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« Pour que notre avis soit défavorable, il faut que l'aide à la décision soit si marquée que nous ayons une suspicion », précise-t-il, ne voyant pas la commission comme un lieu de sanction, mais de compréhension des situations, où les personnes peuvent venir défendre leur position. Parmi les cas complexes, le directeur général de l'ADF pointe ceux d'ingénieurs désireux de « pantoufler » (passer dans le privé) mais qui, après avoir travaillé en lien avec une filiale, sont privés de cette possibilité en raison de la concentration grandissante des entreprises dans le bâtiment ou la distribution d'eau ou d'énergie. « On est plus conciliant sur les départs vers une société d'économie mixte ou publique locale », admet-il. La tolérance paraît aussi plus grande envers les agents « B » et « C »: « Le conflit d'intérêts est peu avéré car ils cumulent les activités en raison de salaires trop faibles. Gestion conflit fonction publique territoriale. Si la situation est transparente, notre avis est favorable. » La santé des « cumulards » – Sur le terrain, le mélange des genres autorisé par le décret de 2007 pose question.

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Le troisième et dernier volet des rencontres "Parlons RH" qui s'est tenu le 8 décembre 2014 au CDG 35 a réuni près de 100 personnes autour de la thématique " Gérer et prévenir les conflits ". L'objectif de cet après-midi était de mieux comprendre la notion de conflit, d'être en capacité d'intervenir lorsque ces situations surviennent et de mettre en place des outils de prévention adaptés (outils statutaires, organisationnels, ou relevant de la santé au travail). > Consulter le diaporama

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Composée de dix-huit membres afin d'assurer la représentation de tous les groupes, la mission a souhaité dresser un bilan des dispositifs de prévention et de résolution des manquements déontologiques et des conflits d'intérêts auxquels les agents publics peuvent être exposés. Elle a également examiné le régime applicable aux lanceurs d'alerte dans le secteur public. Les travaux se sont intéressés à l'ensemble des agents publics - titulaires ou contractuels - des trois fonctions publiques, de l'Etat, territoriale et hospitalière. Revenir à la navigation I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN OEUVRE A. Déontologie des fonctionnaires et encadrement des conflits d'intérêts | vie-publique.fr. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 2. Un encadrement jurisprudentiel développé 3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité a. Le monde de la santé, précurseur de la transparence b. Le domaine de la sécurité, marqué par l'éthique du comportement 4.

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