur les pages du Conseil de l'Ordre Départemental des Sages-femmes des Yvelines Nous espérons que ce nouveau site vous aidera au quotidien. N'hésitez pas à nous faire part de vos besoins. Démographie départementale (actualisée le 03/02/2021) 608 sages-femmes sont inscrites au CODSFY, dont 458 sont en activité. Parmi ces 458 sages-femmes en activité, 153 ont une activité libérale au sein du département des Yvelines. Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes. Réunion de conseil du CODSFY Notre prochaine réunion de conseil se déroulera le 27 juin 2022 Je vous remercie de nous faire parvenir: vos contrats (de remplacement, bail de locaux... ) au plus tard 21 jours avant la date de la réunion de conseil, vos démarches d' installation en libérale (cabinet primaire ou multisite) doivent être entreprises auprès du CNOSF au moins 1 mois avant votre début d'exercice libéral afin que nous puissions statuer sur leur validité déontologique et juridique.
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Permanences téléphoniques tous les mardis de 9h30 à 13h30 et tous les jeudis de 13h30 à 17h30. Nous vous recevons sur RDV 13 rue des Tapisseries - 75017 Paris 01. 47. 66. 18. 66 Merci pour votre envoi
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Pour en savoir plus sur la carte CPS, connectez-vous sur le site. La carte CPS est indispensable pour procéder à la télétransmission des feuilles de soins électroniques (FSE). Vous devrez également à cet effet vous doter d'un lecteur de carte Vitale branché sur votre ordinateur, ainsi que d'une connexion Internet haut débit. Sous réserve de remplir les conditions d'attribution, vous pouvez bénéficier d'aides financières à la télétransmission versées par l'Assurance maladie. Par contre, en cas de non transmission systématique des feuilles de soins électroniques, l'Assurance maladie pourrait prononcer à votre encontre des sanctions conventionnelles et vous demander de verser des pénalités. Conseil de l ordre sage femme les. Une obligation d'information sur les honoraires pratiqués Vous devez, avant l'exécution d'un acte, informer votre patiente de son coût et des conditions de son remboursement par l'Assurance maladie. En outre, vous devez remettre à votre patiente une information écrite préalable dès lors que, lorsqu'ils comportent un dépassement, les honoraires totaux des actes et prestations facturés lors de la consultation sont supérieurs ou égaux à 70 euros.
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Honoraires et conventionnement - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes Depuis l'entrée en vigueur de l'avenant n°1 du 9 janvier 2012 à la convention nationale des sages-femmes libérales, des mesures d'incitation ou des conditions spécifiques d'accès au conventionnement ont été mises en place, en fonction du lieu d'installation envisagé. Prenez contact avec la caisse primaire d'Assurance maladie dans le ressort géographique de laquelle se situera votre lieu d'installation pour savoir s'il existerait des restrictions à votre conventionnement. Pour en savoir plus: le site de l'assurance maladie. Conseil de l ordre sage femme en. La convention nationale des sages-femmes a été conclue le 11 octobre 2007 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'Assurance maladie et, d'autre part, l'Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) et l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF). Elle a été approuvée par l'arrêté du 10 décembre 2007 et publiée au Journal officiel du 19 décembre 2007. Tous les textes utiles sont disponible sur le site de l'Assurance maladie.
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