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Je reprends l'exploitation du fonds de commerce de mon conjoint qui part en retraite. Quelles conséquences fiscales? Votre conjoint part en retraite et vous reprenez l'exploitation du fonds de commerce qui appartient à la communauté conjugale. Dans ce cas, la reprise du fonds de votre conjoint s'analyse comme un simple changement d'exploitant puisqu'il n'y a pas transmission de la propriété du fonds de commerce. Les conséquences fiscales de cette opération sont les suivantes: En matière d'impôt sur le revenu (IR) En matière de plus-value professionnelle, il n'y a pas d'imposition immédiate car il s'agit d'un simple changement d'exploitant. Au titre de l'année au cours de laquelle intervient la reprise, il vous appartient, à vous et à votre conjoint, de souscrire personnellement les déclarations professionnelles afférentes à vos périodes d'exploitation respectives. Ce simple changement d'exploitant, sans transfert de propriété du fonds, n'entraîne pas les conséquences d'une cession d'entreprise.
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L'évaluation du fonds de commerce se base sur des barèmes par profession. Il convient de calculer une moyenne du chiffre d'affaires TTC des 3 dernières années et de la multiplier au coefficient de la profession. Vous pourrez retrouver ce barème auprès de la chambre de commerce ou des métiers. Il y a bien sûr d'autres éléments à prendre en compte dans l'évaluation d'un fonds de commerce: la localisation, le montant des loyers, les tendances du marché… Le fonds de commerce est un actif immobilisé, pour en savoir plus, lire l'article Qu'est-ce qu'un actif immobilisé? Combien acheter un fonds de commerce? L'achat fonds de commerce ou la reprise fonds de commerce Pour acheter un fonds de commerce, il existe des étapes clés. Ainsi, l'acquéreur doit se baser sur trois critères essentiels avant de passer à l'action et connaître: La zone géographie du fonds La nature de l'activité principale de ce fonds L'investissement financier demandé Une fois cette étape passée, lorsqu'il a repéré un fonds de commerce qui pourrait lui convenir, l'acquéreur peut se faire accompagner d'un expert-comptable pour évaluer correctement ce fonds.
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Les salariés bénéficiaires sont en apprentissage ou en CDI depuis au moins 2 ans et exercent leur activité à temps plein. Les salariés bénéficiaires doivent assurer la direction de l'entreprise pendant au moins 5 ans. Les formalités de publicité sont obligatoires et permettent de rendre la cession opposable aux tiers: titleContent. Publication au Bodacc Vous disposez d'un délai d' 1 mois à compter du transfert de votre entreprise pour publier un avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc). Pour publier votre avis, adressez-vous (sur place ou par courrier) au greffe du tribunal de commerce dont dépend le siège de votre entreprise. Il se chargera de transmettre directement l'avis pour publication sur le site dédié L'avis doit comporter les mentions suivantes: Nom de naissance, nom d'usage, prénoms et le cas échéant nom commercial du cédant (vous) et du cessionnaire (repreneur) Activité professionnelle et code APE Adresse de l'établissement principal ou, à défaut d'établissement, l'adresse du local d'habitation où l'entreprise cédée est fixée Numéro SIREN De plus, l'avis doit être accompagné d'un état descriptif de votre patrimoine professionnel cédé.
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Les marques et brevets: leur valeur est déterminée en fonction des frais de recherche qu'ils ont impliqués ou de la capitalisation des bénéfices qu'ils suscitent s'ils sont déjà exploités. Quelle est la procédure à respecter pour céder son fonds de commerce? La cession d'un fonds de commerce est soumise à un formalisme strict. Elle doit notamment faire l'objet d'un enregistrement dans le mois de sa réalisation. L'acquéreur du fonds doit alors s'acquitter de droits d'enregistrement, qui sont calculés en fonction du prix de vente mentionné dans l'acte, augmenté des charges. Bon à savoir: un abattement de 300 000 euros peut être appliqué sur la valeur du fonds de commerce quand l'acquéreur est un salarié titulaire d'un CDI depuis au moins 2 ans ou un proche du cédant. Contrat de bail commercial et contrat de bail professionnel: quelle différence? Bail commercial et bail professionnel sont deux types de contrat de location pour un bien immobilier à destination professionnelle. En fonction de l'activité le bail sera qualifié de « commercial » (pour tout local à usage commercial, industriel, agricole ou artisanal) ou « professionnel » (pour les activités libérales).
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L'acquéreur doit passer la publication de la cession du fonds de commerce dans un journal d'annonces légales dans les 15 jours suivant la vente. Il doit aussi demander au greffier du tribunal de commerce dans les trois jours suivant l'annonce légale de publier un avis au Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales ou Bodacc. Évaluation fonds de commerce Pour évaluer un fonds de commerce, il vaut mieux s'adresser à un expert-comptable car l'opération est complexe, du fait qu'il n'existe pas de procédure légale et que de nombreux facteurs sont à prendre en compte. Les méthodes de valorisation financière portent donc sur des éléments comptables comme le chiffre d'affaires, le résultat, les bénéfices, etc. Une moyenne est réalisée afin de connaître une première valeur du fonds. D'autres critères sont ensuite choisis pour pondérer cette estimation première afin d'avoir un montant plus juste. L'estimation peut encore être effectuée par comparaison avec l'emplacement géographique, le bail commercial, les locaux, la clientèle, les salariés, la conjoncture du moment, etc. Plus value fonds de commerce Lors de la vente d'un fonds de commerce, il y a souvent plus-value ou moins-value.
Bon à savoir: Les entreprises concernées par cette aide ne doivent pas être contrôlées par une autre entreprise, ni en contrôler une. La période d'éligibilité à l'aide est le 1er semestre de l'année 2021, c'est-à-dire la période du 1er janvier au 30 juin inclus. Quel est le montant de l'aide à la reprise ou à la création d'un fonds de commerce? Le montant de l'aide est plafonné à 1, 8 millions d'euros par entreprise et tient compte de toutes les aides versées à l'entreprise pendant la crise de coronavirus dans le cadre du régime de soutien aux entreprises ( 2). 1, 8 millions d'euros maximum par entreprise Le montant de l'aide est calculé à partir de la méthode de l'excédent brut d'exploitation (EBE) "coûts fixes" ( 3). L'EBE correspond au solde intermédiaire de gestion sur la période éligible (janvier à juin 2021). L'aide prend la forme d'une subvention dont le montant varie en fonction de la taille de l'entreprise concernée: entreprises de plus de 50 salariés: le montant s'élève à 70% de l'opposé mathématique de l'EBE coûts fixes constaté au cours de la période éligible; entreprises de moins de 50 salariés: le montant de l'aide monte à 90%.
par Jeanne Doré, le 10 mai 2016 Suite à l'arrivée des parfums Rochas chez Interparfums, Femme, Madame Rochas et Tocade retrouvent leur flacon d'origine, et deux références disparues seront rééditées. Femme composé en 1945 par Edmond Roudnitska, puis retouché en 1989 par Olivier Cresp, retourne dans son célèbre flacon amphore inspiré par les hanches de Mae West, à l'origine habillé de dentelle Chantilly noire. [[retrouvez l'histoire de Femme de Rochas dans le dossier sur les parfums de la libération signé Yohan Cervi, dans le premier numéro de Nez, la revue olfactive] Femme fera par ailleurs l'objet d'une nouvelle campagne publicitaire, afin de remettre en avant ce monument de la parfumerie, initiative plus que louable et totalement inespérée il y a encore quelques années! Mademoiselle Rochas, le frenchic en héritage - Auparfum. Madame Rochas, imaginée par Hélène Rochas en 1960, après la disparition de son époux Marcel, incarne la femme indépendante qu'elle était alors devenue. Composé par Guy Robert, ce floral aldhéhydé poudré, classique et toujours gracieux, retrouve son contenant d'origine à huit facettes, créé par Pierre Dinand d'après un flacon en cristal du XVIIIe siècle.
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Rochas signe le grand retour de Byzance Le parfum est un domaine artistique ayant de multiples fonctions au quotidien. Si celui-ci sert à parfaire une tenue, il permet également de voyager sans jamais quitter son environnement familier. D'ailleurs, c'est bel et bien aux quatre coins du monde que les parfumeurs vont chercher les meilleures matières premières offertes par la nature. Rochas Byzance Eau de Toilette Spray 100 ml : Amazon.fr: Beauté et Parfum. Aussi, comme pour rendre hommage à cet horizon lointain, Rochas créa un jour le parfum Byzance. Celui-ci fit son apparition en 1987 avant de s'éteindre en 2010. Néanmoins, que les fans de cette fragrance se rassurent, exactement 30 ans après sa création, Byzance a décidé de faire son grand retour… Byzance, une élaboration à quatre mains Afin de confectionner ce premier jus, la maison Rochas a fait appel à deux parfumeurs de talent. En outre, nous devons l'existence de ce parfum à Alberto Morillas et Nicolas Mamounas. Leur nom vous est forcément familier, et pour cause… Ces derniers font partie des parfumeurs les plus renommés de la planète.
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Celui-ci nous replonge encore une fois dans l'atmosphère particulière d'un empire d'autrefois. Byzance est incontestablement le parfum d'une femme envoûtante et provocante. À l'image de sa provenance, il nous dépeint le portrait d'une femme typiquement méditerranéenne, au caractère bien trempé. Il est semblable à un véritable voyage et rassemble à lui seul une infinité d'ingrédients gorgés de soleil. Ainsi, il s'ouvre sur un mélange d'agrumes avant de s'adoucir de muguet. Son cœur, quant à lui, tourne autour de la rose de Turquie, de la tubéreuse et du jasmin. Amazon.fr : rochas byzance. Enfin, il s'achève par un flot immense de sensualité, conjuguant l'ambre, le musc et le patchouli. La vanille vient également rendre le tout plus liquoreux tandis que l'iris sublime son élégance et que le bois de santal enrobe le tout. En revanche, notons que le flacon rond de Byzance d'autrefois a cédé sa place à un format plus longiligne. De couleur bleue, celui-ci affiche une silhouette semblable à celle du parfum Madame Rochas de 1960.
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Si cette volonté de remettre en valeur le patrimoine de la marque, qui a connu ses heures de gloire dans les années 70, est confirmée, c'est plutôt une bonne nouvelle. Seul le futur nous le dira! Source:
En 1987, la maison Rochas lançait Byzance, parfum au nom évocateur d'Orient et des mille et une nuits. Aujourd'hui une version plus douce de Byzance continue de nous enchanter par son charme mystérieux. Même si avouons-le, un nouveau nom lui siérait sans doute mieux. En puisant dans mes souvenirs olfactifs, je me remémore le fameux Byzance de Rochas. Son flacon, kitsch pour les uns, se révélait sublime pour les autres. Créé en 1987 par Nicolas Mamounas et Alberto Morillas, cet opulent floriental, composé dans la veine d'un Opium d'Yves Saint Laurent, était contenu dans un flacon bleu nuit circulaire paré d'un anneau doré, qui m'évoque l'univers des mille et une nuits. Un lacet rose de passementerie était noué au col du flacon faisant écho à la couture Rochas. Avec ce flacon bleu intense évoquant les mosaïques de cette ancienne cité grecque devenue la faste Byzance, il fallait un parfum de caractère aux ingrédients exceptionnels: ce sera un bouquet de roses de Damas et de jasmin, explosant dans les notes hespéridées du cédrat et de la mandarine, épicé par la cardamome et le girofle, se fondant dans l'ambre, le patchouli, le musc et la vanille.