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Sunday, 25 August 2024

Attention si le vendeur dispose d'une exonération de TVA affichez la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »; Le détail de toutes les prestations engagées; Les informations relatives à l'assurance professionnelle; Toutes les informations de paiement: méthode de paiement, pénalités de retard... Les conditions générales de vente (CGU). Ce qu'il faut retenir Contrairement à la facture, le bon de commande n'est pas obligatoire. Ces deux documents permettent néanmoins un aspect beaucoup plus sécuritaire à la fois pour le vendeur et pour l'acheteur, car un contrat de vente est établi. Ce qui engage les deux parties à respecter leurs engagements.

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Lire aussi: Comment annuler une facture fournisseur en comptabilité? Rapprochement de facture: exemple Un centre médical passe une commande fournisseur avec une ligne pour 800 masques au prix unitaire de 4, 95 €. La commande fournisseur est approuvée et envoyée. Le fournisseur reçoit la commande et expédie 800 masques. Le centre médical entre un bon de livraison de marchandises pour 800 masques au prix unitaire de 4, 95 €. Le coût de stock des masques est mis à jour avec ce prix. 2e cas de figure: le centre médical reçoit une facture arrive pour 800 masques au prix unitaire de 5, 20 €. Selon la politique du statut juridique de l'entreprise, celle-ci peut admettre une tolérance de prix net en pourcentage: La tolérance est de 10%: le prix unitaire net maximal acceptable est de 5, 44 €. La facture est rejetée. La tolérance est de 5%: le prix unitaire net maximal acceptable est de 5, 19 €. La facture est validée. Lorsque vous entrez ces informations de facturation, un écart de rapprochement de prix est identifié et vous pouvez enregistrer la facture en attendant que l'écart soit résolu.

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Règles du forum Recommandation: consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo. Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque). Besoin d'un conseil juridique par téléphone en toute confidentialité? Laissez vos coordonnées et un avocat vous rappelle gratuitement. TARVERIN Nouveau membre Messages: 2 Inscription: 21 mars 2015, 09:19 Qui fait foi, le bon de commande ou la facture? Bonjour à tous, Je vous expose mon problème: j'ai passé commande auprès de mon fournisseur pour un produit en utilisant le bon de commande que lui même m'avait fourni. Sur ce bon de commande, la TVA était indiquée. J'ai reçu la facture et mon fournisseur a estimé finalement que le produit n'était pas soumis à la TVA. Je ne vais donc pas pouvoir la récupérer. Ma question est: quel document fait foi? Le bon de commande ou la facture? Y a t'il un article de Loi qui puisse le confirmer? Merci d'avance. Très cordialement, JMT Moderateur-01 Modérateur Messages: 17573 Inscription: 03 nov.

Bien évidemment, vous pouvez encore modifier celui-ci avant l'envoi. De plus, dans chaque document sera repris l'historique de celui-ci. Vous pouvez donc à n'importe quel moment savoir quand le document a été créé, et via quel chemin.
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