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Friday, 2 August 2024

Vous bénéficierez de la mutuelle de branche obligatoire, sauf si vous indiquez un des cas de dispense prévu par la loi. Article 11: Règlement intérieur M................... s'engage à se conformer aux dispositions du règlement intérieur de l'établissement (s'il existe). Article 12: Convention collective Vous bénéficiez des dispositions de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 et de ses avenants. Vous pouvez la consulter auprès de................... (Nom du responsable dans l'entreprise ou du service du personnel). CDD saisonnier : spécificités & modèles de contrats. Article 13: Clause de reconduction Le présent contrat pourra être reconduit pour la saison prochaine, à la condition de nous informer par lettre recommandée de votre volonté de renouveler le contrat au moins 2 mois avant son commencement. Fait en 2 exemplaires À..................., le................... Signature de l'employeur (Précisez le nom et le titre du signataire) Signature du salarié ( Précédée de la mention « Lu et approuvé « de la main du salarié) Autres fiches pratiques sur le contrat saisonnier Mode d'emploi du contrat saisonnier Les conditions de travail d'un saisonnier Loger son personnel saisonnier: les règles à respecter Modèle de contrat saisonnier pour la durée de la saison Mise à jour: mai 2022

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Article 7: Heures supplémentaires Vous pourrez être amené dans l'exercice de vos fonctions à effectuer des heures supplémentaires au-delà de 39 heures mais dans le respect de la législation en vigueur. Article 8: Jours de repos Vous avez droit à 2 jours de repos hebdomadaire, mais ceux-ci peuvent être suspendus en tout ou partie conformément à la convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997. Dans ce cas, ils donneront lieu à compensation en temps ou en argent à la fin de la saison. Article 9: Congés payés Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez de 2, 5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. Modele contrat saisonnier a la. À l'issue de votre contrat de travail, vous percevrez donc une indemnité de congés payés égale à 10% de votre salaire brut perçu. Article 10: Caisse de retraite, prévoyance, mutuelle M................... sera affilié à la caisse de retraite complémentaire................... (Nom et adresse de l'organisme). Vous bénéficierez également d'un régime de prévoyance complémentaire auprès de................... (Nom et adresse de l'organisme).

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M...... bénéficiera donc d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés". Toute modification ultérieure des missions telles que décrites dans le contrat de travail devra faire l'objet d'un accord exprès du salarié. Modele contrat saisonnier sur. ARTICLE 4 - PERIODE D'ESSAI Variante 1: Au cours de l'essai, chaque partie peut mettre fin au contrat à tout moment sans préavis à condition de prévenir l'autre partie par écrit. Variante 2: Au cours de la période d'essai, chacune des deux parties peut rompre le contrat de travail, sous réserve de respecter un préavis réciproque de (nombre de jours, de semaines ou de mois). Le salarié devra, avant l'expiration de la période d'essai, passer une visite médicale d'embauche, conformément aux dispositions de l'article R4624-10 du Code du travail. La période d'essai prévue dans le CDD ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine dans la limite de deux semaines lorsque la durée du CDD est d'au plus 6 mois, et d'un mois dans les autres cas.

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Il peut être un appartement, une maison ou une villa. La location saisonnière meublée a beaucoup d'avantages, parmi lesquels nous pouvons citer: L'absence du risque d'impayés (puisque la période de location n'excède pas 12 mois); Les revenus de la location saisonnière sont plus intéressants que ceux de la location à longue période; Cependant, elle compte également des inconvénients, parmi lesquels: La multitude des locataires peut empêcher le fonctionnement des équipements et leur amortissement dans une durée plus courte; Le propriétaire doit être présent pour chaque arrivée des locataires et chaque sortie pour s'assurer du bon état du logement. Modele contrat saisonnier 2018. Comment choisir son investissement locatif saisonnier? Une location saisonnière meublée se caractérise par les éléments suivants: Il s'agit d'une location d'un immeuble pour une durée non renouvelable et moins de 90 jours consécutifs; Le logement n'est pas la résidence principale du locataire; Il s'agit d'une location des logements meublés et non vides; Les logements loués contiennent des meubles et des équipements qui permettent aux locataires de vivre, manger et dormir.

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ARTICLE 2 - DUREE - RENOUVELLEMENT À noter: La durée maximale de 18 mois n'est pas applicable au contrat à déterminée saisonnier (article L1242-8). En effet, ce contrat ne doit pas, en pratique, excéder 8 mois. En outre, ce contrat peut ne pas comporter de terme précis; il peut être conclu pour une durée minimale et son terme correspond alors la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. Le présent contrat est conclu sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de M....... au poste proposé, et d'une période d'essai de...... de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment. CDD Saisonnier. Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée du....... (date - heure) au......., date à laquelle il prendra automatiquement fin. À noter: Aux termes de l'article L1244-2 du Code du travail, les contrats de travail à caractère saisonnier peuvent comporter une clause de reconduction pour la saison suivante. Cette clause ne correspond pas à une reconduction automatique du contrat mais impose à l'employeur une priorité d'emploi en faveur du salarié pour la saison suivante.

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Si c'est l'entreprise qui décide de rompre cette période d'essai, elle doit prévenir le salarié dans un délai de 24 heures en dessous de 8 jours de présence du salarié, et de 48 heures pour une présence comprise entre 8 jours et un mois. Si c'est le salarié qui décide de rompre la période d'essai, il doit respecter un délai de prévenance de 48 heures, et seulement de 24 heures si la durée de sa présence dans l'entreprise est inférieure à 8 jours. Article 5: Rémunération M................... percevra un salaire brut mensuel de..................., plus les avantages en nature nourriture ( et éventuellement si le salarié est logé) les avantages en nature logement calculés selon les taux et la réglementation en vigueur. Article 6: Horaires de travail L'horaire hebdomadaire de travail est de 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles. Modèle CDD avec terme précis pour saison – Les Echos Executives. Celui-ci inclus la réalisation de 4 heures supplémentaires par semaine, de 35 à 39 heures qui sont majorées à un taux de 10% et qui sont comprises dans votre rémunération brute mensuelle.

ENTRE La société:................... Adresse:................... Numéro Urssaf:................... ET: M................... Numéro de Sécurité sociale:................... IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT: Article1: Objet La société................... engage M................... sous contrat à durée déterminée saisonnier. Article 2: Fonction M................... est embauché en qualité de................... au niveau................... à l'échelon................... Vos fonctions consisteront notamment à:................... Ces fonctions sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives ni définitives. Article 3: Durée du contrat Le présent contrat est conclu pour la durée de la saison, soit au minimum..................., c'est-à-dire jusqu'au................... Si la saison se prolongeait au-delà de cette date, cet engagement se prolongerait d'autant. Article 4: Période d'essai La période d'essai débutera le................... et aura une durée de................... Au cours de cette période, chacune des parties pourra rompre librement le contrat sans préavis ni indemnité, mais sera tenu de respecter un délai de prévenance.

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