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L'obtention du document concerné ne relève que de la responsabilité du bénéficiaire de l'adjudication du lot concerné par cette disposition. Le retard ou le refus de délivrance par l'administration des documents de sortie du territoire, ne justifiera ni l'annulation de la vente, ni un retard de règlement, ni une résolution. Si notre Société est sollicitée par l'acheteur ou son représentant, pour faire ces demandes de sortie du territoire, l'ensemble des frais engagés sera à la charge totale du demandeur. Ensemble de toilette cuvette broc porte brosse faïence Saint Amand Hamage | eBay. Cette opération ne sera qu'un service rendu par Métayer Maison de Ventes aux Enchères EXPORTATION APRÈS LA VENTE La TVA collectée au titre des frais de vente ou celle collectée au titre d'une importation temporaire du lot, peut être remboursée à l'adjudicataire dans les délais légaux sur présentation des documents qui justifient l'exportation du lot acheté. PRÉEMPTION DE L'ÉTAT FRANÇAIS L'État français dispose, dans certains cas définis par la loi, d'un droit de préemption des œuvres vendues aux enchères publiques.
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Dans ce cas, l'État français se substitue au dernier enchérisseur sous réserve que la déclaration de préemption formulée par le représentant de l'Etat dans la salle de vente, soit confirmée dans un délai de quinze jours à compter de la vente. RESPONSABILITÉ DES ENCHÉRISS EURS En portant une enchère sur un lot, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d'adjudication de ce lot, augmenté de la commission d'adjudication et de tous droits ou taxes exigibles. Les enchérisseurs sont réputés agir en leur nom et pour leur propre compte, sauf convention contraire préalable à la vente et passée par écrit avec Métayer Maison de Ventes aux Enchères.
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Nathalie - il y a 28 jours Parfait emballage tres soigné, aucune casse de vaisselle fabuleux Tres serieux tout est parfait Sandrine - il y a 28 jours Article conforme à sa description, envoi rapide et soigné, impeccable, je vous remercie Cecile - il y a 5 mois Le produit est malheureusement arrivé cassé mais le vendeur s'est activement occupé de me faire rembourser. Cécile - il y a 6 mois Livraison rapide et produit très bien protégé dans le colis. je recommande ce vendeur Waisie - il y a 10 mois Très bien: soigneux et rapide JOSIANE - il y a 10 mois Article en parfait état, reçu rapidement. Alexandre - il y a 10 mois Produit parfait! délais respectés! Ensemble de toilette faience du. toutefois un petit manquement dans la confection de l'emballage + pas de chance = article endommagé: couvercle cassé. malgré communication après réception, même pas un mot d'excuse. dommage! Elise - l'année dernière Manon - l'année dernière Vendeur très réactif! assiettes en parfait état! Audrey - l'année dernière Produit conforme et livraison rapide!!
Le remboursement se fera à réception du retour de l'objet. Lieu où se trouve l'objet: Amérique, Asie, Australie, Europe Biélorussie, Russie, Ukraine Livraison et expédition à Service Livraison* 125, 00 EUR États-Unis Autre livraison internationale standard Estimée entre le mar. 14 juin et le ven. ANCIEN ENSEMBLE DE TOILETTE CERAMIQUE FAÏENCE HAMAGE TERRE DE FER NORD ST AMAND | eBay. 24 juin à 82001 Le vendeur envoie l'objet sous 5 jours après réception du paiement. Envoie sous 5 jours ouvrés après réception du paiement. Remarque: il se peut que certains modes de paiement ne soient pas disponibles lors de la finalisation de l'achat en raison de l'évaluation des risques associés à l'acheteur. 100. 0% Évaluations positives 23 milliers objets vendus Catégories populaires de cette Boutique
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