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Civilité Nom Prénom Adresse Code postal/ ville N°Tél Nom Prénom du DP Adresse entreprise Code postal / ville Obje t: Convocation à la réunion mensuelle des délégués du personnel de l'entreprise du ________ ( date prévue de la réunion) Madame, Monsieur, Nous vous attendons le ______ ( date de la réunion) au titre de la réunion mensuelle de l'institution des délégués du personnel de notre entrepris. Cette réunion se déroulera à _____ heures ( heure de la réunion) au _______ ( lieu de la réunion, par exemples: au siège de l'entreprise, au sein de l'établissement dont vous dépensez).

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crim., 10 mai 1973, n° 72-92. 650). « Le temps passé par les délégués du personnel, titulaires ou suppléants, aux réunions prévues à la présente section est rémunéré comme temps de travail » (art. 2315-11, al. ) et « n'est pas déduit du crédit d'heures dont disposent les délégués du personnel titulaires » (art. ). Et, puisque « aucun texte légal n'impose à l'employeur de rembourser les frais de déplacement qu'à cette occasion les délégués du personnel peuvent engager » (Cass. soc., 14 fév. 1989, n° 85-41. 075), ces frais restent à la charge de ces derniers sauf à avoir constaté « l'existence d'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou d'un usage mettant une telle obligation à la charge de l'employeur » (arrêt précité). « Sauf circonstances exceptionnelles, les délégués du personnel remettent à l'employeur une note écrite exposant l'objet des demandes présentées, deux jours ouvrables avant la date à laquelle ils doivent être reçus » (art. 2315-12, al. Réunion mensuelle des délégués du personnel administratif. ). L'employeur qui impose un délai supérieur à celui visé plus haut commet un délit d'entrave à l'exercice des fonctions des délégués du personnel (Cass.

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Projecteur de quai à LED avec bras articulé. Les câbles sont insérés dans les tubes. Fixation par platine murale. Projecteur led pour camion des. Projecteur de quai LED permettant d'éclairer les intérieurs de camions ou conteneur afin de faciliter le chargement ou déchargement tout en évitant les collisions. Le projecteur est livré avec une lampe IP65 LED 50W - AC85 265V. Bras articulé en acier orientable Fixation murale Lampe IP65 LED 50W - AC85 265V Conformité 2011/65/CE Télécharger la fiche Carte Bancaire Mandat administratif Paiement par chèque Virement bancaire Paiement à 45 jrs fdm Nos conseillers sont joignables du lundi au jeudi de 9h à 16h et le vendredi de 9h à 12h au 03 67 10 69 60. Nous contacter Vous avez une demande particulière? Demandez un devis et obtenez une offre personnalisée sous 24H. Poids 6 kg Références spécifiques Référence Projecteur BRA1000 Aucun avis pour le moment.

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On peut choisir 1 k, 2, 2 k, 10 k, 47 k, etc. L'effet peut être intéressant pour réaliser un plafond étoilé à LED, avec des intensités lumineuses différentes pour chaque étoile (led). Alimentation 12V des LED Il faut compter 20 mA par branche de 2 LED. Projecteur led pour camion magnum. Ici, au total, il faut 200 mA, c'est à dire 12 V x 0, 2 A = 2, 4 W. Un petit adaptateur fera l'affaire. On peut aussi monter ces LED à partir d'une prise allume cigare pour des applications tuning. Si aucune LED ne brille, l'alimentation est défectueuse ou branchée à l'envers.

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