Acte De Naissance Mairie De Montbéliard : Commandez En Ligne ! - Maison À Vendre Grez Neuville

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Friday, 28 June 2024
Démarches administratives Démarches en mairie de Moulins Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Moulins, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

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Pour les demandes d'actes de naissances, décès et mariages: la délivrance d'actes d'état civil est gratuite. ATTENTION! Certains sites Internet non officiels proposent d'accomplir cette prestation contre rémunération. La photocopie d'une pièce d'identité du demandeur est exigée ainsi que ses coordonnées (adresse complète) et l'indication des noms et prénoms des parents de la personne faisant l'objet de la demande. Les actes demandés vous parviendront par courrier dans les 10 jours (minimum) sous réserve des délais d'acheminements postaux. Attention: Si votre demande d'acte de naissance est relative à une carte d'identité ou à un passeport, vous n'avez plus besoin de fournir la copie de votre acte de naissance. Cette formalité s'effectuera automatiquement, de manière dématérialisée, entre les administrations concernées par l'édition de la pièce d'identité. En raison d'évolutions techniques des logiciels du service Etat-civil, les demandes d'acte d'état civil sont momentanément interrompues le 21 juillet 2020 jusqu'à 16h.

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Mairie de MONTBELIARD Rue de l'Hôtel de Ville - 25200 - MONTBELIARD

La Ville de Montbéliard met en œuvre un traitement destiné à faire des demandes d'actes d'état civil: naissance, mariage et décès. Les informations recueillies sont nécessaires à ce traitement et à l'exécution des missions d'intérêts publics associées. Les données collectées sont conservées jusqu'à (durée de conservation) dans le service municipal Population-Réglementation et ne sont accessibles qu'aux personnels de direction et aux agents de ce service municipal dans la limite de leurs attributions respectives. Pour obtenir des informations relatives à ce traitement et pour exercer vos droits d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement et de limitation, adressez-vous à notre délégué à la protection des données (DPO) en écrivant à ou Chatel devant, BP 95 287, 25 205 Montbéliard cedex. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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