Contrat De Location Salle Des Fêtes Doc - Outillage De Couvreur - Outillage Btp Sas

Le paiement de la location se fera selon l'échéancier suivant:  Jour de la réservation: Versement d'un acompte représentant 40% du montant de la location.  30 jours avant la location: Versement du solde  Jour de la location: Dépôt du chèque de caution de 800€, libellé à l'ordre du Trésor Public, La caution sera retenue, tout ou partie, en cas de déprédations ou de dégradations constatées après état des lieux. Modèle de délibération règlementant l'utilisation de la salle des fêtes - Haute-Garonne Ingénierie - ATD 31, Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne. Toute dégradation sera facturée au locataire sur la base du coût de réparation Tout objet manquant ou détérioré sera facturé au prix du remplacement à neuf fourni. Si le plombage des extincteurs est rompu, la révision de l'appareil sera facturée au prix coûtant au locataire. Sans dégradation observée, le chèque de caution sera rendu lors de la restitution des clés. Article 6: CAPACITÉ La Salle des Fêtes est équipée pour une capacité maximum de:  123-150 places assises  200 Debout Au de-là de ce plafond, la responsabilité directe du locataire se trouve personnellement mise en cause.

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Le LOCATAIRE Fait à Saint Pierre La Garenne, Le Mme Le Maire Bourgeois Liliane Date et signature précédées de la mention « lu et approuvé »

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- Une caution de 100 € pour défaut de nettoyage constaté. • Une attestation d'assurance couvrant les risques inhérents à la location. ARTICLE 5 – Remise des clés, état des lieux, caution • Avant utilisation, il sera procédé à un état des lieux en présence de l'occupant et d'un représentant communal, le vendredi à 18 h 30. • Les clés permettant l'ouverture des locaux loués ne seront remises qu'aux responsables désignés et inscrits sur le contrat. Contrat de location de la Salle Des Fêtes de St Pierre La Garenne. • Les cautions sont exigées lors de la signature du contrat. • La reproduction des clés est formellement interdite. • Il est interdit de céder les clés à un tiers autre que l'occupant. • Il convient d'informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et dégradations se produisant dans les locaux loués. • Après utilisation, les clés seront remises au représentant communal lors de l'état des lieux sortant qui aura lieu le lundi à 18 h 30. • Chaque caution sera restituée, si aucun dégât, de fait de l'occupant, n'est constaté, et si l'état de propreté des locaux a été respecté.

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Cette caution sera déposée auprès de Monsieur le Receveur...... Elle ne pourra être remboursée qu'après remise des locaux en l'état. A cet effet, un état des lieux contradictoire sera établi avant et après la manifestation. VI – SANCTIONS - DISPOSITIONS FINALES Article 12 – Sanctions L'autorisation visée à l'article 3 pourra être retirée à tout moment en cas d'infraction au présent règlement. Contrat de location salle des fêtes doc.gov. Ce retrait entraînera la cessation de la manifestation et l'évacuation immédiate des lieux. En outre, la mairie se réserve le droit de refuser ultérieurement la location de la salle à l'utilisateur fautif. Article 13 – Exécution du règlement La mairie de...... se réserve le droit de modifier ou compléter le présent règlement dès qu'elle le jugera nécessaire.

- L'heure de rem ise des clés est déterm inante pour la facturation des journé es de location. Une location à la journée est de 8 h le matin à 8 h le lendem ain. - Les horaires fixés pour l es états des lieux par acc ord entre le l ocataire et le secrétariat de m airie devront être respectés. - Les véhicules devront respecter le stationnement: park ing deva nt la mairie, et cour devant la salle, (les chemins d'acc ès devront être laiss és libres, ne pas stationner d evant les garages). - Il faut respecter les p lates- bandes de fleurs. - Un état des lieux com plet sera f ait après la location. - La responsabilité c ivile du locataire pourra être recherc hée en cas de préjudice. - Le locataire prend en charge le m obilier et la vaisselle contenus dans la salle et en est pécuniairement respons able en cas de dég radation, casse, p erte ou vol. - La vaisselle sera ren due propre. Contrat de location salle des fêtes doc searls. - Les s ols devront être bala yés et récurés correctement. Les sanitaires seront lavés et désinfectés. L'évier, le réf rigérateur, la machine à l aver la vaisselle et la gazinière s eront laissés propres.

Le coût des travaux de réparation ou de remise en état pouvant être très élevés selon la valeur de la salle. Dans le cas d'un château par exemple, les coûts de rénovation en cas de dégradation seraient en effet bien plus importants que ceux nécessaires à la remise en état d'une salle communale. Les procédures en détails Toutes ces procédures administratives ont donc pour but de sécuriser la location. Elles bénéficient à la fois au bailleur, et au locataire: Les documents nécessaires Pour louer une salle, un certain nombre de documents peuvent être demandés. Il peut s'agir d'un justificatif de domicile, d'une assurance de location, ou encore d'une caution. Contrat de location salle des fêtes doc martin. L'assurance de location Parfois comprise dans le prix de la location, l'assurance de location d'une salle couvre les risques liés à l'utilisation de celle-ci du durant l'évènement organisé. La Caution Si cette pratique n'est pas obligatoire, elle est cependant couramment répandue. Elle vise notamment à dissuader les locataires de toute mauvaise utilisation de la salle, et à empêcher les dégradations volontaires.

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Tire clou Cet outil, souvent en acier trempé pour plus de résistance, permet d'arracher les clous. Il existe des modèles avec lames interchangeables. Equerre et fausse équerre C'est l'outil indispensable pour le placement de vos tuiles et ardoises. Elles permettent de tracer les angles. L'équerre vous permettra seulement de tracer des angles droits tandis que la fausse équerre permet de tracer tous types d'angles. Cordeau Le cordeau vous permet de tracer facilement une ligne afin de placer vos crochets de gouttière de façon optimale. C'est une bobine de fil enduite de poudre que l'on vient faire « claquer » contre le bandeau de bois ou de PVC. Indispensable pour installer correctement le système d'évacuation des eaux de pluies. Outils de couvreurs, outils ferblanterie, outils de sécurité | Alcor. Guillotine à coupe rapide La guillotine à coupe rapide est idéale pour la découpe de liteaux, chiens assis et arêtiers. Elle permet une découpe nette, d'excellente qualité tout en augmentant votre productivité. Il existe également des guillotine pour ardoises qui permettent la découpe précise d'ardoises naturelles et artificielles.

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