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Friday, 2 August 2024

2113-26, dans sa rédaction antérieure à la même loi, et L. 2511-29 du même code, ou des communes déléguées mentionnées à l'article L. 2113-10 du même code, dans sa rédaction issue de la même loi, le comité de la caisse comprend, dans chacune de ces communes associées ou déléguées: Le nombre des membres de chacune des trois catégories prévues ci-dessus est égal au tiers du nombre des membres du conseil consultatif ou de la commission consultative sans toutefois pourvoir excéder dix. Lorsque ce tiers n'est pas un nombre entier, le nombre des membres est porté au nombre entier supérieur. Les représentants de la commune sont le maire délégué, président, et les membres du conseil consultatif ou de la commission consultative désignés par celui-ci. Sont membres de droit les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'inspection des écoles de la commune associée ou de la commune déléguée. Les personnalités désignées sont choisies pour moitié par le maire délégué et pour moitié par le préfet du département.

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Le mot 'cagnotte' désigne la caisse commune alimentée par les cotisations des personnes qui font partie d'un groupe ou d'une association. Ce terme date du début du 19ème siècle et vient de l'occitan 'canhota', signifiant 'petite chienne'. Dans le cadre des jeux, la cagnotte est la caisse dans laquelle les joueurs acceptent de placer l'argent qu'ils doivent payer conformément à des règles prédéfinies. Par extension, on emploie ce mot pour désigner la somme d'argent se trouvant dans cette caisse commune. En savoir plus [+]

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Le délégué exerce une mission d'incitation et de coordination. Il veille à faciliter les relations entre l'école et la municipalité. Le délégué départemental de l'éducation nationale ne formule pas d'appréciation sur les méthodes ni sur l'organisation pédagogique de l'école. Les exercices de la classe peuvent continuer en sa présence. Les travaux des élèves peuvent lui être présentés.

53 de la loi 2006-10du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports.

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C'est le cas par exemple de nombreuses thèses de doctorat disponibles sur la plate forme TEL (CCSD) ou de certaines ressources accessibles en texte intégral via Google Books. Enfin, certaines notices comportent un lien vers le service EOD ( Ebooks On Demand) proposé par certaines bibliothèques du réseau. Accéder au ccfr Le Sudoc via Worldcat Les établissements membres du réseau Sudoc ont la possibilité d'adhérer à OCLC. Ils bénéficient ainsi des services du catalogue mondial Worldcat, ce qui renforce la visibilité des ressources documentaires des bibliothèques de l'ESR à l'échelle internationale. En 2021, 94 établissements membres du réseau Sudoc bénéficient de cette adhésion. Les notices Sudoc localisées dans ces établissements sont disponibles en temps réel à partir du catalogue WorldCat. Le Répertoire des Centres de Ressources Disponible à partir de l'interface publique du catalogue Sudoc, le Répertoire des Centres de Ressources (RCR) donne accès aux données descriptives des établissements documentaires membres des réseaux Sudoc / Sudoc PS, soit environ 3 500 bibliothèques et centres de documentation.