Renseignements Urbanistiques Schaerbeek — Cv Moniteur Educateur Debutant
Souvent, on les obtient dans les six semaines mais nous avons des champions comme la Ville de Bruxelles ou Ixelles. Pour cette dernière, nous devons attendre 4 mois. Du coup, nous sommes obligés de rédiger des compromis de vente avec une clause suspensive dans l'attente des renseignements urbanistiques. » Pour ce notaire, il serait bon que les agents immobiliers incitent leurs clients à introduire leur demande de renseignements urbanistiques dès la mise en vente du bien afin de ne pas bloquer la procédure par la suite. « Cela nous fait une surcharge de travail importante puisque les clients nous appellent afin de savoir où en est leur dossier », ajoute ce notaire. A la Ville de Bruxelles, on contre-attaque même si on reconnaît le problème. « Nous n'arrivons pas à fournir les documents endéans les trente jours mais presque, explique l'échevin de l'Urbanisme, Geoffroy Coomans (MR). Mais nous ne sommes pas les seuls fautifs. La Région aussi doit fournir des renseignements lorsque c'est elle qui a délivré les permis et elle ne le fait pas.
Renseignements Urbanistiques | Schaerbeek
Le retard dans l'obtention des renseignements urbanistiques s'amenuise dans certaines communes. Rares sont celles qui arrivent toutefois à les fournir dans le délai imparti. Les notaires préconsient la demande de renseignements urbanistiques dès la mise en vente. © BDA Publié le 6/10/2017 à 12:40 Temps de lecture: 3 min V oici trois ans, la Région bruxelloise changeait la législation lors d'une vente d'un bien. Afin de mieux protéger l'acquéreur, les renseignements urbanistiques doivent être fournis au moment de la mise en vente et, au plus tard, avant la signature du compromis. La commune a officiellement 30 jours pour répondre à la demande. Dans le passé, les renseignements devaient arriver avant l'acte définitif, ce qui laissait un maximum de quatre mois au notaire pour rédiger son acte. Dans ce laps de temps, les communes devaient, elles, être capables de les fournir. Seulement, avec le changement de législation, les communes n'ont pu anticiper la masse de travail supplémentaire et elles ont toutes accumulé des retards pouvant aller jusqu'à 9 mois pour Ixelles ou la Ville de Bruxelles.
Immeubles de rapport Surface construite 340 m 2 Surface réellement habitable 275 m 2 Chambres 7 Entités reconnues 7/7 Renseignements urbanistiques Conforme Rdt locatif brut actuel 5. 4% Rdt locatif net potentiel 4. 7% Jardin Oui 245 m 2 180 m 2 5 2/2 5. 8% 5. 3% 440 m 2 380 m 2 2/3 A régulariser 0% 3. 5% 550 m 2 500 m 2 6 3/3 4. 5% 396 m 2 294 m 2 2/4 4. 8% 4% 240 m 2 193 m 2 3. 9% 3. 3% 250 m 2 190 m 2 4 3/4 Faible(s) infraction(s) 3. 7% 4. 2% 256 m 2 210 m 2 4. 4% 455 m 2 302 m 2 Tous les biens à la découpe 107 m 2 98 m 2 2 4. 1% Etage Etat général A rafraîchir Cuisine Equipée Extérieur Aucun Salle(s) de bain 1 Nombre d'unités dans l'immeuble 0 62 m 2 58 m 2 110 m 2 95 m 2 - Extérieur Jardin Investir Un service premium présentant des biens axés sur la rentabilité Vous cherchez à investir dans un bien immobilier? Vous êtes à la bonne adresse. Vous ne recevez que des biens qui correspondent à VOTRE profil d'investisseur, vérifiés par nos experts (lorsqu'ils contiennent le macaron vert 'Checked') ou nos partenaires (sans macaron) sur une série de points clés.
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