Article L 7311 3 Du Code Du Travail | Résidence Les Bois Du Temple Clichy Sous Bois 94120

127-1 du code de commerce; 26° Les personnes mentionnées au 2° de l'article L. 781-1 du code du travail; 27° Les fonctionnaires et agents publics autorisés à faire des expertises ou à donner des consultations au titre du décret du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions, dans le cadre d'activités de recherche et d'innovation, ainsi que ceux qui sont autorisés à apporter leur concours scientifique à une entreprise qui assure la valorisation de leurs travaux au titre de l'article L. Article L311-3 du Code de l'action sociale et des familles : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'action sociale et des familles. 413-8 du code de la recherche. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables, sur leur demande, aux personnes inscrites auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales en qualité de travailleurs indépendants lorsque l'existence d'un lien de subordination avec le donneur d'ouvrage ne peut être établi; 28° Les personnes ayant souscrit un service civique dans les conditions prévues au chapitre II du titre Ier bis du livre Ier du code du service national; 29° Les arbitres et juges, mentionnés à l'article L.

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Code du travail \ PARTIE 7 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS > LIVRE 3 - Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique > TITRE 1 - Voyageurs, représentants et placiers > CHAPITRE 1 - Champ d'application et définitions > PARTIE LÉGISLATIVE > SECTION 2.

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Est voyageur, représentant ou placier, toute personne qui: 1° Travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs; 2° Exerce en fait d'une façon exclusive et constante une profession de représentant; 3° Ne fait aucune opération commerciale pour son compte personnel; 4° Est liée à l'employeur par des engagements déterminant: a) La nature des prestations de services ou des marchandises offertes à la vente ou à l'achat; b) La région dans laquelle il exerce son activité ou les catégories de clients qu'il est chargé de visiter; c) Le taux des rémunérations.

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Aucune photo n'a encore été ajoutée sur cette fiche. Identifiant PSS #8509 Nom Résidence Les Bois du Temple - Bât. 5 Adresse(s) 10-12, esplanade de l'Enfant Statut Construit Construction 1973 Fonction(s) Logements Style architectural Mouvement moderne Données techniques Niveaux R+13 Hauteur du toit 39, 51 m Longueur 61, 63 m Surface du terrain 34 878 m² Maître(s) d'ouvrage SOVAL La résidence Les Bois du Temple est l'un des grands ensembles HLM construits à Clichy-sous-Bois. Elle a été construite entre 1971 et 1973 par les architectes Jean Ginsberg et René Gagès (ce dernier agissant en tant qu'architecte d'opération) pour le compte de la SOVAL (Société anonyme d'HLM du Val d'Oise), toujours propriétaire de l'ensemble aujourd'hui. Le programme fut construit selon le principe constructif « TECTON », développé quelques années auparavant par Ginsberg mais qui a nécessité ici des adaptations et variantes 1. La résidence regroupe 711 logements sociaux (contre 688 à l'origine, certains grands appartements ayant depuis été divisés en unités plus petites) répartis à travers sept bâtiments (quatre tours de 17 étages qui constituent les plus hautes constructions de tout le territoire clichois, ainsi que trois barres de 13 étages).

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Coordonnées Boulangerie de la Residence Les Bois du Temple 4 résid Bois du Temple 93390 Clichy sous bois Activité: Boulangeries-pâtisseries (artisans) Tel: Les informations de Boulangerie de la Residence Les Bois du Temple dans la ville de Clichy sous bois n'ont pas encore été complétés **. Si vous connaissez les heures d'ouverture et de fermeture du lieu: Modifier les heures d'ouverture Supprimer (je suis le propriétaire) Horaires ** Lundi 9h00 - 12h30 et 14h00-18h00 Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi 09h00 – 12h30 et 14h00 - 18h00 Précision Renseignés par un internaute ** Ceci est un site collaboratif. Nous ne pouvons donc pas garantir l'exactitude des informations remplies par les internautes.

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L'Amicale des Bois du Temple a pour objet de défendre les intérêts des locataires de la résidence des Bois du Temple, individuellement ou collectivement, face aux institutions et au bailleur. Elle participe également à l'organisation de différentes animations de quartier. Localisation 6 Allée de Gagny, 93390 Clichy-sous-Bois, France

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