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Le contrat à long terme est un contrat qui s'étale dans le temps. Son traitement comptable diffère selon la méthode de comptabilisation retenue: méthode à l'avancement ou méthode à l'achèvement. Nous vous expliquons tout sur une des deux méthodes avec la méthode à l'achèvement de la définition du contrat à long terme en passant par la comptabilisation ainsi que le traitement fiscal. Le contrat à long terme en quelques mots Le contrat à long terme est défini à l'article 622-1 du PCG. Il s'agit d'un contrat d'une durée généralement longue dont l'exécution s'étend sur au moins deux périodes comptables ou exercices. Ces contrats sont souvent complexes. Exemples de contrats à long terme La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), la réalisation d'un bien ou d'un service,... Bien souvent ces contrats concernent les métiers du bâtiment ou le secteur de l'informatique. Ces contrats sont généralement réglés soit au terme de leur réalisation soit par système d' acomptes au fur et à mesure de l'avancement du contrat.
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Le reste des produits n'est pas pris en compte et fait l'objet d'une écriture de produits constatés d'avance. Dans les normes comptables internationales, l'utilisation de la méthode à l'avancement était obligatoire pour les contrats portant sur la construction d'un actif ou d'un ensemble d'actifs jusqu'à l'entrée en vigueur de la norme IFRS 15. Cette dernière prévoit un modèle de reconnaissance du chiffre d'affaire unique. Retenir la méthode à l'avancement La méthode à l'avancement est une des méthodes applicables dans le traitement des contrats à long terme. Elle consiste en la comptabilisation du chiffre d'affaires et du résultat au fur et à mesure de l'avancement des contrats (article 622-2 du PCG). Précision fournie par le PCG Si le résultat à terminaison est déterminé de façon fiable, il faut constater ce résultat à chaque étape de l'avancement (article 622-3 du PCG). Si le résultat n'est pas déterminé de façon fiable, le chiffre d'affaires engagé doit être équivalent aux charges engagées (article 622-4 du PCG).
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Ces acomptes sont placés et génèrent donc des produits financiers. Comment faut-il comptabiliser ces produits financiers? Selon l'avis du CNC n° 99-10, les produits financiers, directs ou indirects, résultant de conditions financières contractuelles se traduisant par des excédents significatifs de trésorerie pendant tout ou partie de la durée du contrat font partie des produits relatifs à un contrat à long terme (qui servent à calculer la marge prévisionnelle sur le contrat). Ainsi, les produits financiers sont enregistrés en produits différés (compte 487 "Produits constatés d'avance"). Ce compte est soldé lors du dégagement du résultat. Question 4 Est-il possible d'appliquer la méthode de l'avancement aux contrats de service? L'article 380-1 PCG définit les contrats à long terme. Il s'agit d'un contrat d'une durée généralement longue, spécifiquement négocié dans le cadre d'un projet unique portant sur la construction, la réalisation d'un bien, d'un service dont l'exécution s'étend au moins sur deux périodes comptables.
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Quelles sont les formalités? Si le client passe effectivement par un mandataire auto pour acheter sa voiture en Belgique, un engagement par écrit sur lequel sont explicités clairement le prix du véhicule HT, sa date et son lieu de livraison ainsi que toutes les options choisies par l'acheteur devra être établi. L'acheteur a la possibilité de faire ajouter des clauses coercitives, c'est-à-dire des conditions particulières (garantie de remboursement des sommes versées en cas de litige, indemnité de retard si le véhicule n'est pas livré dans les temps etc. ). On remarquera qu'aucune formalité spécifique n'est à accomplir auprès des services de douane. Quid de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)? Vente auto pour professionnel : Voiture occasion et neuve à prix marchand. En achetant une voiture en Belgique, le client s'engage à régler la TVA dans son pays de résidence. En réalité, l'acheteur dispose de quinze jours pour régler la Taxe sur la Valeur Ajoutée au Centre des Impôts de son domicile. Par la suite, l'autorité fiscale lui remettra un certificat fiscal, aussi connu sous le nom de quitus fiscal.
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