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Bonjour, J'ai trouvé un couple qui serait prêt a garder une propriété et à s'occuper de son entretien. Service en échange duquel ils seraient logés pour une somme symbolique. J'aimerais savoir s'il faut nécessairement que je me rende chez un notaire ou un avocat? Ou alors s'il existe un contrat type? J'aimerais faire au plus simple, c'est-à-dire un contrat de travail et un contrat de location. Merci par avance pour vos conseils. Rubrique: location logement 09 novembre 2011 Réponses: 2 Signaler un abus Suivre cette discussion 2 Réponses Bonjour, à ta place, je regarderais plutôt un contrat du type logement contre gardiennage. Je partirais vers une bail location à titre gratuit avec des clauses spécifiques pour le gardiennage ou l'entretien. Assure-toi peut-être que le bail ne soit pas sur une échéance trop longue (1 an? ) afin de vérifier que le couple que tu as choisi fais bien l'affaire. J'ai regardé, je n'ai pas trouvé de contrat type, donc le recours à un avocat me semble tout indiqué pour faire ce genre de chose.
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D'autant qu'on touche quand même à des choses sensibles (responsabilité, assurance, contrat de travail, droit du travail, logement contre gardiennage... ). Bref, potentiellement des choses explosives. Dans ce type de contrat, même si on connait bien les personnes, il faut envisager le pire. Un avocat spécialisé en droit du travail devrait permettre de lever les pièges. 09 novembre 2011 Signaler un abus c'est la bonne réponse LeDuc Merci Leduc pour cette réponse. Je pense effectivement faire appel à un avocat - je pensais pouvoir contourner cette démarche en trouvant des documents sur le net ou des cas similaires. 10 novembre 2011 Signaler un abus c'est la bonne réponse Nlminki
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Enka1 Messages postés 16106 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 419 Modifié par Enka1 le 1/02/2015 à 14:53 Bonjour, Voyez avec l' inspection du travail car cette convention collective a été apparemment dénoncée en 2009. De ce fait, tout droit né et ouvert avant le 20 février 2009 reste toutefois régi par les anciennes dispositions conventionnelles, mais pas ce qui serait nouveau. Entre chien et loup... Attention au loup....
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Menu ≡ ╳ Login in Register Product Description Porte en Fer -250 x 350 cm Nos portes en fer reflètent votre personnalité et donne le ton à l'accueil dans votre maison. A la fois élément de décoration, mais aussi de protection, nos portes allient solidité et raffinement. C'est pourquoi elles sont des réalisations qui s'inscrivent dans la durée tout comme nos autres créations. Caractéristiques principales: Hauteur-porte + imposte: 250 cm (+/- 10 cm à confirmer par le client) Largeur-porte + imposte: 350 cm (+/- 10 cm à confirmer par le client) Épaisseur de l'ouvrant: 40 mm Porte tirant vers la gauche/droite coulissante (au choix du client) Bloc porte en cornière ou en tube rectangulaire à visser ou à sceller (au choix du client) Après validation de votre commande, vous serez contactés pour plus d'informations. Fabriqué et expédié sous 5 à 15 jours. There are no reviews yet.
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Cette porte en fer forgé Grand Modèle réalisée par des artisans ferronniers s'adapte sur un ensemble de quatre Bloc Cellier Standard ou Maxi. Conçue pour la protection de vos plus belles bouteilles, elle met également en valeur votre cave par sa qualité de fabrication et son dessin. Simple à poser, ses quatre pattes de fixations se posent aisément sur les parois intérieures des Bloc Cellier. Description Livraison Cette porte en fer forgé Grand Modèle protège quatre casiers à bouteilles Bloc Cellier – Standard ou Maxi. Dimensions: largeur 36 cm – Hauteur 48 cm – Poids: 18 kg environ. Dormant et ouvrant en fer carré de 12 x 12 et fer plat de 4 x 12. • Finition peinture noire. • Cadenas de fermeture. • Vis et chevilles de fixation. • Conditionnement: emballage carton Nos transports sont effectués par des sociétés de transport nationales. Le transporteur appelle chaque destinataire avant d'effectuer sa livraison afin de prévenir de son passage. Les camions de livraison ont une longueur de 10 ml au minimum.
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