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Monday, 15 July 2024

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Recherche dans la Rubrique Liste des structures d'accès au droit intervenant dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris Qu'est ce que l'accès au droit? Liste des maisons de Justice du territoire national Liste des antennes de Justice du territoire national Carte Judiciaire. Vous souhaitez déposer une pré-plainte ou effectuer un signalement suite à des faits dont vous êtes témoin ou victime Racisme Antisémitisme victimes ou témoins Agissez Planning des permanences Maison des Services Publics-Point d'accès au droit Chessy 77 Annuaire PAD et MJD Les permanences du Point Accès au Droit de PROVINS au sein de la maison départementale des solidarités de Provins s'achevent le 20 Juillet 2021. Le transfert du Point Accès au Droit de PROVINS au sein de la sous-préfecture de Provins aura lieu à compter du 4 Octobre 2021. Pour toutes questions vous pouvez continuer à écrire sur cette boîte mail () et il vous sera répondu dans les meilleurs délais. Cartographie des structures d'accès au droit appartenant au réseau point-justice Information sur l'activité des point-justice en Seine-et-Marne pendant l'été 2021 Guide départemental de l'accès au droit - CDAD 77 Livret "C'est quoi mes droits" PERMANENCES PAD NEMOURS 77 8 Bis rue Hédelin -BP.

Pour ce faire, le public continue de composer le 01 60 25 11 81 pour le Nord du département et le 01 64 87 09 87 pour le Sud. L'adresse courriel reste: pour l'ensemble du territoire. L'actualité juridique Par communiqué de presse publié le 31/03/2020, le Ministre de la Cohésion des territoires et l'Association des Départements de France ont coté le réseau des ADIL comme l'acteur auprès duquel les ménages peuvent se renseigner en cas de difficultés de trésoreries liées à leur logement. Dans ce contexte particulier les conseillers des ADIL, dont le Ministre salue la mobilisation, sont intérrogés via le numéro gratuit 0805 16 00 75. Ils informent, accompagnent ceux qui en ont besoin pour trouver une solution juridique et leur présentent les différentes aides financières existantes. Des capsules vidéo sont mises en ligne et peuvent être relayées par chacun d'entre vous. Fin de bail: Difficultés de trésorerie: Décret n°2021-270 du 11 Mars 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et instituant une télé-procédure - Légifrance CIDFF Au regard du contexte sanitaire et des injonctions gouvernementales, nous vous informons de la poursuite de l'organisation actuelle des permanences juridiques en télétravail.

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