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Ce document se décline en trois versions, à savoir: La copie intégrale de l'acte de naissance, contenant les informations signalétiques de la personne en question, en plus des mentions marginales le cas échéant (mariage, Pacs, divorce, décès, obtention de la nationalité française, etc. ); L'extrait d'acte de naissance avec filiation, contenant les informations relatives aux parents de la personne concernée; L'extrait d'acte de naissance sans filiation, contenant uniquement les informations de la personne dont il fait l'objet. Mentions marginales de l'acte de naissance: de quoi parle-t-on? Si, en France, l'acte de naissance a une durée de vie de trois mois, c'est principalement à cause des mentions marginales. Déclaration de naissance à Grenoble - Mairie de Grenoble. Ces dernières sont des informations portées sur l'original de l'acte de naissance ou sur un autre acte d'état civil, en cas de changement de situation familiale de la personne concernée, entre autres. Concrètement, les mentions marginales sont indiquées sur un acte de naissance dans les cas suivants: mariage, divorce (en cas de demande de la personne intéressée ou de son avocat), reconnaissance d'un enfant, divorce, séparation de corps, conclusion, modification ou dissolution d'un PACS, changement de nom de famille ou de prénom, changement de régime matrimonial, décès, acquisition de la nationalité française, tutelle, etc.
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Démarches à effectuer pour obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Grenoble Les administrations communales sont compétentes pour délivrer des copies ou des extraits d'actes d'état civil sous certaines conditions. Pour obtenir un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès, les Grenoblois, Grenobloises peuvent s'adresser au service population de la mairie qui les dirigera, le cas échéant, vers l'organisme habilité à délivrer ces documents. La délivrance d'un extrait d'acte de naissance est un des rôles du personnel administratif chargé des actes d'état civil à Grenoble. Acte de naissance grenoble alpes. Les démarches à effectuer pour l'obtention d'un extrait ou d'une copie intégrale d'acte de naissance diffèrent selon le lieu de naissance et le statut du demandeur. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Grenoble si vous êtes né en France La demande d'une copie ou d'un extrait d'acte de naissance doit être adressée à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. Tout acte de naissance datant de plus de 75 ans ou concernant une personne décédée depuis plus de 25 ans tombe dans le domaine des archives publiques.
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Acte de décès Copie intégrale ou extrait d'acte de décès. En savoir plus sur l'acte de naissance L'acte de naissance est un document juridique établi par un officier de l'état civil lors de la déclaration de naissance. Il atteste de l'état civil de la personne: une copie doit être produite lors de certaines démarches officielles. Grenoble - Relevés d'état civil, acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, etc... - Geneanet. L'acte de naissance peut être délivré sous forme de copie intégrale, d'extrait avec ou sans filiation. Qu'est-ce qu'un acte de naissance? C'est une pièce justificative qui peut être demandée par plusieurs personnes: La personne concernée, son représentant légal, son épouse ou époux Un descendant (fils ou fille) ou un ascendant (parents) de la personne concernée Certains professionnels autorisés comme les avocats On peut retirer l'acte de naissance sous trois formes: la copie intégrale et l'extrait avec ou sans filiation. La copie intégrale de l'acte de naissance possède la totalité des informations sur la personne concernée (noms, prénoms, date et lieu de naissance), les coordonnées et noms des parents, et les mentions marginales (changement de patronyme, reconnaissance d'un enfant... ).
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Reportez-vous ensuite aux descriptions présentées dans la liste des résultats (années notamment).
Vous pouvez aussi faire une demande par courrier en adressant les noms et prénoms des pères et mères des personnes concernées par l'acte d'état civil. Vous devez également joindre une enveloppe timbrée avec votre nom de naissance et adresse de la commune de résidence pour que l'on vous retourne votre acte d'état civil. Pour chacune de ses démarches, il vous est demandé de fournir votre pièce d'identité ainsi que le livret de famille si nécessaire. Le délai d'attente est identique pour une demande faite par voie postale ou par Internet. Aucun acte d'état civil n'est délivré par e-mail. Acte de naissance à Grenoble. Les personnes nées à l'étranger devront adresser leur demande d'acte d'état civil auprès du Service central d'état civil de Nantes du ministère des Affaires étrangères. En savoir plus sur la ville de Grenoble Grenoble est une commune du Grand Sud-est de la France. Troisième commune de la région Auvergne-Rhône-Alpes derrière Saint-Étienne et Lyon, elle compte aujourd'hui 160 649 habitants appelés les Grenoblois(es).
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