Article 146 Du Code De Procédure Civile - Antenne Vehicule Militaire
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Article 146 Du Code De Procédure Civile
Code de procédure civile - Ancien art. 812 | Dalloz
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M. [K] et six autres salariés de la société Logistrans ont été licenciés pour motif économique en mai 2011 dans le cadre d'une procédure accompagnée d'un plan de sauvegarde de l'emploi, après autorisations de l'inspecteur du travail des 28 avril et 2 mai 2011. 3. Code de procédure civile - Ancien art. 812 | Dalloz. Ils ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième à sixième branches, ci-après annexé 4. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.
Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur: - en matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service; - en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi; - en matière mixte, la juridiction du lieu où est situé l'immeuble; - en matière d'aliments ou de contribution aux charges du mariage, la juridiction du lieu où demeure le créancier.
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Cet habillage procure à la fois une protection contre les milieux agressifs caractéristiques des champs d'opération. Tout en y ajoutant un aspect esthétique non négligeable, à tout ou partie du support pour s'insérer dans un environnement spécifique. L' ensemble du support d'antenne, y compris le revêtement caoutchouc ou polyéthylène, se peint de la couleur demandée par le client en fonction du champ d'opération concerné. Antenne vehicule militaire de sécurité. La teinte peut notamment être: vert « OTAN», ou bien « sable du désert », ou bien noir. La sélection des matériaux combinés à des processus de fabrication conçus et mis en œuvre par la société ABEILLON, permettent la production de supports d'antennes résistants à des environnements sévères. S'ajoute la caractéristique de soutenir une charge statique en position spatiale fixe avec maintien des propriétés mécaniques, même après un nombre élevé de cycles de flexions. Nous réalisons, à la demande du client, un marquage sur la gaine. Seule contrainte, que nos clients nous fournissent leur texte ou leur dessin.