Changement Des Taux De Retenues À La Source – Expert Comptable En Tunisie, Hichem Amouri – Possibilité De Passer Le Permis B En 15 Jours? - Avis / Questions - Discussions Libres (Général) - Forum Pratique - Forum Auto

La Ferme Du Lac
Thursday, 1 August 2024

Et ce, au titre de cette plus-value au taux de 10% du prix de cession au lieu de 15%; Une baisse de la retenue à la source sur la plus-value sur cession des titres par les personnes morales non établies ni domiciliées en Tunisie de 25% à 15%; La réduction du taux du minimum d'impôt de 15% à 10%. Et ce, pour les sociétés bénéficiant de l'exonération totale ou partielle de l'IS (loi 89-114). Régime forfaitaire L'article 18 de la LF 2021 a instauré une prolongation de la période du bénéfice du régime forfaitaire d'imposition sur les revenus de catégorie BIC (Bénéfices industriels et commerciaux). Et ce, pour les forfaitaires installés dans les zones rurales à une période de 4 ans à 6 ans. Pour encourager l'épargne à moyen et long terme, l'article 16 de la LF 2021 a instauré une déduction de l'assiette imposable les sommes déposées dans les comptes épargne action. Et ce, dans la limite de 100 000 dinars. Ainsi que les primes payées par les souscripteurs dans le cadre de contrat d'assurance vie et de capitalisation.

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Radiation du RNE en cas de défaut de dépôt des déclarations fiscales 22 février 2021 Baisse de la notation de la Tunisie 28 février 2021 La loi de finances de l'année 2021 a prévu dans son article 14 la réduction des taux de retenue à la source. Cette réduction a été décidé suite à la réduction des taux de l'impôt sur les sociétés qui ont passé de 20% ou 25% à 15% (hors activités totalement exportatrices). Le tableau ci dessous présente les anciens taux et et les nouveaux taux de retenue à la source: Taux ancien de RS Taux nouveau de RS Honoraires, commissions, courtages, loyers et rémunérations des activités non commerciales et de performance. 15% 10% Honoraires servis aux personnes soumises au régime réel. 5% 3% Montants égaux ou supérieurs à 1 000 DT payés au titre des acquisitions de marchandises, matériel, équipements et de services effectuées auprès des sociétés soumises à l'IS au taux de 15%. 1. 5% 1% Plus-value réalisée par les sociétés non résidentes et non établies en Tunisie, suite à la cession des titres et droits y relatifs, avec un maximum de 5% du prix de cession.

Et ce, afin de parvenir à un consensus sur les nouvelles règles électorales. Enfin, l'organisation d'élections législatives anticipées par l'ISIE dans sa composition antérieure. « Il est irréaliste de prétendre organiser un référendum constitutionnel crédible et légitime le 25 juillet 2022. Et ce, en l'absence de règles claires établies bien avant l'organisation du référendum. Et surtout sans le texte de la nouvelle Constitution soumis à référendum ». C'est ce qu'ont conclu les trois experts de la dite Commission. Nuages sombres sur Carthage Bref, si on suivait les recommandations de la Commission de Venise, c'est tout l'édifice bâti par Kaïs Saïed depuis le coup de force du 25-juillet qui s'écroulerait! D'autre part, il faut bien reconnaitre que les nuages noirs et menaçants ne cessent de s'accumuler sur le ciel de Carthage. En effet, après les interprétations contradictoires sur la sortie, la semaine dernière, du président algérien Abdelmadjid Tebboune depuis Rome. Ce dernier exprimant sa disposition à « aider la Tunisie à sortir de l'impasse » et à la « remettre sur la voie de la démocratie ».

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À compter du 1er août 2014, l'épreuve dure 32 minutes.

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« Le contrat passé entre le candidat et l'établissement de la conduite doit préciser le niveau du candidat avant d'entrer en formation, notamment le nombre prévisionnel d'heures de formation » (Art. R. 245-2 du Code de la route). Consultez nos avis! Nos élèves sont satisfaits, et ils le font savoir! Pour vous faire une idée de la qualité de nos formations, consultez les commentaires laissés par nos anciens élèves. Ces avis sont vérifiés par VroomVroom, un site indépendant. Consultez nos avis Vous avez une question? Vous avez une question sur le contenu de nos formations, sur nos tarifs ou sur nos horaires? Vous voulez des conseils personnalisés en fonction de votre situation? Vous avez des contraintes d'agenda ou souhaitez passer le permis rapidement? Appelez-nous au 09 52 56 19 96 ou passez nous rencontrer en agence aux horaires d'ouverture. Formez vous sur boîte manuelle en optant notre forfait 20 heures de conduite. En savoir plus Permis boîte automatique Formez vous sur boîte automatique en optant notre forfait BEA 13 heures de conduite.

En fait tu apprendfra la pratique et la theorie en 15 jours. mais une fois ca en mains, il te faut une date de passage pour le code et ensuite pour le permis. Alors deja tu sera pas tout seul, les autres inscrit avant toi passerons avant toi si ils s'inscrivent. Ensuite entre le moment ou tu passe ton code ( sitoutefois tu le reussi) et le moment tu PEUX passer la conduite, il y a un delai de 15 jours a attendre. Si jamais tu loupe le code, tu dois attendre 15 jours avant de la repasser. Bref pour conclure si jamais tu parviens a l'avoir en 15 jours, Envoie moi un mail, je voudrais bien voir ca!! !